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Rapport d'étape de la commission Robillard: 7/10

24/11/2014 12:17 EST | Actualisé 23/01/2015 05:12 EST

La Commission Robillard a finalement produit quelques recommandations pour le gouvernement Couillard totalisant une baisse de ses dépenses de 2,2 milliards $. Il leur en reste un peu plus de 1 milliard $ à trouver d'ici mars prochain pour que le budget 2015-16 soit équilibré... à la condition que le gouvernement applique leurs recommandations.

Priorité sur les secteurs à vocation sociale, économique et administrative

Première impression en lisant le rapport: les secteurs touchés ainsi que les recommandations semblent quelque peu hétéroclites. On va d'une diminution des transferts aux municipalités de 1,3 milliard $ à l'abolition des budgets discrétionnaires des ministres de 14,4 millions $. Mais pourquoi ne pas avoir misé sur les deux grands secteurs coûteux que sont la santé et l'éducation, se demande-t-on?

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La réponse est en page 33 du rapport. Alors que le Québec dépense plus par habitant pour les programmes d'aide à la famille (+467$) et pour le développement économique et l'innovation (+175$), l'on dépense moins par habitant que l'Ontario en santé (-287$) et en éducation primaire et secondaire (-339$).

Par ailleurs, on remarque également que ce premier jet de mesures n'offre pas de vue d'ensemble pour chacun des secteurs d'intervention gouvernementale. Contrainte de temps? Fort possible, mais je demeure convaincue qu'une approche plus globale aurait généré encore plus de marge de manoeuvre. L'exemple de la politique familiale est saisissant: une dépense de 7,8 milliards $ qui, prise globalement, aurait certainement pu être redistribuée aux parents de façon beaucoup moins lourde tout en dégageant une marge de manoeuvre plus importante pour le gouvernement.

Une approche comparative « soft » qui n'a rien à voir avec un régime d'austérité ni avec des coupures paramétriques

La deuxième impression est celle que les recommandations des commissaires sont étayées sur la base de comparatifs avec les autres provinces, voire même certains autres pays. Si vision il y a, ce n'est certainement pas celle d'abolir l'existant, mais bien celle de ramener la contribution de l'État à quelque chose de plus raisonnable. En ce sens, ce rapport est « soft » et préserve toujours le modèle québécois. Nous sommes très très loin de l'austérité décriée par les groupes d'opposition plus vocaux que lucides, plus attachés à la politique-fiction qu'à la politique du réel.

Des recommandations structurantes?

En lisant le rapport, la tentation est forte de verser dans le cynisme et d'y voir une tactique du gouvernement de paraître plus conciliant que les commissaires de l'équipe Robillard (ce qui est peut-être le cas). En y regardant de plus près, toutefois, une direction se dessine, des principes s'en dégagent et des messages clairs sont énoncés. À titre d'exemples:

  • Il est impératif que les villes contrôlent mieux leurs dépenses. Une croissance de 5,8% (plus que la santé à 4,8% et que l'éducation à 3,6%) est insoutenable. Il est donc justifié que le gouvernement diminue ses transferts vers les villes de 1,3 milliard à la condition d'offrir aux villes des moyens de rétablir un rapport de force. La Commission est convaincue que les villes peuvent absorber une diminution de ces transferts sans hausser les taxes municipales. Le gouvernement finira-t-il par produire une telle législation? (En passant, c'est le gouvernement du Québec qui « subventionne » la dette des municipalités à coups de 992 millions !)
  • Le programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles devrait être transformé en véritable programme d'assurance (le gouvernement ne doit plus être responsable des déficits de ce programme trop généreux qui envoie de mauvais signaux).
  • Le mode de financement des services de garde doit être corrigé de façon à optimiser la contribution du gouvernement fédéral.
  • Une plus grande concurrence entre le réseau public des CPE et celui du privé favoriserait un meilleur suivi des coûts. On recommande même de cesser temporairement de créer de nouvelles places subventionnées.
  • La tarification des services de garde serait indexée au coût du programme (et non pas selon l'inflation), une bonne affaire.
  • La gratuité des services ambulanciers pour personnes de 65 ans+ n'est plus justifiée.
  • Les budgets alloués aux ministres et aux députés pour dépenses discrétionnaires ou programmes au soutien bénévole doivent être abolis; on devra orienter les demandeurs vers les programmes officiels.

