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La judiciarisation de la gouverne

08/04/2013 09:32 EDT | Actualisé 08/06/2013 05:12 EDT
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John J. Walsh, speaker pro tempore of the Michigan House of Representatives, slams the gavel after the final vote for H.B. 4003, one of the right-to-work bills, at the Capitol in Lansing, Michigan, U.S., on Tuesday, Dec. 11, 2012. Michigan lawmakers approved bills to prohibit mandatory union dues in workplaces as thousands of chanting protesters thronged the Capitol. Photographer: Jeff Kowalsky/Bloomberg via Getty Images

Sommes-nous passés, au fil du temps, d'une dictature du religieux à une dictature du judiciaire, en passant, dans les dernières décennies, par le politique? Les signes suggérant une telle mutation sont nombreux, au point où de plus en plus d'intervenants de la société civile s'interrogent à savoir si le domaine judiciaire n'est tout simplement pas en train de supplanter le politique? Ce questionnement, bien qu'audacieux, se révèle pertinent.

Effectivement, de plus en plus de groupes, d'individus, d'entreprises, d'institutions, de partis politiques et même de gouvernements (c'est précisément cet acteur que nous aborderons plus en détail) utilisent la voie juridique dans la défense et la promotion de leurs intérêts et points de vue. Nous constatons, dans cette optique, que la fonction fondamentale de la (du) politique et sa responsabilité première - soit la régulation, ainsi que la gestion des conflits par la discussion inter-acteur et la recherche du compromis - sont progressivement délaissées au profit des représentants de la loi. Tel un soleil couchant, le véritable rôle de la politique s'estompe dans l'ombre du judiciaire.

La société actuelle, ainsi que les individus et groupes qui la composent sont, à cet égard, caractérisés par une incapacité croissante à résoudre les conflits sociaux et politiques, de telle sorte que la judiciarisation se substitue graduellement à l'autorégulation et aux mécanismes traditionnels de régulation de la vie sociétale. Les exemples sont bien entendu nombreux ; il n'y a qu'à penser, entre autres, au printemps érable et les multiples disputes reliées au recours à des juges - par exemple, pour l'obtention d'injonctions visant à briser le « droit » de grève issu de la volonté démocratique -, lorsque pourtant la véritable nature du débat, voire du conflit n'était pas d'ordre juridique, mais davantage politique.

L'essence même de notre démocratie est présentement mise à mal ; rien n'est, à mes yeux, plus alarmant que le portrait qui se dessine devant nous. Un bref retour dans le passé nous rappelle que jadis les débats philosophiques, la reconnaissance de « l'Autre », malgré ses divergences d'opinions et d'intérêts, et les conflits se réglaient par des processus comme la discussion, le compromis ou encore la coopération.

Certes, quelques-uns me feront remarquer que, dans l'Antiquité, les quidams qui osaient pousser la réflexion ou la contestation trop loin, ou encore qui déplaisaient à l'autorité suprême recevaient la visite d'un sicaire. C'est vrai ! C'est également vrai pour l'époque médiévale et la Renaissance. Cependant, avant de faire des comparaisons temporelles douteuses, il importe de se remémorer les contextes et procédures spécifiques de ces périodes, car, malgré ces méthodes, il existait tout de même une confiance dans les mécanismes discursifs et dans le dialogue.

Aujourd'hui, à une époque où la « Raison » est valorisée et l'échange préconisé, il est aberrant que la médiation ait cédé le pas à une individualisation du conflit. Les pratiques menant à la concertation et, de surcroît, au compromis, sont aujourd'hui en voie de disparition, faisant naître un système glorifiant l'État de droit, à l'intérieur duquel le pouvoir des élus est, de facto et de jure, remplacé par l'autorité et la légitimité des juges. Nous avons cette tendance à magnifier les justiciers; mais, ceux-ci, plutôt que de porter une cape de superhéros, endossent des robes de magistrat. Nous sommes loin de Batman, Superman et autres...

Pourtant, les sbires du pouvoir politique se réclament, tels des pères fondateurs, les gardiens des principes sacrés de notre démocratie... (sic*). Devant pareille pantalonnade, une phrase naguère employée par Hemingway prend tout son sens : « chacun de mes contacts avec la politique m'a donné l'impression d'avoir bu dans un crachoir ». Conformément à ce qui précède, ainsi que devant ce déplacement de la sphère décisionnelle et régulatrice de la vie en société, il n'est pas étonnant de constater parallèlement un délaissement et même un certain cynisme pour la chose politique.

Somme toute, la mobilisation croissante du droit et de la justice, au détriment de la solution politique, n'est plus à prouver. Les faits sont là ; le constat est flagrant, surtout lorsque nous réalisons collectivement que la justice est sur le point de s'approprier les derniers repères libres de toute ingérence juridique. Ainsi, même nos hauts lieux du savoir et de la connaissance - il n'y a qu'à se remémorer, par exemple, les épisodes dans les universités québécoises lors de la crise étudiante - ne sont plus à l'abri de la judiciarisation.

À l'heure actuelle, le recours aux tribunaux semble, plus que jamais, être devenu l'ultime moyen d'assurer la régulation et la gestion des affaires publiques comme privées. Or, étonnement, j'ai beaucoup de difficultés à croire que la solution doive être appréhendée à travers la perspective d'une judiciarisation de la gouverne. Sur ce point, je me demande finalement si la clé ne se retrouverait-elle pas plutôt dans le retour à des pratiques plus respectueuses d'autrui comme le dialogue, la négociation, ainsi que le compromis? Peut-être suis-je trop utopiste...

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