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Il faut surveiller ses comptes de banque.. surtout la marge de crédit

21/05/2013 10:07 EDT | Actualisé 21/07/2013 05:12 EDT

Monsieur Poulin vit en union libre avec madame Jean, qui, elle travaille à la Banque Nationale.

Monsieur Poulin voyageait pour son travail, et madame Jean s'occupait des comptes et la réception du courrier.

Les parties vendent une ferme et achètent une maison. Monsieur donne une procuration à sa conjointe pour effectuer la transaction et l'autorise également à emprunter 100,000$ et à accorder une garantie hypothécaire sur la maison.

En 2002, la marge de crédit est augmentée de 90,000$ à 161,250$. Madame Jean avait imité la signature de son mari sur le contrat de la banque. La notaire qui devait modifier l'hypothèque s'est rendue chez le couple et a fait signer l'hypothèque pour un montant de 161,250$. Mais la notaire ignorait le solde de la marge actuelle. Et monsieur Poulin n'avait pas vérifié non plus. Sa conjointe manoeuvrait de façon à ce qu'il ne voit pas le relevé mensuel. Mais l'aveuglement est parfois volontaire...

Madame Jean quitte son emploi, se lance en affaires, échoue, et n'a plus de revenus. Elle utilise la marge de crédit à l'insu de son conjoint. En 2004, un chèque tiré sur son compte est refusé et il découvre le pot aux roses.

Les parties vendent leur résidence, et remboursent la marge de crédit hypothécaire. En 2007, monsieur Poulin poursuit la Banque Nationale en disant que la banque fut négligente dans la vérification des signatures sur le contrat de prêt (dont madame avait falsifié la signature) et il demande le remboursement du prêt qu'il a payé.

Monsieur Poulin, pour réussir, devait démontrer une faute commise par la Banque. Or, il a signé l'acte de prêt hypothécaire et il l'a remboursé sans protester, dit le juge.

La Cour rejette la demande de monsieur Poulin et dit ceci :

43 Enfin, monsieur Poulin n'établit pas de lien de causalité entre l'octroi du prêt et les conséquences de son utilisation. Deux personnes sont responsables de la situation dans laquelle il s'est retrouvé :

- madame Jean, pour avoir agi en fraude de son conjoint;

- monsieur Poulin, lui-même, pour avoir été négligent dans la gestion de ses affaires et passif dans l'obtention ou la recherche d'informations et pour avoir fait preuve d'aveuglement à l'égard des dépenses familiales et de celles de sa conjointe sans correspondance avec les revenus du couple.

Morale de l'histoire : il faut vérifier ses états de compte, de temps en temps...

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