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Migrations internationales et droits de la personne: une impasse?

19/05/2016 08:47 EDT | Actualisé 20/05/2017 05:12 EDT

Ce billet du blogue Un seul monde, une initiative de l'AQOCI et du CIRDIS, a été écrit par Victor Piché, chercheur associé à la Chaire Oppenheimer en droit international public à l'Université McGill.

Les droits des migrants et des migrantes sont actuellement malmenés, voire dans une impasse. La «crise migratoire» est là pour nous rappeler que même si un groupe spécifique de migrants, comme les réfugiés, est théoriquement protégé par une convention internationale signée et ratifiée par la plupart des pays (la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, 1951), cela n'empêche pas ces mêmes pays de refuser d'accueillir les personnes qui fuient la guerre et les conflits violents.

Mais qu'en est-il des droits des autres catégories de migrants et de migrantes qui tentent de quitter à la fois des régimes politiques prédateurs et oppressifs et des situations économiques et sociales intenables?

À l'heure actuelle, on peut identifier trois types de politiques migratoires des pays d'accueil.

Dans le premier cas, le plus répandu, on parle du paradigme utilitariste. Dans ce paradigme, la formulation des politiques migratoires est basée d'abord et avant tout sur l'intérêt économique des États d'accueil. Les droits des migrants n'apparaissent pas comme paramètre significatif pouvant influencer les politiques. Ainsi, si le droit à l'émigration est maintenant universellement reconnu, il n'existe pas de droit symétrique à l'immigration. Celle-ci est universellement considérée comme un privilège et les États ont un droit quasi absolu sur les règles d'entrée dans le pays.

Certes, le paradigme utilitariste n'exclut pas l'octroi de droits aux migrants - nous les appelons les droits à l'intégration ou à la citoyenneté - et de fait ces droits existent dans certains pays. Toutefois, le degré d'extension de ces droits dépend essentiellement du bon vouloir des États et, à ce titre, varie énormément d'un pays à l'autre. Dans certains pays, le droit à la citoyenneté est possible (Canada, États Unis), mais dans la plupart des pays, la citoyenneté est peu accessible, voire même impossible.

Depuis quelque temps, grâce à certaines organisations internationales comme le Bureau international du travail, les droits des migrants et des migrantes sont de plus en plus revendiqués. On peut parler ici d'un deuxième paradigme qui tente d'introduire le principe des droits des migrants et des migrantes sans remettre en question les postulats de base du paradigme précédent, à savoir la primauté des intérêts économiques nationaux et de la souveraineté absolue des pays en matière de politique migratoire.

D'autres instances des Nations Unies jouent un rôle stratégique dans la promotion des droits des migrants et des migrantes. C'est le cas notamment de la défunte Commission des droits de l'Homme des Nations Unies, remplacée depuis 2006 par le Conseil des droits de l'Homme. L'instrument le plus important en matière des droits des migrants demeure la Convention des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Cette convention a été adoptée en 1990, mais n'a été ratifiée qu'en 2003 et aucun pays développé ne l'a encore signée! Plusieurs articles (il y en a 93 au total) sont cruciaux, en particulier, l'article 1 qui stipule que la Convention s'applique à tous les travailleurs migrants et aux membres de leur famille sans distinction aucune et quel que soit leur statut migratoire (régulier comme irrégulier).

Pour les groupes de promotion des droits des migrants et des migrantes, ce «nouveau» paradigme est fort important et utile. Même si cette approche reste à l'intérieur du paradigme utilitariste, elle demeure néanmoins essentielle, car les ONG et les groupes de la société civile qui militent en faveur des droits des migrants et des migrantes utilisent l'ensemble des résolutions et des conventions pour faire pression sur les gouvernements pour qu'ils développent des mécanismes de respect des droits.

Ceci dit, ce paradigme souffre d'une limite fondamentale. En effet, les instruments internationaux, comme les résolutions des Nations Unies ou la Convention de 1990, demeurent peu contraignants et les mécanismes de suivi sont faibles. Le fait que la Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leur famille n'a été ratifiée que par un petit nombre de pays, dont aucun pays développé, diminue considérablement la portée de cette Convention.

Le troisième paradigme, tout en étant le prolongement du deuxième, implique une rupture radicale en ce qu'il remet en question les fondements mêmes du paradigme utilitariste. Essentiellement, il affirme que les droits des migrants et des migrantes ne sont pas assujettis au bon vouloir des États. Ce paradigme repose sur trois principes de base.

Le premier affirme qu'au droit d'émigrer doit correspondre un droit d'immigrer (strictement parlant, un droit d'émigrer sans droit d'immigrer n'a pas vraiment de sens). Ce paradigme inverse complètement la problématique dominante: plutôt que de considérer la migration comme un privilège, celle-ci devient un droit.

Le deuxième principe de ce paradigme repose sur la nécessité de construire un droit international fort avec des instruments qui lient les États.

Enfin, le troisième principe de ce paradigme affirme que les programmes de travailleurs temporaires sans possibilité réelle d'établissement et d'intégration sont contraires aux droits des migrants et des migrantes. Or, sur ce point, on sait que depuis une dizaine d'années, l'idée de la pertinence des programmes de migrations temporaires a refait surface de façon très significative, y compris au Canada.

Dans le contexte international actuel, avec la montée significative des partis d'extrême droite dans de nombreux pays, et pas uniquement en Europe si l'on considère les politiques très répressives de l'Australie et les discours xénophobes aux États Unis, les droits des migrants et des migrantes reculent de façon importante de sorte que même le deuxième paradigme alliant utilitarisme et droits est de moins en moins mis en œuvre. C'est résolument le paradigme utilitariste qui occupe présentement toute la place: les personnes immigrantes ne sont «désirées» que si elles peuvent venir combler les besoins du marché du travail.

N'hésitez pas à contacter Charles Saliba-Couture, fondateur et coordonnateur du blogue Un seul monde, pour en savoir davantage sur le blogue ou connaître le processus de soumission d'articles. Les articles publiés ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l'AQOCI, du CIRDIS ainsi que de leurs membres et partenaires respectifs.

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