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Que cache la nomination contestée du juge Marc Nadon à la Cour suprême?

15/11/2013 12:57 EST | Actualisé 14/01/2014 05:12 EST

Ce billet est une réponse à l'éditorial d'André Pratte dans La Presse du 25 octobre 2013, qui était intitulé : Un juge québécois. N'en déplaise à M. Pratte, ce n'est pas le Parti québécois qui a le premier réagi à la nomination de Marc Nadon à la Cour suprême, c'est un Torontois. Me Galati trouvait cette nomination inconstitutionnelle du fait que Me Nadon siège au fédéral depuis plus de 10 ans. Ce n'est donc pas le PQ qui, dans un accès d'irrationalité souverainiste, a déclenché cette procédure. En revanche, notre gouvernement provincial a toutes les raisons de contester cette décision.

Du simple point de vue du citoyen qui, comme moi, ne peut saisir toutes les règles du jeu, il est tout à fait normal que les habitants d'une province voient leurs intérêts défendus par un juge qui habite leur territoire, leur spécificité. Autrement, à quoi sert la règle d'avoir trois représentants du Québec siégeant à la Cour suprême, si ce n'est plus qu'un jeu de mots ? On verrait mal un Albertain habiter au Québec être nommé juge à la Cour Suprême pour représenter le Canada. Les Albertains sentiraient, tout comme nous, que les frontières ne sont pas respectées. Il parait donc bizarre pour les citoyens qu'un juge soit nommé pour défendre le Québec et qu'il habite l'Ontario. Un enracinement territorial est tout à fait cohérent avec les règles des nominations, le contraire ne l'est justement pas. Et c'est là tout l'enjeu.

La représentation territoriale

Stephen Harper semble avoir créé cette crise pour une raison spécifique. Cette nomination était vouée à une contestation tout à fait légitime. Et cette contestation permet à au premier ministre d'ouvrir la question et de changer les règles du jeu pour éteindre le feu qu'il a allumé. Et justement, comme M. Pratte le souligne, le bris de frontière est le thème central de cette nomination. M. Harper ne laissant jamais rien au hasard, on peut voir dans cette stratégie le désir de briser les frontières entre les provinces, non pas dans le but constructif d'y inclure le Québec, mais au contraire de diluer sa spécificité dans le tout - vieille technique de l'indirect rule.

Ainsi, peu importe éventuellement de nommer un juge du Québec ou de la Colombie-Britannique si personne n'est tenu de demeurer sur le territoire qu'il doit représenter. À terme, le premier ministre ne se sentira plus du tout obligé de nommer des Québécois au Québec puisqu'on dira que le Québec peut être représenté dans n'importe quelle province, par n'importe quel avocat connaissant le Code civil québécois. Et on aura éliminé l'obligation de nommer des juges québécois.

La représentation liée à l'appartenance territoriale est un enjeu majeur qui diminuera le pouvoir déjà affaibli de la représentation québécoise. La dilution du pouvoir sera telle que nous devrons trouver normal d'être représentés par des juges albertains vivant en C.-B. pour défendre le Québec, en anglais, je suppose (puisqu'en C.-B. tout est fait en ce moment pour bannir le droit d'avoir un procès en français).

M. Pratte semble déjà conditionné à accepter cette éventualité et voudrait nous convaincre des promesses fabuleuses de cet avenir. À force de chercher des poux au PQ, ce raisonnement finit par devenir une caricature de la réalité québécoise. Quand le parti pris transcende l'information, le journaliste contribue directement au cynisme. Les enjeux de notre survie identitaire ici sont réels et exigent une vigilance accrue de leur expression... plutôt que la banalisation et la désinformation.

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