POLITIQUE
18/10/2018 12:03 EDT | Actualisé 19/10/2018 12:59 EDT

Montréal se donne un droit de véto sur la vente de certains immeubles privés

La Ville aura priorité dans le secteur de l'hippodrome, de Lachine-Est et d'autres secteurs visés par des projets de redéveloppement.

Jutta Jenderny / EyeEm via Getty Images

La Ville de Montréal aura le pouvoir d'intervenir dans la vente de certains immeubles dans des secteurs visés par des stratégies de redéveloppement. Elle s'est accordée un «droit de préemption» pour acheter un terrain qui aurait été vendu à un tiers.

Ce droit de préemption s'appliquera à neuf secteurs visés par des stratégies de redéveloppement, notamment le secteur de l'ancien hippodrome et le secteur industriel de Lachine-Est. Selon Éric Alan Caldwell, responsable de l'urbanisme au comité exécutif de Montréal, il s'agit d'un nouvel outil qui donne à la Ville «une plus grande flexibilité afin d'accomplir des projets qui nous tiennent à coeur».

Selon M. Caldwell, le droit de préemption ne force pas le propriétaire à vendre l'immeuble. Il l'oblige seulement à notifier la Ville qu'une vente aura lieu. La municipalité pourra alors l'acheter ou non, selon les besoins.

«C'est une façon de dire au propriétaire qu'on est intéressés», explique l'élu.

Les propriétaires réticents

Hans Brouillette, porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), émet certaines réserves sur les impacts du droit de préemption.

«Comment peut-on avoir une offre d'achat si le lot est visé par la Ville? L'acheteur potentiel saura qu'il ne peut pas faire d'offre sans que la Ville intervienne. S'il y a moins de demande pour ce terrain, il aura moins de valeur et on ne voudrait pas que la Ville puisse acheter comme ça des terrains pour moins cher», affirme-t-il en entrevue.

Selon M. Brouillette, la Ville devrait favoriser la négociation de gré à gré avec les propriétaires.

Pas un avis de réserve

Le droit de préemption diffère de l'avis de réserve, un outil souvent utilisé lorsqu'une ville ou un gouvernement souhaite installer un équipement majeur sur un terrain donné. Des avis de réserve ont notamment été envoyés aux propriétaires des terrains ciblés pour les futures stations de la ligne bleue.

Un avis de réserve empêche toute transaction et toute rénovation majeure pendant une période de deux ans, renouvelable une seule fois. Cette situation fait souvent chuter la valeur du terrain. Si le gouvernement ou la municipalité n'achète pas ou n'exproprie pas le terrain avant l'expiration du délai, les propriétaires peuvent se sentir lésés et lancer des réclamations.

Le droit de préemption est beaucoup moins restrictif. Le propriétaire peut rénover comme il veut et trouver des acheteurs potentiels, du moment que la Ville est mise au courant d'une offre d'achat. Il n'est même pas obligé de le vendre.

Le droit de préemption s'applique pour dix ans.

La mesure a été adoptée mercredi par le comité exécutif. Le conseil municipal devrait adopter le règlement final le 19 novembre.