POLITIQUE
22/03/2017 05:31 EDT | Actualisé 22/03/2017 05:34 EDT

Budget fédéral 2017 : nouveau fonds pour le logement et partenariat à renouveler avec les provinces

OTTAWA - Le budget Morneau fait une bonne place aux mesures en matière de logement; il crée notamment un nouveau fonds qui sera administré par la SCHL. Il annonce également un partenariat "renouvelé" fédéral-provincial dans ce domaine.

Le nouveau Fonds national pour le logement sera doté d'une somme de 5 milliards $ pour les 11 prochaines années que gérera la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Le budget Morneau ne fait qu'en énoncer les grandes orientations, comme élargir les prêts directs pour l'offre de nouveaux logements ou leur réfection; préserver le caractère abordable du logement social; en assurer la viabilité au plan financier.

Les détails touchant ce futur fonds seront précisés lorsqu'Ottawa lancera sa Stratégie nationale sur le logement, plus tard cette année.

En matière de logement social, Ottawa veut aussi créer un "fonds de transformation" de ce secteur. Il prône ainsi une "transition vers des modèles d'exploitation plus efficients et plus viables sur le plan financier".

Or, les groupes comme le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), qui défend les locataires démunis, demandaient plutôt un réinvestissement fédéral dans le logement social. Les listes d'attente en ce domaine sont très longues.

Le FRAPRU réclamait 2 milliards $ par année pour l'ensemble du Canada, uniquement pour les investissements dans de nouveaux logement sociaux. Et c'est sans compter l'ajout réclamé de 1,7 milliard $ pour l'entretien et le maintien des logements sociaux existants.

Le budget Morneau 2017 annonce qu'une somme globale de 11,2 milliards $ sur 11 ans sera consacrée à différentes initiatives pour construire, rénover et réparer le parc de logements abordables au Canada. Ces investissements sont toutefois reportés à la future Stratégie nationale sur le logement, dont les détails restent à venir.

Ottawa semble cependant prêt à maintenir son aide au logement abordable, du moins à court terme, pour ce qui est des ententes de financement qui arrivent à échéance avec l'hypothèque sur les immeubles visés.

Si cette aide n'était pas maintenue, des locataires à faible revenu risqueraient de se retrouver avec des hausses de loyer de 200 $, 300 $, voire 400 $ par mois _ une dépense qu'ils ne peuvent assumer.

"Le gouvernement a l'intention de protéger le financement de base lié à ces accords de sorte que les Canadiens aient accès à des options de logement qui sont abordables et qui répondent à leurs besoins", mentionne le budget Morneau.

Il ajoute cependant une phrase dont le sens n'est pas clair: "l'utilisation et le renouvellement de ces fonds seront déterminés au cours de la prochaine année".

Dans un cadre plus large, le ministre Bill Morneau a fait savoir que lorsque la présente entente entre Ottawa et les provinces sur le logement abordable arrivera à échéance, à la fin de 2018-2019, celle-ci sera remplacée par "un nouveau cadre d'investissement multilatéral élargi".

Ottawa se propose ainsi d'accorder 3,2 milliards $ sur 11 ans aux provinces et territoires pour des priorités de logement abordable qui pourront varier: construction, rénovation, réparation, subvention au loyer ou autres.

Ottawa compte également mettre davantage de terrains fédéraux à la disposition de ceux qui voudront construire des logements abordables.

Le gouvernement fédéral veut aussi revoir la mission de recherche de la SCHL. Il lui fournira ainsi la somme de 241 millions $ sur 11 ans dans le but d'améliorer la collecte de données et de mesurer éventuellement les résultats de la future Stratégie nationale sur le logement.

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