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25/02/2015 10:33 EST | Actualisé 27/04/2015 05:12 EDT

Nous prenons le pari de la responsabilité

Les conservateurs et les néodémocrates se livrent à une guerre de démagogie en utilisant l'enjeu ô combien important et délicat de la sécurité. Entre la tentation de la police politique et le statu quo, il doit y avoir une place entre les deux pour l'intelligence.

Les conservateurs et les néodémocrates se livrent à une guerre de démagogie en utilisant l'enjeu ô combien important et ô combien délicat de la sécurité. Avec le débat sur C-51, le projet de loi conservateur de lutte contre le terrorisme, on voit tout ce qu'il y a de cynique dans la politique partisane. Les troupes de Stephen Harper tentent de profiter de la peur que suscite la montée du djihadisme pour donner aux espions canadiens des pouvoirs d'intervention trop grands. Celles de Thomas Mulcair tentent de nous faire croire que le projet de loi antiterroriste «menace le mode de vie des Canadiens»! Deux approches idéologiques que nous déplorons. Entre la tentation de la police politique et le statu quo, il doit y avoir une place entre les deux pour l'intelligence.

Nous avons choisi d'être responsables sur cette question. Le Bloc Québécois a fait le choix de la raison. Tel que libellé, C-51 est inacceptable et nous rejetons cette loi. Mais, heureusement, le parlementarisme permet de modifier les projets de loi avant d'en arriver à un vote final. Nous avons choisi d'être constructifs et c'est pourquoi nous proposerons des amendements à ce projet de loi lors de son étude par le comité parlementaire (il n'est plus nécessaire pour un député de siéger dans un comité parlementaire pour soumettre des amendements).

Lorsque le projet de loi fait référence aux activités portant atteinte à l'intégrité territoriale du Canada, fait-il référence au mouvement indépendantiste québécois? Lorsqu'il fait référence aux activités portant atteinte aux infrastructures essentielles, fait-il référence à l'opposition de groupes de la société civile aux pipe-lines? Il y a un manque de clarté dangereux dans le champ d'application de la loi qui pourrait entrainer des dérives et c'est pourquoi nous voulons, absolument, des amendements et des clarifications aux définitions.

Les pouvoirs alloués, entre autres, à la GRC et au SCRS ne doivent pas devenir la norme et, de ce fait, doivent être limités dans le temps. C'est pourquoi il faut une clause crépusculaire à cette loi, une date de péremption, qui pourrait ou non être renouvelée par les parlementaires. De plus, il faut se doter de mécanismes de surveillance incluant un comité d'examen des surveillances, neutre, séparé du pouvoir exécutif et nommé par les deux tiers de la Chambre des communes.

Nous préconisons une approche équilibrée. Nous vivons une période trouble et les mesures de C-51 doivent être limitées dans le temps. C'est l'équilibre entre la sécurité et les libertés que nous recherchons. Avec nos propositions, nous avons une base de travail sur laquelle nous pouvons construire. C'est une position sans doute moins spectaculaire que celle des conservateurs et des néodémocrates. Une position qui mise sur l'intelligence de la population plutôt que d'essayer de lui faire des peurs. Nous essayons de bonifier la loi : si ça marche, nous aurons de meilleurs outils pour lutter contre le terrorisme. Si ça ne marche pas, nous lutterons contre les abus de cette loi. Ce n'est pas l'intérêt de notre parti que nous recherchons, mais celui des Québécoises et des Québécois. C'est cela notre raison d'être.

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