POLITIQUE
09/04/2018 16:11 EDT | Actualisé 09/04/2018 16:11 EDT

Des citoyens exigent un remboursement de 1,2 milliard de dollars à Hydro-Québec

Et ils demandent aux partis politiques d'en faire un enjeu électoral.

Bloomberg via Getty Images

Une pétition de plus de 50 000 noms a été déposée au siège social d'Hydro-Québec, lundi matin, pour réclamer le remboursement de 1,2 milliard de dollars «perçus en trop» par la société d'État entre 2008 et 2013.

À la veille de la campagne électorale, la coalition Peuple allumé en a profité pour interpeller les partis politiques afin de faire de sa requête un enjeu électoral.

La coalition, qui a également déposé une requête de recours collectif contre Hydro-Québec en novembre dernier, estime que la société d'État a «surfacturé» ses clients en empochant des «profits excessifs résultant de rendements supérieurs à ceux autorisés par la Régie de l'énergie».

Pas de surfacturation, assure Hydro

De son côté, Hydro-Québec estime que la formulation de la pétition de la coalition Peuple allumé a induit les signataires en erreur.

«Selon nous, si les gens avaient eu la bonne info sur la pétition, ils n'auraient pas signé», a affirmé en entrevue téléphonique Marc-Antoine Pouliot, porte-parole de la société d'État.

«Il n'y a pas eu de surfacturation. Les gens ont toujours payé leur électricité au tarif fixé par la Régie de l'énergie», a-t-il assuré.

«Ce qui s'est passé et on le reconnait, c'est qu'Hydro a réussi, pendant plusieurs années, à donner le service avec un moindre budget que prévu», a-t-il expliqué, disant y voir une «bonne nouvelle». Il explique que, jusqu'à l'an passé, les «écarts de rendement» étaient remis au gouvernement.

«L'argent retournait aux Québécois dans le passé. Le libellé de la pétition ne donnait pas cette information-là et insinuait que de l'argent avait été détourné de la poche des Québécois», a déploré le porte-parole.

Une position à laquelle fait écho le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. «Il n'y a pas eu de surfacturation. Par ailleurs, Hydro-Québec s'est engagée à limiter les hausses tarifaires à un niveau inférieur ou égal à l'inflation et livre la marchandise», a rappelé l'attaché de presse de Pierre Moreau, Catherine Poulin.

Hydro-Québec compte par ailleurs se défendre bec et ongles si la requête de recours collectif est acceptée par la Cour supérieure. «On ne veut pas présumer de la décision qu'un juge va rendre sur la recevabilité du recours collectif. Mais sur les tenants du recours, on est très clairs: il n'y a pas eu de surfacturation», a tranché Marc-Antoine Pouliot.

Une nouvelle méthode

En février dernier, le gouvernement libéral s'est engagé à remettre les trop-perçus aux contribuables à la hauteur de 50%, maintenant que l'équilibre budgétaire est atteint. «Pour 2017, on a fait des écarts de 90 millions», estime Marc-Antoine Pouliot. Ce sont donc quelque 45 millions de dollars qui devraient retourner dans la poche des clients.

Mais il ne faudra pas s'attendre à recevoir un chèque d'Hydro-Québec. Le montant sera plutôt pris en compte lors de la prochaine révision tarifaire, le 1er avril. Marc-Antoine Pouliot n'a pas souhaité prédire si le «remboursement» pourrait donner lieu à une baisse de tarif. «Si le budget fait en sorte qu'on doive demander une hausse, ces sommes-là vont contribuer à limiter les hausses», a-t-il résumé.

Le cheval de bataille de Sylvie Roy

Le mouvement citoyen contre Hydro-Québec inspire beaucoup de sympathie au sein des partis d'opposition à l'Assemblée nationale.

La Coalition Avenir Québec en a fait l'un de ses chevaux de bataille dès 2015, sous l'égide de la défunte députée Sylvie Roy. À l'époque, cette dernière avait parrainé une pétition de quelque 40 000 noms et réclamé une baisse de tarif de 10% pour compenser les écarts de rendement d'Hydro-Québec.

L'an dernier, sa collègue Sylvie Soucy a déposé une seconde pétition de 48 000 noms au bureau du ministre responsable de la société d'État à l'époque, Pierre Arcand.

Selon les calculs du parti, les sommes perçues en trop entre 2008 et 2015 totalisent 1,4 milliard de dollars. Le recours collectif de la coalition Peuple allumé fait plutôt état de 1,2 milliard. «C'est le montant que les avocats ont réussi à prouver», a expliqué au HuffPost Québec Shirley Bishop, porte-parole du regroupement.

Contactée par le HuffPost Québec, la Coalition Avenir Québec a rappelé que le parti avait été le premier à dénoncer les trop-perçus, mais n'a pas voulu dire si un gouvernement caquiste s'engagerait à verser ces sommes aux contribuables. «Nous ferons connaître nos engagements électoraux en temps et lieu», s'est contenté de dire son porte-parole, Samuel Poulin.

Québec solidaire s'est aussi dit «en accord avec le principe du remboursement». En 2015, le parti a déposé une motion demandant le remboursement des trop-perçus pour 2014-2015, totalisant 160 millions de dollars.

Le Parti québécois n'avait pas répondu aux questions du HuffPost Québec au moment de mettre cet article en ligne.

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