Pour être honnête, ces recommandations vont dans la bonne direction. Leur ampleur est peut-être discutable et insuffisante, mais avouons qu'il s'agit de corrections importantes quoique s'inscrivant toujours dans un modèle québécois périmé. Un véritable changement structurel en matière de politique familiale par exemple aurait été de paver la voie à des allocations directes aux parents accompagnées par une libéralisation des services de garde.

Queslques mises en garde

Finalement, quelques mises en garde importantes de la Commission à l'intention du gouvernement:

  • Municipalités - Attention avant de procéder au transfert de responsabilités vers les villes: une évaluation rigoureuse de l'impact sur le coût final des services doit avoir lieu au préalable étant donné l'écart de rémunération globale (+38%) entre les employés municipaux et la fonction publique québécoise.
  • Garderies subventionnées - Attention avant de créer des nouvelles places subventionnées: recommandation de réévaluer l'engagement pris dans le budget 2014-2015 de créer 30 000 nouvelles places, le temps d'évaluer l'effet de la nouvelle tarification.
  • Financement des écoles privées - Attention avant de réduire le financement public des écoles privées: des études devront évaluer auparavant les effets de possibles transferts de clientèles vers les écoles publiques.

La question qui tue

On le sait déjà. Le gouvernement n'applique pas intégralement les recommandations de la Commission bien qu'il semble timidement endosser la direction proposée. Il a diminué l'amplitude des coupures aux villes (300 millions au lieu de 1,3 G$) et il n'a pas accepté la proposition de la Commission en matière de tarification des services de garde bien qu'elle respecte en tous points le modèle québécois. (Notons au passage que la recommandation de la Commission était plus avantageuse pour les familles que celle qui a été proposée par le gouvernement la semaine dernière, même si le tarif maximum est de 35$/jour - au lieu de $20/jour).

La question qui tue n'est donc pas celle qui porte sur les travaux bien étayés et documentés de la Commission, mais celle qui porte sur la résolution du gouvernement à suivre les conseils d'un comité qu'il a lui-même mis sur pied. C'est bien beau de donner le mandat à une commission de « trouver 3,2 milliards », mais si elle les trouve et que le gouvernement n'en fait rien, on fait quoi???

Villes, groupes sociaux, syndicats, agriculteurs, UPA, j'en oublie: tous sortiront pour dénoncer les conclusions de la Commission Robillard. Le Québec, c'est aussi ça: les plus vocaux se feront entendre, le gouvernement se laissera intimider et il rejettera les solutions optimales.

La job du Conseil du trésor

Le président du Conseil du trésor a donc une job à faire: celle de convaincre le conseil des ministres de la valeur des recommandations de son comité, et celle de demander au premier ministre de respecter les travaux du comité avant d'énoncer des orientations qui sentent plus l'improvisation ou l'opportunisme politique qu'autre chose.

Le Conseil du trésor a aussi un tableau à nous produire. Ce tableau a deux colonnes: celle des recommandations de la Commission et celle des décisions du gouvernement. À ce que je sache, ça ne va pas trop bien pour aller chercher concrètement ce 3,2 milliards jusqu'à date...

À moins qu'on songe à un gel ou même à une diminution de la masse salariale des employés du secteur public... Peut-on seulement imaginer ça au Québec?

En tout cas, moi, comme premier rapport, j'attribue à la Commission (et non au gouvernement) la note de 7/10. Je souhaiterais qu'on s'attarde dans le prochain rapport, au secteur du développement économique, au coût des études postsecondaires et au programme d'assurance médicaments (ne serait-ce que par souci de justice intergénérationnelle).

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