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Relance du secteur minier en Haïti: qui en profitera?

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Ce billet du blogue Un seul monde, une initiative de l'AQOCI et du CIRDIS, a été écrit par Gerardo Ducos, auteur du rapport L'industrie minière en Haïti : enjeux et réalités, suite à une recherche menée pour la Concertation pour Haïti (CPH) ; et Andréanne Martel du Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS). Une conférence publique de la CPH sur l'industrie minière en Haïti aura lieu en avril à Montréal (date à confirmer).

Haïti représente peut-être la dernière frontière minière du continent américain. Les richesses de son sous-sol en or, cuivre, argent et autres minerais métalliques sont évaluées à 20 milliards de dollars américains. Le gouvernement haïtien et ses partenaires internationaux travaillent à la relance du secteur minier, en dormance depuis le début des années 1980.

La mise en valeur des ressources minières a été l'une des priorités du président Michel Martelly. Pour y parvenir, son administration a entrepris de rendre la loi minière plus favorable aux investisseurs étrangers, d'évaluer le potentiel minéralogique du pays et d'harmoniser l'octroi de titres miniers à travers la création d'un cadastre minier.

Le gouvernement haïtien espère ainsi que les retombées économiques générées par l'exploitation du sous-sol contribueront à l'avancement du pays au point d'en faire un pays émergent en 2030.

La relance et la réforme du secteur minier ont toutefois suscité de vives réactions parmi les défenseurs des droits humains et de l'environnement.

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Manifestation contre l'exploitation minière en Haïti, novembre 2014. © Peterson Dérolus et Collectif Justice minière en Haïti.

Premièrement, l'implication de la Banque mondiale dans l'élaboration d'un avant-projet de loi minière a été fortement critiquée, non seulement par la charge symbolique qui accompagne cette institution, mais aussi par l'opacité du processus de rédaction du nouveau texte de loi.

Deuxièmement, en décembre 2012, le gouvernement haïtien a octroyé deux permis d'exploitation des gisements à des sociétés canadiennes et américaines, sans qu'au préalable il ait consulté ou même informé les communautés susceptibles d'être touchées par les impacts sociaux et environnementaux appréhendés.

Le soutien du Canada à la relance du secteur minier en Haïti

Selon le gouvernement canadien, le développement du secteur minier est «crucial» pour Haïti. L'implication de notre gouvernement y est encore à ses débuts, mais son intention a clairement été énoncée dans la nouvelle stratégie d'engagement en Haïti (2015-2020).

Il faut donc s'attendre à une série d'initiatives à l'instar de celles qui ont lieu dans d'autres pays à travers le monde, où le Canada mobilise son corps diplomatique, ses ressources économiques et son pouvoir politique afin de soutenir les projets des sociétés minières canadiennes. Par exemple, le Canada est le principal bailleur de fonds du Centre de conseils techniques aux industries extractives (Extractive Industries Technical Advisory Facility), un fonds fiduciaire de la Banque mondiale ayant financé l'élaboration de l'avant-projet de loi minière en Haïti. En 2012, la défunte Agence canadienne de développement international (ACDI) a d'ailleurs octroyé une subvention de 10 millions de dollars à ce centre, qui a pour mandat d'assister des gouvernements de pays du sud à la mise en valeur de leurs richesses minérales et à l'élaboration de politiques-cadres dans ce secteur.

Le gouvernement canadien a décidé de soutenir l'industrie minière en Haïti, alors que d'autres secteurs, tels que l'agriculture, l'éducation, l'économie sociale et le tourisme équitable pourraient relancer l'économie sur des bases plus diversifiées, durables et pour le bien du plus grand nombre. Le Canada avait d'ailleurs fait ses preuves dans l'appui à ces secteurs, comme en atteste un rapport du gouvernement sur la coopération Canada-Haïti de 2006 à 2013, rendu public il y a quelques jours.

Réglementation minière : s'inspirer des bonnes pratiques

La révision du code minier en Haïti doit être située dans un contexte international beaucoup plus large de remise en cause des types de régimes et des codes miniers de plus en plus libéralisés.

Des recherches ont notamment permis de révéler l'existence en Afrique d'un processus cumulatif de réformes depuis les années 1980, alors que la Banque mondiale parrainait la libéralisation et la privatisation des secteurs miniers nationaux dans le cadre de programmes d'ajustement structurel où la réforme du code minier d'un pays servait d'exemple pour le prochain, qui irait un peu plus loin en matière de libéralisation.

Le défi en Haïti est de parvenir à tirer profit de l'évolution des débats en la matière depuis les 20 dernières années ailleurs dans le monde. Ces débats ont tout récemment donné lieu à un processus de remise en cause de certaines orientations du passé, notamment en Guinée et au Ghana. Selon la Commission économique pour l'Afrique des Nations unies, la régulation minière dans plusieurs pays misait essentiellement sur les recettes que le secteur pouvait apporter à court terme, et surtout sans protection suffisante de l'environnement et sans considération des communautés. La nouvelle tendance signale non seulement la remise en question des incitatifs excessivement généreux octroyés aux compagnies minières, mais aussi des exigences renforcées sur le plan environnemental, social et de l'imputabilité.

Les mesures précises relatives à la protection de l'environnement, notamment les procédures de restauration des sites miniers, et la recherche de retombées locales par la création d'emplois, mais également par des effets d'entraînement sur les industries connexes, sont autant de bonnes pratiques devant figurer dans le code minier haïtien.

Environnement fragile et développement minier

L'analyse de l'avant-projet de loi minière en Haïti laisse perplexe quant au réel désir d'enclencher de nouvelles dynamiques de transformation dans le pays. En effet, la perspective du code minier semble miser sur l'attrait d'investisseurs et sur des retombées économiques à court terme.

Au nombre des faiblesses, les dispositions prises en matière d'études d'impact environnemental et concernant les fermetures et les coûts de nettoyage des mines sont loin de respecter les réglementations exemplaires. Au contraire, la nouvelle réglementation mise sur l'octroi d'avantages aux sociétés minières, mais reste défaillante en matière de protection de l'environnement ou des impacts sociaux sur les communautés et les individus touchés.

À titre d'exemple, et contrairement à l'avant-projet de loi en Haïti, le code minier guinéen, qui a été réformé en 2007, puis en 2011 suite à des pressions de la société civile, stipule que l'exploitant et les autorités administratives sont tenus de présenter, au cours de l'année de la prise de décision de fermeture d'une mine, une stratégie de dévolution et d'utilisation des installations et équipements à d'autres fins socioéconomiques. Plus encore, le code minier guinéen confirme la participation des communautés dans ces prises de décisions, principale lacune de l'avant-projet en Haïti, en fonction de paramètres et d'un calendrier précis.

Il serait paradoxal de proposer que les solutions à long terme de développement en Haïti reposent sur la coopération internationale si le pays est privé du potentiel de développement que pourraient lui permettre ses ressources minières. La population haïtienne a le droit de tirer pleinement avantage de ses ressources, dont elle est souveraine, et ceci sur une base intergénérationnelle et équitable.

N'hésitez pas à contacter Charles Saliba-Couture, fondateur et coordonnateur du blogue Un seul monde, pour en savoir davantage sur le blogue ou connaître le processus de soumission d'articles. Les articles publiés ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l'AQOCI, du CIRDIS ainsi que de leurs membres et partenaires respectifs.

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