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16/01/2019 10:32 EST | Actualisé 16/01/2019 10:49 EST

Darfour: le conflit se poursuit malgré les efforts de la communauté internationale

Les États membres de l'ONU devraient garder à l'esprit que la CPI aurait plus de succès si elle disposait des ressources et du soutien appropriés pour mener des enquêtes ou procéder à des arrestations.

ASSOCIATED PRESS/Abd Raouf
Le président sortant, Omar al-Bashir, récemment réélu après un glissement de terrain prolongeant son règne de 25 ans, prend la parole après avoir prêté serment à l'Assemblée nationale soudanaise à Khartoum, au Soudan.

Ce texte a été coécrit avec Stephen Lamony.

Le conflit dans la région du Darfour a éclaté en 2003 et se poursuit malgré tous les efforts de la communauté internationale pour protéger les civils des crimes contre l'humanité, du génocide et des crimes de guerre. Bien que les niveaux de violence contre les civils ont diminué, la situation ne semble pas s'améliorer: la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) par le Conseil de sécurité de l'ONU (CSNU) en mars 2005, la première de l'histoire, visait à obtenir justice pour les victimes. Mais jusqu'à présent, cet objectif n'a pas abouti.

Dans son rapport de recherche de 2016 intitulé «Terre brûlée, air empoisonné», Amnesty International (AI) a déclaré que le gouvernement soudanais avait utilisé à plusieurs reprises des armes chimiques sur des civils, y compris des enfants dans la région de Jebel Marra. En outre, dans un communiqué de presse adressé au CSNU en juin 2018, AI a déclaré que 1,5 million de personnes déplacées au Darfour ne pouvaient pas rentrer chez elles, 15 ans après le début de la guerre.

Le nombre de victimes exact n'est pas clair, mais plus de 300 000 personnes sont mortes au Darfour depuis le début du conflit en 2003. La violence continue de prévaloir et, loin d'être effrayées, la plupart des personnes accusées de crimes graves continuent de vivre en toute liberté. Par exemple, le président al-Bashir dirige toujours le pays et se rend librement dans d'autres pays.

Depuis sa création en 2002, la CPI ne dispose pas de la force nécessaire pour mener à bien son mandat.

La relation entre la CPI et le CSNU est un aspect très problématique du manque de capacité de la CPI. Si nous remontons dans le temps, en 1998, les génocides en ex-Yougoslavie et au Rwanda tourmentaient toujours la communauté internationale. Bien que le CSNU n'ait pas empêché et n'ait pu empêcher ces deux génocides de se produire, il a joué un rôle essentiel dans l'instauration de la justice et la responsabilisation dans ces deux situations. Les rédacteurs du Statut de Rome ont tiré les leçons de ces expériences.

Bien que le traité ne soit pas destiné à créer un «système parfait» qui empêcherait et arrêterait les violations massives des droits de l'homme — car cela serait impossible —, il prévoyait un système de «dissuasion» pour prévenir les atrocités de masse et représente un instrument de justice pour les victimes et leurs familles.

Néanmoins, 20 ans après l'adoption du Statut de Rome et 15 ans après le renvoi par le CSNU de la situation au Darfour, de nombreuses questions doivent être résolues et la relation complexe entre le Conseil de sécurité et la Cour est l'une d'entre elles. En vertu du Statut de Rome, le CSNU peut saisir le procureur de la CPI pour enquêter sur une situation dans tout pays au titre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies si la situation menace la paix et la sécurité internationales.

Les États parties à la CPI ont échoué à deux niveaux

Premièrement, les États parties n'ont pas réussi à parler des relations entre la CPI et le CSNU. Deuxièmement, depuis 2007, le procureur de la CPI s'est plaint du fait que les États parties n'avaient pas fourni à la Cour un soutien et une coopération conséquents, sur les plans politique et technique, ce qui est essentiel pour le fonctionnement de la CPI, qui ne dispose pas sa propre force de police pour exécuter les mandats d'arrêt en suspens et fait face aux contraintes financières.

En raison de ce manque de coopération avec la CPI, le président al-Bashir s'est rendu dans sept États parties. Les implications budgétaires de chacun des renvois à la CPI — et le fait que l'ONU ne finance pas la Cour pour mener les enquêtes référées par le CSNU — montrent le manque d'engagement des parties prenantes internationales, bien que le libellé de la résolution 1593 du CSNU déclare que le CSNU «exhorte tous les États et les organisations régionales et autres organisations internationales concernées à coopérer pleinement» avec la CPI. Cela inclurait une aide financière.

Les États membres de l'ONU ont manifestement manqué à leurs obligations au titre de la résolution. Le Soudan refuse systématiquement la juridiction de la CPI et a introduit des amendements relatifs à l'inclusion des références à la CPI dans les résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU. Le Soudan entretient des relations abstraites avec les Nations unies et le fait que son président soit inculpé par la CPI a des implications politiques. Mais il n'est pas le seul recherché pour des crimes graves.

À ce jour, il existe toujours cinq mandats d'arrêt non exécutés à l'encontre de hauts responsables du gouvernement de la République — dont le président al-Bashir — à savoir Harun (également appelé «le boucher de Nuba»), Hussein, Janjaweed Kushayb et le chef des rebelles Banda. Comme le notait la procureure de la CPI, «ensemble, ces mandats d'arrêt comprennent plus de 60 chefs de crimes de guerre et plus de 50 chefs de crimes contre l'humanité».

L'un des défis auxquels est confronté le système du Statut de Rome est le renforcement des relations avec le Conseil de sécurité, non seulement pour que justice soit rendue aux victimes du Darfour et à leurs familles, mais aussi afin que la communauté internationale puisse montrer aux habitants du Darfour leur intérêt et leur volonté de mettre fin à l'impunité pour les crimes contre l'humanité, le génocide et les crimes de guerre.

À cette fin, la communauté internationale ne devrait pas laisser la politique interférer avec le processus de justice pour les victimes. Elle doit respecter les résolutions du CSNU et mettre en œuvre les décisions judiciaires de la CPI, telles que les mandats d'arrêt délivrés à l'encontre des principaux responsables de violations des droits de l'homme.

Les États membres de l'ONU, en particulier les membres permanents et non permanents du CSNU, devraient honorer les objectifs du Conseil prévus dans la Charte des Nations unies. Enfin, les États membres de l'ONU devraient garder à l'esprit que la CPI aurait plus de succès si elle disposait des ressources et du soutien appropriés pour mener des enquêtes ou procéder à des arrestations, en particulier celles que leur propre Conseil de sécurité a référées à la Cour.

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