Huffpost Canada Quebec qc

Outrage au tribunal : un appui pour Gabriel Nadeau-Dubois

Publication: Mis à jour:
GABRIEL NADEAU DUBOIS
CP

Gabriel Nadeau-Dubois obtient un appui de taille dans sa bataille judiciaire. L'Association canadienne des libertés civiles demande à intervenir en Cour d'appel dans la cause de l'ex-leader étudiant pour outrage au tribunal.

Dans sa requête, l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se porte à la défense de Gabriel Nadeau-Dubois en invoquant le respect de la liberté d'expression. L'ACLC estime qu'il faut faire une distinction entre émettre une opinion et commettre une action qui mène à défier une ordonnance de la cour.

Gabriel Nadeau-Dubois a été reconnu coupable d'outrage au tribunal pour avoir incité les étudiants à défier une injonction de la Cour lors du conflit étudiant. Il a été condamné à 120 heures de travaux communautaires, mais la peine est suspendue en attendant que la Cour d'appel tranche la question.

La cause doit être entendue à la fin de l'été ou l'automne prochain.

À lire aussi sur le HuffPost Québec

Démission de Gabriel Nadeau-Dubois
sur
Partager
Tweeter
PUBLICITÉ
Partager
fermer
Image affichée

Suggérer une correction

Sur le web

Gabriel Nadeau-Dubois - Wikipédia

Gabriel NadeauDubois (GNadeauDubois) on Twitter

Le Sommet est voué à l'échec, selon Gabriel Nadeau-Dubois

Gabriel Nadeau-Dubois fait le bilan du printemps érable