POLITIQUE
27/04/2015 12:13 EDT

Des questions en suspens à propos du nouveau Fonds pour le transport en commun des conservateurs

CP/Getty

OTTAWA – Les députés conservateurs pourront annoncer davantage de promesses pré-électorales en matière de transports après que le gouvernement fédéral ait changé le mode de financement.

Cette comptabilité créative s’attire les foudres des critiques, mais soulève des questions de la part des maires des grandes villes canadiennes, qui se demandent si ces changements seront désavantageux pour eux.

Le Fonds pour le transport en commun, annoncé dans le budget fédéral mardi dernier, n’entre pas en vigueur pour deux ans encore. Mais une fois approuvé, il en coûtera 250 millions de dollars en 2017-2018, 500 millions en 2018-2019, un milliard en 2019-2020 et pour les années à suivre.

Mais au lieu des transferts monétaires habituels, Ottawa forcera les municipalités et les provinces à emprunter des millions, voire des milliards, afin de couvrir la part du fédéral dans les projets de transports en commun. En retour, Ottawa va repayer les provinces avec intérêts par petits versements sur une période de deux ou trois décennies.

Le maire de la ville d’Ottawa Jim Watson a confié au Huffington Post Canada qu’il n’est pas certain des effets qu’aura ce nouveau système sur les municipalités.

« À ce moment-ci, nous ne savons pas quelles seront les obligations financières, a-t-il dit. Nous avons demandé à notre personnel d’examiner comment ces mesures affecteront nos finances, de notre notation de crédit à notre pouvoir d’emprunt, et si cela nous coûtera plus cher au final. »

« Notre préférence, de toute évidence, est la méthode traditionnelle des subventions pour les projets d’envergure de transports en commun », a-t-il ajouté.

Le maire d’Ottawa craint que le gouvernement fédéral ne tente de limiter son apport en ne finançant que les projets en partenariat public-privé (PPP).

« Dans l'éventualité où ça coûte plus cher ou que nous soyons éligibles pour moins de financement, évidemment que nous avons un problème avec ça », a commenté Jim Watson. Ottawa planifie en ce moment la deuxième phase de son projet de système léger sur rails (SLR).

À Montréal, le maire Denis Coderre est optimiste que le projet de SLR du nouveau pont Champlain et le Train de l’Ouest se qualifieraient pour le nouveau fonds des conservateurs.

La Caisse de dépôt et placement du Québec a annoncé plus tôt cette année qu’elle était prête à investir dans les deux projets montréalais.

Questionné à propos de l’implication de la Caisse comme partenaire financier, le ministère des Finances Joe Oliver a dit que plus de détails seraient à venir dans les prochains mois.

« Nous allons choisir les projets qui le méritent », a-t-il dit, ajoutant que des projets se qualifient à travers tout le Canada.

Oliver a ajouté qu’il trouvait important que les projets de transport en commun aient un partenaire privé pour les garder « disciplinés », soit que les projets soient complétés à temps et dans le budget. « Il faut structurer chaque investissement pour que le projet soit rentable pour le secteur privé, ça, c’est évidemment essentiel. »

Andrée-Lyne Hallé, l’attachée de presse du ministre québécois des Finances Carlos Leitao, ne s’est pas prononcée parce que, dit-elle, la province n’a pas été consultée.

« Nous n’avons pas plus de détails pour l’instant… Nous ne pouvons donc pas nous prononcer avant d’en savoir davantage », a-t-elle écrit.

L’opposition reste sceptique

Le porte-parole du NPD en matière de transports, Hoang Mai, s’inquiète des pressions exercées par le fédéral. Il croit que les municipalités qui ne voudront pas d’un PPP se verront refuser le fonds spécial pour les transports en commun.

« Le fédéral impose sa façon de faire sur les provinces et municipalités au lieu de travailler avec elles », a-t-il critiqué.

Le critique libéral, Adam Vaughan, pense aussi que les considérations électorales pourraient déterminer quels projets auront droit à du financement.

« Il y aura toutes sortes de problèmes, parce qu’une ligne de transports passera à travers les circonscriptions qui importent aux conservateurs », dit-il.

Vaughan a aussi critiqué la taille du fonds et sa structure, qui ne permet pas de financer les opérations, les réparations et autres projets d’entretien.

« Tout est à propos des élections, pas à propos d’une planification du transport en commun. »

Cet article initialement publié sur le Huffington Post Canada a été traduit de l’anglais.

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