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Subventions à l'industrie pétrolière: les critiques exagèrent

14/05/2014 11:30 EDT | Actualisé 14/07/2014 05:12 EDT

Dans un discours prononcé en décembre dernier, le chef du NPD, Thomas Mulcair, a promis s'il est élu de « rediriger le milliard de dollars en subventions annuelles aux combustibles fossiles dans l'énergie propre ». Il reprenait ainsi une critique maintes fois émise par divers groupes écologistes selon laquelle l'industrie pétrolière bénéficie de montants très généreux d'aide publique. Cette affirmation est exagérée à plusieurs égards.

Il faut d'abord savoir que les subventions à la consommation de combustibles fossiles, comme on en retrouve dans d'autres pays, n'existent pas au Canada. Loin d'encourager sa consommation, les gouvernements prélèvent des taxes sur ces sources d'énergie qui représentent environ 31 % du prix à la pompe.

Pour ce qui en est des subventions à la production, elles sont beaucoup moins généreuses que le prétendent les études sur lesquelles les critiques se fondent. Plusieurs programmes identifiés comme étant des subventions consistent en fait en un traitement fiscal particulier commun à l'ensemble du secteur des ressources naturelles, pour assurer une neutralité fiscale par rapport à d'autres industries.

Tout comme l'industrie minière, les investissements pétroliers nécessitent en effet d'importants capitaux de départs associés à de grands risques. Il s'écoule plusieurs années entre l'investissement initial et les profits qui, si tout se passe bien, suivent la production commerciale. Pour répondre à cette réalité, des programmes permettent aux entreprises qui développent les ressources naturelles de réduire les impôts qu'elles doivent payer à court terme et de les reporter à plus tard dans le cycle de production.

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Il s'agit d'une mesure inspirée du gros bon sens. Les gouvernements reçoivent moins de recettes initialement, mais ces programmes assurent la rentabilité économique de certains projets qui n'auraient pas pu voir le jour autrement. Cela signifie de plus grandes rentrées fiscales lorsque ces projets sont finalement réalisés et qu'il y a création de richesse.

Pour ce qui en est des véritables programmes de subventions, non seulement est-on loin d'un milliard de dollars par année, mais les plus importants sont en voie d'être supprimés et auront disparu dans deux ans. Nous avons estimé que du montant annuel de 211 millions de dollars en subventions que reçoit l'industrie cette année, il en restera pour environ 71 millions en 2016. De ce montant, 39 millions sont reliés au projet Hiberna à Terre-Neuve, 29 millions sont consacrés à la R&D et 3 millions à des programmes de développement industriel.

Pour mettre les choses en perspective, l'industrie qui exploite les ressources pétrolières et gazières verse en moyenne 18 milliards de dollars par année en impôts et redevances aux divers gouvernements à travers le Canada. Cela veut dire qu'en 2016, elle paiera environ 250 fois plus en impôts et redevances qu'elle ne reçoit en subventions. Clairement, l'industrie pétrolière canadienne n'est pas un bénéficiaire net de largesses gouvernementales.

Ces 71 millions de dollars ne constituent d'ailleurs qu'une toute petite fraction des subventions distribuées par les gouvernements fédéral et provinciaux à divers secteurs de l'économie. En 2009, celles-ci se chiffraient à 15,8 milliards de dollars.

Il serait sûrement préférable, d'un point de vue économique, de réduire le plus possible ou d'éliminer tous ces programmes de subventions, dont l'industrie pétrolière n'a de toute façon pas besoin pour prospérer. Ils appauvrissent les consommateurs et les contribuables, et déforment les décisions d'investissements. C'est d'ailleurs le cas pour la plupart des subventions, incluant les milliards - bien réels ceux-là - que les gouvernements distribuent pour encourager les énergies renouvelables.

Quoi qu'il en soit, ces petits montants de subventions ne justifient pas les d'attaques lancées contre l'industrie pétrolière, qui contribue au net largement non seulement aux coffres des gouvernements, mais aussi à l'économie canadienne dans son ensemble.

La Note économique intitulée « L'industrie pétrolière est-elle subventionnée ? » est signée par Youri Chassin, économiste à l'Institut économique de Montréal. Cette publication est disponible le site internet de l'IEDM.

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