Québec a l'intention d'interdire un jour les pitbulls, mais ce sera plus tard, par décret gouvernemental, et non par voie législative.
Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a déposé jeudi le projet de loi tant attendu sur l'encadrement des chiens dangereux, nommément les pitbulls.
Son projet de loi 128 n'inclut pas l'interdiction de posséder un pitbull, mais en conférence de presse le ministre Coiteux s'est engagé à faire adopter dès que possible un décret gouvernemental en ce sens, une fois la loi adoptée. Un décret est une décision du conseil des ministres et n'engage pas le Parlement.
Rien n'indique cependant que le projet de loi et le décret promis pourront être adoptés et entrer en vigueur avant l'échéance électorale de l'automne 2018.
Avec cette pièce législative, Québec prévoit laisser aux municipalités le pouvoir d'imposer des règles plus strictes que celles incluses dans le projet de loi 128.
Les municipalités auront donc plus de pouvoir en matière d'encadrement des chiens dangereux, mais aussi plus de responsabilités. Si une ville estime qu'un chien est menaçant, elle pourrait exiger qu'il soit vu par un vétérinaire et éventuellement déclarer que cet animal est officiellement "potentiellement dangereux". Il serait alors soumis à des règles plus strictes.
Si un chien a mordu à mort une personne ou lui a infligé de graves blessures, la municipalité aurait le devoir de le faire euthanasier.
Avec ce projet de loi, Québec veut créer différentes catégories de chiens: les chiens réputés potentiellement dangereux, les chiens déclarés potentiellement dangereux, les chiens dangereux et les chiens interdits.
Lorsque le décret sur l'interdiction des pitbulls sera adopté, les propriétaires actuels pourront quand même conserver leur animal.
Le ministre Coiteux s'était engagé en juin dernier à intervenir pour mieux encadrer les chiens dangereux, au besoin à l'aide d'une loi.
Sa promesse faisait suite à une tragédie survenue à Montréal, alors qu'une citoyenne, Christiane Vadnais, avait été mordue à mort dans la cour arrière de sa maison par un pitbull.
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