POLITIQUE
08/11/2018 10:30 EST | Actualisé 08/11/2018 19:18 EST

Budget 2019 pour Montréal: baisse de taxes pour les petits commerçants, hausse limitée pour les résidences

L'administration Plante crée une nouvelle taxe dédiée aux transports.

La mairesse Valérie Plante et le président du comité exécutif, Benoit Dorais, ont présenté un budget 2019 qui comprend une importante baisse de taxes pour les petits commerçants.
Olivier Robichaud
La mairesse Valérie Plante et le président du comité exécutif, Benoit Dorais, ont présenté un budget 2019 qui comprend une importante baisse de taxes pour les petits commerçants.

Le budget 2019 de la Ville de Montréal offre tout un revirement de situation par rapport à l'année précédente. Après avoir fortement augmenté les taxes résidentielles et non résidentielles en 2018, l'administration Plante se colle au niveau de l'inflation pour 2019. La plupart des commerçants verront une baisse de taxes.

Ainsi, les contribuables montréalais devront payer en moyenne 1,7% de plus en taxes totales pour leur résidence, soit le niveau d'inflation prévu par le Conference Board du Canada. Pour le non résidentiel, la hausse est limitée à 1,3%.

Un immeuble résidentiel qui vaut 432 000$ paiera donc 63$ de plus que l'an dernier. Un immeuble commercial valant 450 000$ aura une baisse de taxes de 1620$.

Taux différencié pour les petits commerces

C'est par le biais d'un taux de taxation différencié que la Ville en arrive à ce résultat. Les immeubles non résidentiels auront désormais un taux inférieur pour la première tranche de 500 000$ de la valeur de l'immeuble.

«Les commerces montréalais propulsent la ville et lui donnent une diversité unique. Plus que jamais, la Ville de Montréal pense à eux», affirme la mairesse Valérie Plante.

Courtoisie - Ville de Montréal
Le taux de taxation différencié sur la première tranche de valeur permettra de réduire les taxes de 90% des immeubles non résidentiels, y compris de nombreux petits commerces.

Environ 90% des immeubles non résidentiels verront une diminution ou un gel de taxes, soit celles dont la valeur est inférieure à 3 M$. Un peu plus de la moitié des immeubles, principalement des petits commerces, verront une diminution de 10% de leurs charges fiscales totales. Pour les immeubles les plus chers, ceux de plus de 10 M$, la hausse s'approchera de 2%.

La mesure ne coûtera rien à la Ville. Les quelque 30,5 M$ de taxes perdues seront récupérés auprès des immeubles les plus chers.

Ce crédit de taxes s'ajoute à l'aide financière promise pour les commerces affectés par des chantiers de construction. Environ 5,2 M$ seront payés en 2019 pour des chantiers qui étaient en cours en 2016, 2017 et 2018.

L'effet de la mesure variera énormément d'un arrondissement à l'autre et, surtout, d'une artère commerciale à l'autre. Au centre-ville et dans le secteur du Marché Central, la grande majorité des immeubles vaut plus de 10 M$. Le Village et le Vieux Montréal comptent aussi beaucoup d'immeubles à forte valeur.

À l'inverse, la plupart des autres artères commerciales devraient bénéficier largement du crédit de taxes.

Courtoisie - Ville de Montréal
Les différentes Sociétés de développement commercial, qui gèrent les artères et les districts commerciaux, seront affectées à différents degrés par le nouveau taux de taxation différencié introduit par la Ville de Montréal.

Pressions fortes du milieu

Les pressions étaient fortes sur l'administration Plante pour instaurer ce taux différencié, rendu possible grâce au statut de métropole accordé l'an dernier. La mesure fait partie des recommandations du comité instauré par la mairesse en vue de créer le Plan commerce.

Selon des observateurs rencontrés par le HuffPost Québec, la baisse du taux de taxes est la principale mesure permettant à la Ville de stimuler l'économie montréalaise.

L'an dernier, Mme Plante et le président du comité exécutif, Benoit Dorais, avaient été fortement critiqués pour avoir augmenté les taxes au-delà du niveau de l'inflation. Le milieu des affaires avait particulièrement décrié la mesure.

Nouvelle taxe sur le transport

La taxe foncière générale ne bougera pas en 2019. Ce sont les taxes spéciales, comme la taxe de l'eau, qui font augmenter le compte de taxes.

