POLITIQUE
28/06/2018 14:38 EDT | Actualisé 28/06/2018 14:38 EDT

8 projets de loi du gouvernement Couillard morts au feuilleton

Bye bye, réforme du Régime québécois d'assurance parentale... 😢

Malgré un blitz de fin de session, le gouvernement Couillard a manqué de temps pour faire adopter certaines de ses réformes phares.
Paul Chiasson/La Presse canadienne
Malgré un blitz de fin de session, le gouvernement Couillard a manqué de temps pour faire adopter certaines de ses réformes phares.

À l'aube d'une campagne électorale qui s'annonce difficile pour le Parti libéral du Québec, Philippe Couillard voudra dresser la liste de ses accomplissements des quatre dernières années. Mais certaines des grandes réformes promises - et annoncées! - par le premier ministre sortant ne verront finalement pas le jour.

Le HuffPost Québec a dressé la liste des projets de loi du gouvernement qui sont «morts au feuilleton» à la fin de la session parlementaire.

Congé parental bonifié

«Moi, je suis de la génération pour qui le travail, c'était tout. J'ai passé des jours, des soirs à mon travail. Et je dois le dire, ça m'a fait négliger ma famille, comme beaucoup de mes collègues de l'époque», racontait Philippe Couillard en février dernier lors de l'annonce de sa réforme «majeure» du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Aux côtés du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le premier ministre annonçait que les nouveaux parents pourraient désormais étaler leurs congés parentaux sur deux ans.

Toutefois, le gouvernement a manqué de temps pour faire adopter son projet de loi et cette réforme ne verra pas le jour lors de cette législature.

Protection des données personnelles des électeurs

Le Directeur général des élections n'aura finalement pas le mandat d'examiner et évaluer les pratiques des partis politiques quant à la collecte de vos renseignements personnels, puisque le projet de loi 188 est tombé à l'eau.

Lobbyisme transparent

Tombé dans l'oubli depuis 2015, le projet de loi de Jean-Marc Fournier sur la transparence en matière de lobbyisme est finalement mort de sa belle mort ce mois-ci.

Le projet de loi 56 devait faire en sorte que les organismes à but non lucratif puissent désormais être considérés comme des lobbyistes et aurait confié la responsabilité du maintien du registre des lobbyistes directement au Commissaire au lobbyisme.

Délais judiciaires

Stéphanie Vallée - qui a annoncé en février qu'elle ne serait pas candidate aux prochaines élections - n'aura finalement pas pu mener à bien son important projet de réforme du système de justice québécois avant de quitter la politique.

Le projet de loi omnibus 168 aurait modifié une vingtaine de lois dans le but d'améliorer l'accès à la justice et de réduire les délais pour éviter que des causes soient perdues en raison de l'arrêt Jordan de la Cour suprême.

Aussi mort au feuilleton, le projet de loi avait reçu l'appui du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec, qui y voyaient une première étape pour éliminer certains «irritants» du système de justice.

La politique bioalimentaire

Annoncée en grande pompe en avril et assortie à un budget de 3,5 millions de dollars sur cinq ans, la politique bioalimentaire du gouvernement Couillard n'a toujours pas force de loi.

Le projet de loi 172 du ministre Laurent Lessard - qui quitte lui aussi la politique - avait pour but d'améliorer l'offre de produits alimentaires québécois dans nos assiettes, de soutenir les entreprises agricoles et de transformation alimentaire et d'instaurer des pratiques plus responsables sur le plan environnemental.

Accès à l'information

C'était écrit dans le ciel. Déposé in extremis à la mi-mai par Kathleen Weil, le projet de loi 179 sur l'accès à l'information des organismes publics n'avait pratiquement aucune chance d'être adopté avant la fin de la législature.

Réclamée à hauts cris par les patrons de presse, la réforme avait été promise par le gouvernement Couillard lors de la campagne électorale 2014.

Galerie photoLes députés provinciaux qui quittent la vie politique en 2018 Voyez les images

Protection des élèves

Le projet de loi 183, présenté par le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx, devait donner plus de pouvoirs et d'indépendance au Protecteur de l'élève, qui oeuvre dans chacune des 72 commissions scolaires du Québec.

Sébastien Proulx y voyait une façon de simplifier le processus de plainte, à la suite de critiques de la part de la Protectrice du citoyen. En octobre 2017, Marie Rinfret qualifiait le processus de plaintes en milieu scolaire de «course à obstacles».

Copropriétés mieux gérées

Déposé à moins d'une semaine de la fin de la session parlementaire par ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, le projet de loi 401 aurait modifié une dizaine de lois, dont le Code civil, afin de mieux encadrer les copropriétés divises et de réformer la Régie du logement.

La loi omnibus aurait notamment fait en sorte que le fonds de prévoyance des condos soit «fixé conformément à une étude établissant les sommes nécessaires». À l'heure actuelle, plusieurs copropriétaires se ramassent le bec à l'eau lorsque des rénovations importantes s'imposent de façon imprévue.

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Déjà paru sur le HuffPost Québec: