POLITIQUE
14/06/2018 14:15 EDT | Actualisé 15/06/2018 07:45 EDT

Montréal serre la vis aux propriétaires de chiens et de chats

Comme prévu, les pitbulls ne seront plus interdits à Montréal.

Shutterstock / 1000 Words

Montréal resserrera les règles entourant les chiens dangereux. Les évaluations de comportement seront de mise dans plusieurs cas et les autorités pourront agir plus directement dans des cas qui n'impliquent pas nécessairement une morsure.

La Ville a dévoilé jeudi son nouveau règlement sur le contrôle animalier, quatre mois après avoir lancé une consultation publique sur le sujet. Tel qu'annoncé, les pitbulls ne seront plus bannis sur le territoire montréalais. L'interdiction n'était déjà plus appliquée depuis le 20 décembre.

Chiens saisis sans morsures

Par contre, l'administration Plante souhaite donner plus de latitude à ses policiers et à sa patrouille canine. Ceux-ci pourront désormais intervenir dans des situations où un chien n'a pas nécessairement mordu une personne ou un autre animal.

«Avant, on avait le pouvoir d'agir seulement dans les cas de morsure. Maintenant, on peut intervenir en amont», affirme Craig Sauvé, responsable du dossier des animaux au comité exécutif de Montréal.

Le cas le plus médiatisé est celui de Christiane Vadnais, tuée par un pitbull qui avait déjà mordu dans le passé.

Selon la Ville, les cas de chiens qui ont tenté de mordre, sans succès, ou qui terrorisent autrement leur quartier pourront mener à des évaluations obligatoires du comportement de ce chien. L'évaluateur pourra ensuite déterminer si le chien est dangereux et, si tel est le cas, le faire euthanasier dans un délai de 48 heures.

Le chien peut également être classé «potentiellement dangereux». Il sera alors soumis à certaines restrictions pour une période de cinq ans. Il devra notamment être stérilisé, vacciné, micropucé, muselé lorsqu'il se trouve à l'extérieur et tenu à au moins deux mètres d'un enfant, entre autres choses. Le propriétaire devra également montrer qu'il n'a aucun antécédent criminel lié à la violence ou à la garde d'un animal.

Le propriétaire d'un chien potentiellement dangereux devra débourser 150$ annuellement pour garder son chien. Un permis normal coûte 62$.

Les citoyens sont invités à appeler le 311 ou le 911 pour dénoncer un animal dangereux, selon l'urgence de la situation.

Un règlement aux coûts non chiffrés

La Ville s'attend à une augmentation du nombre d'évaluations de chiens, mais n'a pas chiffré le coût de cette mesure.

Quatre nouveaux inspecteurs seront embauchés afin d'intervenir auprès de la population, portant l'équipe canine à 14 employés. Mais ce ne sont pas eux qui feront les évaluations.

Selon la Ville, chaque arrondissement fait affaire avec différents évaluateurs. M. Sauvé indique que des appels d'offres seront lancés si les ententes actuelles ne suffisent pas.

Une partie des coûts pourrait être absorbée par une augmentation de la valeur des amendes. La première infraction pour non-port de la laisse diminue de 500$ à 300$, mais les infractions suivantes font grimper la facture à 500$ puis à 750$. Le non-respect des conditions de garde d'un chien potentiellement dangereux mènera immédiatement à l'imposition de l'amende maximale.

La Ville souhaite aussi mener des activités de sensibilisation pour inciter les propriétaires à enregistrer leurs chiens et leurs chats. À Montréal, environ 35 000 chiens sont enregistrés, mais la Ville estime qu'il y en aurait environ 115 000 sur le territoire selon un sondage mené en 2017. Il y aurait aussi quelque 230 000 chats, dont moins de 9000 seraient enregistrés.

Certaines municipalités, comme la Ville de Sherbrooke, procèdent à des recensements animaliers tous les trois ans afin de forcer les propriétaires à se conformer à la réglementation. Selon M. Sauvé et le conseiller municipal Sterling Downey, cette mesure n'est pas envisagée pour Montréal.

Conditions de garde plus sévères

Montréal resserre également les conditions de garde d'un animal. Il sera désormais interdit d'utiliser des colliers étrangleurs, des colliers à pointes ou des colliers électriques. Un chien ne pourra plus être attaché à quoi que ce soit pendant plus de trois heures.

Selon Sterling Downey, ces mesures visent à éviter qu'un chien ne devienne anxieux. Les chiens anxieux seraient plus susceptibles de mordre.

Les propriétaires de chiens et de chats qui ne sont pas dangereux pourraient aussi se voir refuser un permis s'ils ont été déclarés coupables d'infractions liées au bien-être animal ou au port de la laisse.

À partir du 1er janvier 2020, tous les chiens, tous les chats et tous les lapins devront être stérilisés. Selon la Ville, trop de gens achètent des lapins à Pâques et les refuges en reçoivent beaucoup à cette période, lorsqu'ils ne sont pas simplement abandonnés.

Autre mesure notable, les animaleries devront obligatoirement vendre des animaux provenant de refuges ou de cliniques vétérinaires. La Ville souhaite ainsi combattre le phénomène des usines à chiots.

Le rapport de la consultation publique sur le contrôle animalier est disponible sur le site de Réalisons MTL.