La Ville de Montréal crée d'ailleurs une nouvelle taxe pour financer la priorité numéro 1 de la mairesse, soit la mobilité.

Phillip Nelson via Getty Images
Montréal crée une nouvelle taxe spéciale destinée spécifiquement au transport en commun.

La mesure fera augmenter le compte de taxes résidentiel d'environ 0,3% et le compte non résidentiel de 0,35%. Ces augmentations sont comprises dans les augmentations globales calculées par la Ville, soit 1,7% pour le résidentiel et 1,3% pour le non résidentiel.

La taxe permettra à la Ville d'engranger environ 11,2 M$. Cette somme sera versée à l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), responsable de la planification et du financement du transport en commun dans le Grand Montréal.

Les arrondissements les plus et les moins taxés

Les augmentations de taxes varieront quelque peu d'un arrondissement à l'autre, selon la variation des immeubles qui s'y trouvent, selon le type d'immeuble qui s'y trouve et selon les mesures spécifiques adoptées en arrondissement.

C'est à Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce que l'augmentation sera la plus importante pour les résidences, soit 2,75% en moyenne pour le compte de taxes total. Rosemont-La Petite-Patrie vient en seconde place avec 2,58% d'augmentation. Lachine (0,55%) et Rivière-des-Prairies-Pointes-aux-Trembles (0,63%) connaissent les augmentations moyennes les plus faibles.

Courtoisie - Ville de Montréal
L'augmentation du compte de taxes varie d'un arrondissement à l'autre, allant de 0,55% à 2,75% dans le budget 2019 de la Ville de Montréal.

Du côté du non-résidentiel, le compte de taxes moyen diminuera dans sept arrondissements sur 19, soit Lachine, L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève, Montréal-Nord, Pierrefonds-Roxboro, le Plateau-Mont-Royal, Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles et Rosemont-La Petite-Patrie.

Courtoisie - Ville de Montréal
Sept arrondissements de Montréal verront une diminution du compte de taxes non résidentiel en 2019.

L'habitation et l'environnement prennent du galon

D'autres priorités de la mairesse, notamment les milieux naturels et l'habitation, reçoivent des sommes supplémentaires.

Le budget de l'habitation sera presque doublé pour atteindre 90,1 M$. Ce dossier sera d'ailleurs promu: en 2019, Montréal aura un service de l'habitation plutôt qu'une direction de l'habitation.

Une somme de 60 M$ est aussi mise de côté pour l'acquisition de milieux naturels.

Rappelons que l'administration Plante a d'importantes ambitions pour le secteur de l'Anse-à-l'Orme, qu'elle veut transformer en parc national urbain, et le golf d'Anjou.

Courtoisie - Projet Montréal
L'administration Plante prévoit la création d'un vaste «parc national urbain» dans la pointe ouest de l'île de Montréal.

Selon Luc Ferrandez, responsable des grands parcs, cette somme servira en partie à acquérir les terrains de Pierrefonds-Ouest qui étaient visés par un projet immobilier controversé. Ce projet aurait amputé le futur parc national urbain de presque la moitié de sa superficie.

L'administration Plante a déjà tué les ambitions des promoteurs en enterrant le projet de boulevard urbain dans ce secteur.

Le budget total de la Ville de Montréal pour 2019 s'élève à 5,7 G$, soit 232,9 M$ de plus que l'année en cours.

Le prochain défi?

André Boisclair, PDG de l'Institut de développement urbain du Québec, déclare être «satisfait du budget que présente la Ville de Montréal». «On sent une administration qui est à l'écoute, qui a complètement changé de perspective, qui donne enfin un répit aux petits commerçants.»

«Maintenant le défi c'est de s'attaquer à la situation du développement économique du centre-ville», ajoute-t-il.

Le chef de l'opposition, Lionel Perez, estime que le crédit de taxes sur les immeubles non résidentiels ne va pas assez loin. Il déplore que les immeubles de 10 M$ et plus aient à éponger les crédits donnés aux plus petits.

La grande majorité des immeubles commerciaux du centre-ville valent plus de 10 M$.

«La première raison pour laquelle notre administration est allée chercher ce pouvoir, c'est parce qu'on savait que Sainte-Catherine serait en chantier. Si on utilise cette mesure trop timidement, c'est clair que ça va avoir un impact sur le centre-ville», dit-il.