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Mettre fin aux paradis fiscaux pour financer le développement durable

30/05/2016 08:52 EDT | Actualisé 31/05/2017 05:12 EDT

Ce billet du blogue Un seul monde, une initiative de l'AQOCI et du CIRDIS, a été écrit par Denise Byrnes, directrice générale d'Oxfam-Québec.

Les objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU constituent un programme ambitieux pour assurer un développement équitable et inclusif. Les 17 objectifs sont interdépendants et, à la différence des objectifs du Millénaire pour le développement, ils sont également universels, ce qui veut dire que les États doivent contribuer à leur réalisation dans tous les pays, incluant leur propre territoire.

Certains diront que c'est irréaliste ou que le financement d'un tel agenda est impossible. Pour y arriver, il faudra certes du courage politique et un engagement des gouvernements à honorer le contrat social qui les lie à leurs citoyens. La pauvreté et la marginalisation sont le résultat de choix politiques et économiques et le développement passe par une série de mesures et de services qui permettent aux citoyens d'exercer leurs droits.

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Un bidonville de São Paulo, Brésil, borde le quartier riche de Morumbi. © Tuca Vieira\Oxfam

L'atteinte des ODD exigera une concertation de l'ensemble des acteurs du développement pour favoriser une approche holistique répondant ainsi aux 17 objectifs dans leur ensemble. Mais une telle approche exigera également un changement notoire dans les pratiques des bailleurs de fonds et des ONG internationales. Dans le but de démontrer des résultats concrets, rapides et chiffrables sur un enjeu précis, plusieurs bailleurs, fondations ou philanthropes ont privilégié une approche par projet avec un financement sur le court terme et un grand nombre de bénéficiaires.

Cela permet des résultats impressionnants, par exemple, en termes de couverture de vaccination dans un pays ou une région, mais une véritable approche de développement durable demande une vision plus intégrée et un engagement à plus long terme. Le projet a-t-il renforcé adéquatement le système de santé local et aura-t-il les ressources nécessaires pour assurer cette vaccination à l'avenir? Les enfants auront-ils accès aux soins de santé de base par la suite?

Les appels de propositions avec des canevas prédéfinis laissent peu de place aux populations locales ou aux structures de gouvernances locales, qui ne peuvent pas toujours orienter l'aide en fonction de leurs propres priorités et besoins. Même si les ONG travaillent étroitement avec leurs partenaires sur le terrain, incluant les municipalités et les gouvernements locaux, dans la réponse à ces appels, la marge de manœuvre a été limitée au départ.

Par leur nature universelle, les ODD renforcent un plaidoyer pour que les États assument pleinement leur responsabilité et livrent les services sociaux de base à leurs citoyens. Dans ce sens, les ONG doivent aussi repenser et renouveler leurs approches. La livraison directe de services de santé, d'éducation ou d'eau potable doit être remise en question pour privilégier une approche de solidarité au potentiel transformateur. Même dans les réponses humanitaires, les ONG doivent répondre à la demande de leurs partenaires de renforcer la capacité des acteurs locaux pour faire face aux catastrophes. Ceci a été un des enjeux importants mis en évidence lors du récent Sommet humanitaire mondial à Istanbul.

Les citoyens doivent avoir les outils pour réclamer leurs droits, et les États doivent avoir les ressources pour y répondre adéquatement. Si les ONG souhaitent continuer à être des partenaires solidaires, elles doivent accompagner leurs partenaires dans leurs actions de plaidoyer, de mobilisation citoyenne et ont le devoir d'influencer les bailleurs pour un financement du développement qui vise l'atteinte des ODD dans tous les pays.

Évidemment, plusieurs États n'ont pas actuellement les ressources nécessaires pour livrer ces services sociaux de base et les systèmes de taxation font défaut. Les gouvernements, qui devraient mettre en place des mécanismes efficaces de redistribution de la richesse, sont disproportionnellement influencés par une petite élite fortunée qui use de son pouvoir et de son influence pour créer des dynamiques économiques injustes et favoriser la mise en place de politiques et de règlements qui les avantagent.

Ces politiques, combinées à une corruption systémique dans plusieurs pays, favorisent l'accroissement des inégalités extrêmes et empêcheront la réalisation des ODD. Nous devons donc nous attaquer plus sérieusement à ces lacunes si nous voulons opérer un changement durable pour les plus pauvres.

Alors, qui financera l'atteinte des ODD? Il me semble que la réponse ne peut être que les États eux-mêmes, poussés par leurs citoyens, avec des appuis de la part des bailleurs, des ONG et des instances internationales pour opérer un changement majeur, et en particulier, pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux.

Pourquoi les paradis fiscaux? Parce que l'argent existe, mais il échappe actuellement aux États. Dans le rapport d'Oxfam À Égalité, il a été démontré qu'un impôt de seulement 1,5 % sur la fortune des milliardaires de ce monde pourrait rapporter 74 milliards $! Cette somme serait suffisante pour combler les déficits annuels de financement nécessaires pour scolariser tous les enfants et fournir une couverture de santé de base universelle dans les 49 pays les plus pauvres. Ce serait un outil de taille pour réduire les inégalités et atteindre les ODD!

Malheureusement, nous savons que ces fortunes sont peu taxées et qu'autant les individus fortunés que les grandes entreprises utilisent une série de stratagèmes fiscaux pour faire de l'évitement et de l'évasion fiscale. Le recours aux paradis fiscaux prive les États de ressources importantes qui pourraient et devraient servir à assurer une égalité des chances pour chaque citoyen.

Le rapport d'Oxfam démontre également que les capitaux qui échappent à la taxation chaque année en Afrique sont beaucoup plus élevés que les sommes consacrées à l'aide au développement. Le pire est que l'utilisation des paradis fiscaux est largement légale. Ces paradis fiscaux ont donc rendu légaux des actes contraires à la morale, à la justice et aux droits humains.

Il est temps de changer les lois qui permettent à cette iniquité de durer. Chaque individu et chaque entreprise doit payer sa juste part pour contribuer au bien commun et outiller les États pour assurer leur rôle. Une réforme du système de taxation actuel s'impose. Cette bataille ne sera pas simple, mais elle devient réaliste. Une conscience collective émerge et les gens s'indignent contre la culture du secret. Un mouvement collectif aura un impact significatif.

Pour en savoir plus sur la campagne À la recherche des milliards perdus d'Oxfam-Québec, visitez le site milliardsperdus.com.

N'hésitez pas à contacter Charles Saliba-Couture, fondateur et coordonnateur du blogue Un seul monde, pour en savoir davantage sur le blogue ou connaître le processus de soumission d'articles. Les articles publiés ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l'AQOCI, du CIRDIS ainsi que de leurs membres et partenaires respectifs.

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