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Psychiatrie: au lieu de suspendre les droits des personnes, augmentez les services!

La solution n’est pas de réduire les droits des personnes, mais d’augmenter et de diversifier l’offre de services dans la communauté.
Les données concernant l'année 2017 nous indiquent que plus de 2500 personnes ont été contraintes de se soumettre à des traitements forcés.
Les données concernant l'année 2017 nous indiquent que plus de 2500 personnes ont été contraintes de se soumettre à des traitements forcés.

Ce texte a été coécrit par André Leduc, coordonnateur du Collectif de défense de droits de la Montérégie.

Depuis quelques années, un discours ambiant laisse croire que la psychiatrie n'a pas assez de pouvoir pour hospitaliser une personne contre sa volonté, qu'elle ne l'utilise pas ou que le problème est que cette Loi ne permet pas d'obliger les personnes à se faire soigner.

Pourtant, le ministère de la Santé et des Services sociaux nous apprend qu'en 2016-2017, près de 16 000 personnes ont été gardées contre leur volonté en raison de leur état mental dans les établissements du Québec. Toutes ces personnes ont donc été privées de leur liberté en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.

Depuis le début de 2018, tant la Cour d'appel du Québec que le ministère de la Santé et des Services sociaux ont réaffirmé l'importance d'une application rigoureuse de cette loi, car la liberté que l'on suspend est la violation d'un droit fondamental.

Il faut aussi savoir qu'il existe une procédure légale pour forcer les personnes à subir des traitements en psychiatrie contre leur volonté, ça s'appelle une «autorisation judiciaire de soins».

Quand on force le traitement en psychiatrie

Cette situation se traduit souvent par la prise de médicaments psychotropes et le traitement est généralement associé à une obligation d'hébergement. La portée de ces jugements est d'une durée de 3 à 5 ans, sans possibilité de recours pour la personne concernée.

Les données concernant l'année 2017 nous indiquent que plus de 2500 personnes ont été contraintes de se soumettre à des traitements forcés. Ce nombre augmente systématiquement depuis 2008 et cette situation se reflète dans les demandes faites aux groupes régionaux de promotion et défense de droits en santé mentale.

Dans ce cas, c'est le droit à l'intégrité de la personne qui est atteint.

Nous sommes d'avis que la psychiatrie et les psychiatres ont les outils juridiques nécessaires à leur disposition pour hospitaliser des personnes qui présenteraient un danger et pour imposer des traitements aux personnes considérées inaptes à consentir à leurs soins.

La solution n'est pas de réduire les droits des personnes, mais d'augmenter et de diversifier l'offre de services dans la communauté, et ce, tant pour les personnes que pour les proches.

À l'instar de monsieur Dainius Pūras, Rapporteur spécial des Nations Unies en visite au Canada du 5 au 16 novembre dernier, nous croyons, que toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mental et que le gouvernement doit fournir le financement nécessaire «aux services qui sont conformes à l'approche fondée sur les droits de la personne et qui n'alimentent pas le cercle vicieux de la discrimination, de la stigmatisation, de l'exclusion et de l'utilisation abusive du modèle biomédical.»

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