POLITIQUE
02/08/2018 06:06 EDT | Actualisé 02/08/2018 06:06 EDT

Ville sanctuaire: Montréal planche sur le «don't ask, don't tell» pour protéger les immigrants sans statut

Le SPVM émet toutefois des réserves et maintient l'utilité de vérifier les statuts d'immigration.

Olivier Robichaud

Montréal souhaite éliminer les situations où la Ville requiert des informations sur le statut d'une personne, permettant ainsi aux immigrants sans papier d'accéder à ses services sans crainte d'être déportés. La police souligne toutefois l'utilité des vérifications de statut lorsqu'elle interpelle un individu.

L'administration Plante avance lentement mais sûrement dans la recherche de mesures mettant en application la Déclaration de la Ville sanctuaire adoptée l'an dernier, selon des documents obtenus par le HuffPost Québec en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics. Dans un rapport daté du 22 mai dernier, on note que la Ville songe à appliquer la méthode «don't ask, don't tell» («ne demande pas, ne dénonce pas») dans ses interactions avec les quelque 50 000 sans papier présents sur son territoire.

Une étude commandée auprès de la chaire REALISME (Recherches appliquées interventionnelles en santé mondiale et équité) de l'Université de Montréal indique que plusieurs personnes évitent d'utiliser les services municipaux, même les bibliothèques, par peur de devoir s'identifier... et ainsi montrer qu'ils n'ont pas de statut légal.

«Je me méfie des services communautaires et publics parce que partout on me demande des papiers», affirme une Colombienne de 43 ans dans le document.

Des participants à l'étude suggèrent la création d'une «carte d'identité municipale» qui serait accessible à tout résident, peu importe qu'il ait ou non un statut juridique. L'idée revient aussi dans d'autres documents.

Cette carte pourrait même être utilisée pour ouvrir un compte en banque pour favoriser la sécurité financière. Aucune décision n'a toutefois été prise par la Ville.

Peur de la police

La recherche de la chaire REALISME montre surtout une méfiance importante à l'égard du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La crainte d'être dénoncé aux autorités frontalières lors d'une intervention pour une infraction mineure, ou même lorsqu'on est victime d'un crime, est énorme.

Radio-Canada/Simon-Marc Charron
Le SPVM est le corps policier canadien qui contacte le plus souvent les services frontaliers.

La Ville cherche d'ailleurs comment limiter la collaboration entre le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et l'Agence de services frontaliers du Canada (ASFC), dans un contexte légal où un minimum de collaboration est incontournable. Comme nous le rapportions en mars, le SPVM contacte les services frontaliers plus souvent que tout autre corps policier canadien, généralement pour vérifier le statut d'immigration d'une personne.

Le principe «don't ask, don't tell» signifierait que les agents ne contacteraient plus l'ASFC pour vérifier le statut d'une personne interpellée. La police continuerait toutefois d'exécuter les mandats d'arrestation pour une personne visée par un renvoi et à participer à des opérations conjointes contre le crime organisé, par exemple.

Actuellement, les milliers de vérifications de statut effectuées chaque année par le SPVM peuvent survenir pour des interactions aussi simple qu'une contravention pour avoir traversé la rue illégalement.

Nécessaire pour l'identification, dit le SPVM

Selon l'inspecteur Caroline Cournoyer, responsable du dossier de la Ville sanctuaire au SPVM, les agents n'ont pas le droit de vérifier le statut d'une personne sans raison. C'est généralement utilisé pour vérifier l'identité de l'individu lorsque l'agent croit qu'il ne dit pas la vérité.

«Prenons pour exemple quelqu'un qui a commis une infraction municipale et on a un doute sur son identité. On peut parler aux voisins, à la famille pour confirmer cette identité. Mais une autre ressource possible est l'ASFC. [...] L'Agence peut communiquer une photo ou donner le nom d'une tierce partie qu'on va pouvoir appeler pour valider l'identité de la personne», explique-t-elle.

Le problème, c'est que l'ASFC peut alors être alertée que cet individu se trouve en sol canadien malgré l'expiration d'un visa ou le refus de sa demande d'asile, par exemple. L'Agence peut ensuite entamer une enquête qui mènera à l'expulsion de la personne.

En entrevue au HuffPost Québec, Mme Cournoyer ne se prononce pas sur la possibilité d'éliminer ces vérifications, mais souligne plusieurs fois leur utilité.

Mme Cournoyer ajoute que, dans le cas des crimes sexuels, la police n'a pas le droit de vérifier le statut d'immigration d'une victime présumée. Dans les autres cas, le motif d'identification doit être présent.

Selon Magda Popeanu, responsable du dossier de la Ville sanctuaire, l'administration Plante a l'intention d'appliquer le principe de «don't ask, don't tell» à l'ensemble des services, y compris la police.

«C'est exactement ce qu'on est en train de regarder avec la police et avec l'Association des avocats en droit de l'immigration. C'est l'intention de l'administration», dit-elle.

Mme Popeanu promet que «de bonnes nouvelles» sont à venir dans le dossier de la Ville sanctuaire. Des paroles qui font écho à celles de la mairesse Valérie Plante, qui annonçait ce printemps que le plan d'action serait dévoilé «très prochainement».

Une «cellule d'intervention» pour dénoncer les abus

La Ville et le SPVM semblent toutefois avoir trouvé un terrain d'entente en ce qui concerne la dénonciation d'abus à l'encontre de personnes sans statut. Une «cellule d'intervention» pourrait être créée avec l'aide du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC), afin de garder les policiers à un bras de distance.

Selon un rapport produit le mois dernier intitulé «Cellule d'intervention et de protection», le CAVAC deviendrait en quelque sorte un guichet unique pour toutes sortes de dénonciations. En plus des crimes contre la personne, l'organisme recueillerait des plaintes concernant le logement et les abus en emploi, sans jamais demander le statut de la victime.

Le CAVAC offrirait du soutien psychosocial et juridique, entre autres. Avec l'autorisation de la victime, il pourrait envoyer des dénonciations — même des dénonciations anonymes — aux autorités compétentes, soit le SPVM, la Régie du logement ou la Commission des normes, de l'éthique, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), selon le cas.

Selon l'inspecteur Cournoyer, le SPVM peut, dans certaines circonstances, enquêter sur des situations d'abus sans connaître les victimes. C'est notamment le cas pour des situations de fraude. Les activités criminelles peuvent ainsi être interrompues, même si personne n'est traduit en justice faute de témoignages.

La cellule coûterait environ 130 000$ la première année si elle est mise en place, en comptant les outils de communication. La décision finale n'a toutefois pas encore été prise.

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