POLITIQUE

Référendums municipaux: le projet de loi est finalement adopté

16/06/2017 02:44 EDT | Actualisé 16/06/2017 08:40 EDT

Les municipalités parlent d'un "tournant historique", alors que des groupes communautaires crient à la négation de la démocratie citoyenne, à la suite de l'adoption, jeudi, du projet de loi qui abolit notamment l'obligation de tenir des référendums municipaux dans certaines circonstances.

Le projet de loi 122, qui porte plus largement sur la reconnaissance de l'autonomie municipale, a été adopté en fin de session parlementaire, jeudi. Il modifie les règles de façon importante en matière d'aménagement du territoire, de fiscalité et de gouvernance.

Le projet de loi a surtout fait parler de lui parce qu'il permettra aux municipalités qui se dotent d'une politique de participation publique d'être exemptées de l'obligation de tenir des référendums, lorsqu'un nombre suffisant de citoyens le demandent pour des questions d'urbanisme ou d'aménagement du territoire. Or, ce futur cadre de politique de participation publique n'est pas encore connu.

À Québec, le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a critiqué le système actuel. "Actuellement, on a un système qui est basé sur la possibilité de s'opposer à des projets. On n'incite pas une participation des citoyens pour dire 'comment pourrait-on avoir le meilleur projet au service de notre communauté'? Non. On mobilise les opposants."

La future politique de participation publique proposera donc "une avenue bien plus constructive, bien plus moderne", assure le ministre Coiteux.

Citoyens

Mais le Réseau québécois de l'action communautaire autonome craint les dérapages si les citoyens ne peuvent plus réclamer de référendum municipal lorsqu'ils craignent ou désapprouvent un projet de développement.

"Ça nous inquiète, parce qu'on l'a vu, après la Commission Charbonneau, à quel point il y a eu des scandales qui ont démontré plusieurs cas de collusion entre certains élus et des promoteurs privés. C'est certain que ça nous inquiète, parce que le citoyen n'aura plus le contre-pouvoir démocratique pour exercer une certaine surveillance auprès des municipalités", a commenté Caroline Toupin, coordonnatrice du Réseau de l'action communautaire, au cours d'une entrevue avec La Presse canadienne, vendredi.

"Le problème, c'est que le cadre réglementaire n'existe pas actuellement. C'est comme si on donnait carte blanche au gouvernement pour déterminer les mécanismes de consultation publique qui remplaceront l'approbation référendaire", a ajouté Claudelle Cyr, du Réseau de l'action communautaire.

Municipalités

De son côté, l'Union des municipalités du Québec applaudit ce projet de loi, qui "marque un tournant historique" pour les municipalités.

Au cours d'une entrevue, le président de l'UMQ et maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny, a dit voir cet autre projet de loi favorable aux municipalités dans un plus grand ensemble qui a inclus d'autres mesures touchant les régimes de retraite municipaux, les relations de travail dans le monde municipal, par exemple.

Le projet de loi 122 "donne beaucoup de marge de manoeuvre", concède-t-il, et des "irritants ont été élagués". Par exemple, les villes pourront plus facilement légiférer pour changer les limites de vitesse sur les routes de leur territoire.

Pour ce qui est de l'exemption référendaire, M. Sévigny a voulu se faire rassurant. "On mise sur l'approche citoyenne en amont, plutôt que les déchirements en aval... Je ne connais pas de cas où ce n'était pas la primauté d'intérêts particuliers sur l'intérêt public", a soutenu le président de l'UMQ.

Il se dit convaincu qu'avec la future politique de consultation publique, "on va arriver avec probablement la politique la plus complète, la plus robuste et la plus crédible, qui va faire le plus de place aux citoyens".

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