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Six raisons pour une Constitution québécoise

01/06/2015 11:45 EDT | Actualisé 01/06/2016 05:12 EDT

1 - La mise en place d'un texte constitutif et, par conséquent, son adoption représente le premier pas vers l'autodétermination et la pleine possession de notre destinée. L'objectif premier est de mettre en place une action de rupture avec le gouvernement d'Ottawa, une mesure qui vise essentiellement à prendre le contrôle complet des champs de compétences fédérales comme la défense, les communications, l'environnement, la citoyenneté et l'immigration, toutes les questions de droits d'auteur et de brevets, ainsi que celles concernant les Amérindiens. Que dire de la notion du Law and Order et de la suprématie de la Cour suprême du Canada, qui, avec un tel document, cèderaient éventuellement la place à une structure dirigée «par et pour» le Québec, les Québécoises et les Québécois? En nous retirant d'une conception sociétale que nous ne reconnaissons pas - et que nous n'avons jamais entérinée, d'ailleurs - et parallèlement en nous identifiant à un texte proprement québécois, nous rapatrierons, par la même occasion, une fierté trop longtemps étouffée. Ainsi, bien avant de mettre en branle un nouveau processus référendaire, il est primordial de créer de facto et de jure une Constitution québécoise, dans l'optique où une éventuelle victoire par référendum impliquerait, suite à la Loi sur la clarté référendaire, une négociation complexe et délicate. Pourquoi ne pas prendre les devants?

2 - Comme souligné ci-haut, le fait que le Québec n'ait jamais apposé sa signature sur la Constitution canadienne, rapatriée sournoisement par Pierre Elliott Trudeau, constitue la suite logique de cette démarche constitutive d'un Québec indépendant. Les tentatives d'adhésion officielle à la Constitution canadienne et, par le fait même, à la fédération, que ce soit via Charlottetown ou Meech, ont clairement démontré que le Québec n'est pas reconnu à sa juste valeur par ses voisins. Dit autrement, après avoir été floués lors de la Nuit des longs couteaux, nous avons été leurrés par les efforts de réformes constitutionnelles, et ce, sans oublier que nous nous sommes fait littéralement voler lors du référendum de 1995. Donc, la création d'une Constitution québécoise nous assurerait de ne pas répéter, encore une fois, cette erreur. Ainsi, en se donnant un document constitutif propre à notre territoire, notre peuple, nos aspirations et notre vision sociale, le Québec n'aurait plus à lutter avec le Canada et les autres provinces afin d'être reconnu. Il serait finalement libre et responsable de ses choix.

3 - La mise en place d'une constitution permettrait conséquemment de cimenter l'identité québécoise. De fait, à défaut d'avoir une charte qui nous unit réellement, l'identité est éparpillée, scindée, si bien que l'on vit une espèce de division permanente, voire un flou identitaire autant légalement que symboliquement. Pensons justement à la question constitutionnelle... Stigmatisé par nos voisins canadiens (principalement dans la presse et les discours) ainsi que par nos semblables (nous-mêmes) - par le truchement notamment de nos récits et de nos représentations ancestrales de porteurs d'eau -, le peuple québécois est fondamentalement polarisé sur plusieurs enjeux sociétaux. Bien sûr, la segmentation des idées et des visions est essentielle à la démocratie et au développement, mais il apparaît évident que l'actuelle polarisation pourrait être dépassée, du moins en partie, par le renforcement identitaire qu'orchestrerait un projet constitutionnel québécois.

4 - Une constitution permettrait, par le biais de l'identité, de consolider les droits, les libertés et les devoirs, aussi bien individuels que collectifs. Elle viendrait, dans cette veine, valider les principes fondateurs du républicanisme, notamment l'égalité de tous et l'atteinte du bien commun. Plutôt que d'être soumis à des principes et des valeurs canadiennes, qui souvent ne nous ressemblent pas et ne nous rassemblent pas, un projet constitutionnel québécois assurerait d'établir et d'honorer nos valeurs, nos idées, nos aspirations, nos orientations, que ce soit en matière de droit, de communication, de développement durable, ou autres. Pour tout dire, une constitution nous permettrait de poser les questions et de donner, collectivement, les réponses, plutôt que de se faire imposer les questions, les réflexions, les démarches et les réponses.

5 - Dans le même optique, un document constitutionnel permettrait de rapatrier des pouvoirs qui sont présentement des exclusivités du gouvernement canadien. Ce genre de démarche nous garantirait la réappropriation de nouveaux pouvoirs, des pouvoirs qui reviennent de fait et de droit à un État-nation; par exemple, des pouvoirs décisionnels (internes et externes) accrus, un pouvoir de légiférer dans des champs de compétences jusqu'alors exclusif aux dirigeants canadiens, un pouvoir d'exécution (un sénat basé sur l'égalité et la volonté populaire, plutôt que sur la nomination partisane et des valeurs archaïques), un plus grand pouvoir de taxation, ainsi qu'un pouvoir de représentation et de prise de position à l'échelle internationale.

6 - Finalement, la mise en place d'une constitution nous aiderait à promouvoir une plus grande participation citoyenne, donc à soutenir le principe d'une démocratie participative. Cette conception des rapports sociaux et décisionnels permettrait d'entrevoir le citoyen non pas comme un être passif appelé à se prononcer tous les quatre ans sur des individus, mais comme un acteur essentiel de l'épanouissement, du développement et de la valorisation de la société québécoise. En d'autres termes, un tel document, inscrit dans une démarche collective, nous offrirait les moyens de faire de la politique autrement, une conceptualisation pratique qui accorderait une place de choix à la politique sociale, une politique qui n'est pas uniquement élitiste, mais davantage participative. Utopie ou réelle possibilité sociétale? Une chose est certaine, bien que cette vision soit embryonnaire, les nouveaux moyens de communication et d'information nous permettent de croire en la possibilité d'une telle perspective citoyenne.

En somme, il est évident que les six raisons énumérées précédemment ne constituent qu'une partie des avantages et bénéfices qu'accorderait un texte constitutif québécois. Il appert donc que le premier acte vers l'accession à l'indépendance nationale est de créer cette fameuse constitution, c'est-à-dire un document qui reconnait le droit fondamental des peuples à l'autodétermination, qui cherche à revigorer la fierté d'être Québécois, qui souhaite rapatrier les pouvoirs nécessaires à son plein épanouissement, qui vise la participation et la responsabilisation citoyenne, qui a pour but le bien commun et le développement d'un Québec noble, généreux, conscient, vert, fort et... libre!

Veuillez noter que les six raisons énumérées ici ne sont guère exclusives, mais résument assez bien la nécessité de mettre en place une constitution québécoise. Certaines idées sont puisées de l'essai L'idéal républicain : réflexion sur le passé et l'avenir du Québec (2014).

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