POLITIQUE
22/01/2013 08:22 EST | Actualisé 24/03/2013 05:12 EDT

Gabriel Nadeau-Dubois de retour en cour

SRC

Ce n'est pas avant la fin de l'été ou même cet automne que la Cour d'appel entendra la cause de Gabriel Nadeau-Dubois qui fait appel de sa condamnation pour outrage au tribunal.

Le dossier de l'ex-porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) a été brièvement entendu, mardi matin, au palais de justice de Québec. Il ne s'agissait toutefois que d'une formalité. Les avocats des deux parties ont discuté des échéanciers pour la suite des procédures.

Gabriel Nadeau-Dubois, a justifié sa décision de faire appel en novembre en affirmant que le jugement rendu en Cour supérieure était « erroné sur plusieurs plans ». Il a rejeté les propos du juge Denis Jacques, qui lui reprochait d'avoir « prôné l'anarchie ».

Rappelons qu'en novembre dernier, la Cour supérieure du Québec a reconnu l'ex-leader étudiant coupable d'avoir violé une injonction du tribunal lors du conflit étudiant. Il a été condamné à 120 heures de travaux communautaires, mais l'exécution de la peine est suspendue en attendant une décision de la Cour d'appel.

Le juge de première instance avait estimé que Gabriel Nadeau-Dubois avait profité de la large tribune offerte par le Réseau de l'information (RDI) le printemps dernier pour inciter les gens à contrevenir aux ordonnances du tribunal pendant le conflit étudiant.

Gabriel Nadeau-Dubois soutient plutôt que les propos qu'il a tenus à ce moment-là n'étaient pas les siens, mais bien ceux de dizaines de milliers de personnes opposées à la hausse des droits de scolarité.

L'avocat de l'ex-leader étudiant, Me Giuseppe Sciortino, demande aussi une clarification du rôle de porte-parole et des limites que doit respecter une personne qui s'exprime au nom d'une organisation.

Gabriel Nadeau-Dubois n'était pas au tribunal mardi. La date précise pour l'audition des arguments de sa cause devant la Cour d'appel n'a toujours pas été fixée.

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