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De l'application arbitraire du règlement P-6

01/05/2014 12:07 EDT | Actualisé 30/06/2014 05:12 EDT
Anirudh Koul/Flickr
Fans celebrating the 5-2 win by Montreal Canadiens (Habs) over Pittsburgh Penguins, played at Bell Centre, Montreal on May 12th. Montreal Canadiens are now in the finals for Stanley Cup 2010. For more Photos and Videos, see the Set : <a href="http://www.flickr.com/photos/anirudhkoul/sets/72157624053606790/detail/">Montreal Canadiens Fan Celebration</a>

On apprenait la semaine dernière que, tout comme en 2013, le Service de police de la Ville de Montréal n'appliquerait pas le règlement P-6 aux manifestations spontanées suivant les matchs de séries éliminatoires impliquant le Canadien au Centre Bell. Le SPVM l'a confirmé via son fil Twitter, en expliquant que ce seraient les articles du Code criminel qui s'appliqueraient en cas de débordements. Le Devoir rapportait la nouvelle ici.

Je ne suis pas l'un de ces anarchistes qui remettent en question l'existence même des services de police, ou encore qui les associent systématiquement au fascisme ou à l'oppression. J'ai participé à des manifestations où la présence policière était rassurante, dans le sens où elle nous permettait de manifester en toute sécurité. Les policiers barraient les rues transversales à celles où nous marchions et, ce faisant, ils empêchaient des automobilistes de tenter de se forcer un chemin à travers le cortège. Ils agissent aussi comme premiers répondants en cas d'incident.

En revanche, j'ai aussi participé à d'autres manifestations où les policiers ont davantage versé dans la provocation que la protection, avec les résultats que vous pouvez imaginer. En fin de compte, je suis un citoyen ordinaire et c'est à ce titre que je critique l'action policière, que nous désirons tous la plus ciblée et la plus efficace possible. Et, de grâce, qu'elle prenne en compte les libertés fondamentales de ceux qui utilisent l'espace public, qu'on les trouve sympathiques ou non. Ces garanties ne sont pas là pour nous rendre confortables, elles sont là pour nous rendre libres.

En décrétant la suspension de facto de P-6 autour du Centre Bell les soirs de match, le SPVM confirme que ce règlement est absurde, excessif et mal rédigé, et que son application interdit dans les faits toute manifestation spontanée sur le domaine public à Montréal. Peu importe le motif d'ailleurs, le règlement, couché dans les termes les plus obtus, ne souffre d'aucune exception. Par conséquent, lorsque le SPVM se retrouve devant une manifestation dont le motif lui «plaît», il n'a d'autre choix que de carrément suspendre l'application dudit règlement. En effet, une application (même pas) rigoureuse forcerait le service de police à déclarer illégale toute manifestation dès la fin des hostilités sur la glace, puisqu'il est évidemment impossible pour une foule de 20 000 personnes de se coordonner et de fournir un itinéraire au préalable. En d'autres termes, le SPVM doit contourner son propre règlement pour éviter l'absurdité et le ridicule d'interdire des célébrations publiques. Voilà l'effet du règlement P-6.

Il existe un mot pour désigner cette application d'un règlement « à la tête du client » : arbitraire. En effet, théoriquement, le motif d'une manifestation (qu'elle soit spontanée ou non) ne devrait pas avoir d'effet sur les stratégies employées par les forces de l'ordre pour l'encadrer. Qu'une manifestation soit de nature sportive, culturelle, politique ou sociale ne doit pas constituer un facteur discriminant. En d'autres termes, les policiers ne sont pas supposés choisir quels règlements municipaux ils appliquent ou non, au gré du vent. Ils sont censés les appliquer tous. Tout le temps. P-6 ne peut pas être appliqué le mardi après-midi, mais suspendu le jeudi soir. C'est l'exemple parfait d'une application arbitraire. Les citoyens ont le droit de savoir, en tout temps, ce qui est passible d'être sanctionné ou non dans l'espace public. Ils n'ont pas à être soumis aux caprices des hommes en uniforme, dont le travail doit être caractérisé par une certaine prédictibilité.

Et pendant qu'on y est, ce n'est pas non plus aux policiers que revient la tâche de déterminer a priori si une manifestation peut avoir lieu ou non en fonction de préjugés, de soupçons mal fondés ou de la présence d'une poignée de casseurs connus. On n'est pas dans le film Minority Report. On ne peut pas interdire une manifestation (et brimer les libertés fondamentales d'une vaste majorité de manifestants) parce qu'on croit que des actes criminels ou des méfaits pourraient être commis par quelques individus. Que ceux qui se rendent coupables de tels gestes en subissent les conséquences, et qu'on laisse les autres tranquilles. Sinon, c'est tuer la proverbiale mouche avec le proverbial bazooka. Et le fait de ne pas donner d'itinéraire au préalable ne signifie pas forcément un refus de collaborer avec la police.

Je suis assez vieux pour comprendre et accepter qu'il existera toujours des règlements et des lois avec lesquels je serai en désaccord. Et il appartient à chacun de choisir ses batailles, de décider si la lutte contre des règles considérées injustes en vaut la chandelle, et si celle-ci doit se faire par la voie légale ou par la désobéissance civile. Mais ce n'est même pas ce dont il est question ici.

Que je sois d'accord avec un règlement ou non, je m'attends au moins à ce que les autorités appliquent ledit règlement de manière juste et équitable pour tous. Alors, de deux choses l'une : ou bien P-6 doit s'appliquer pour toutes les manifestations et les réunions ayant lieu sur le domaine public - nonobstant les motifs qui les guident et l'identité des individus qui y participent -, parce qu'on considère qu'il est absolument nécessaire au maintien de l'ordre public, ou bien P-6 ne s'applique à personne et devient désuet, parce qu'on considère qu'il est superflu considérant les autres moyens d'action que les policiers ont dans leur arsenal. En vérité, nous savons bien que les bretelles sont inutiles, puisque la ceinture fait tout à fait le travail.

En effet, les dispositions du Code criminel auxquelles le SPVM prévoit avoir recours en cas de débordements après un match de hockey (ceux qui se souviennent de 1993 ou de 2008 comprennent que cette éventualité n'est pas que théorique) peuvent forcément être appliquées, avec autant de succès, pour cibler les casseurs lors de manifestations à caractère politique. Si ces dispositions sont suffisantes pour encadrer une foule surexcitée (et certainement imbibée!) qui envahit le centre-ville après un match, pourquoi ne le seraient-elles pas pour encadrer un cortège de manifestants qui, dans leur très grande majorité, expriment leurs idées tout à fait pacifiquement?

Encore une fois, de deux choses l'une : ou bien le SPVM est coupable de laxisme dans son encadrement des manifestations post-hockey, ou bien il est coupable d'excès de zèle dans son encadrement des manifestations à caractère politique. À moins qu'il ne soit coupable d'incohérence?

Je suis convaincu que les agents du SPVM sont suffisamment compétents pour faire leur travail efficacement sans avoir recours à ce règlement bidon.

Les libertés de réunion et de manifestation pacifiques ne sont pas contingentes au fait d'avoir ou non le CH tatoué sur le cœur. Sur ce, bottons le cul des Bruins de Boston et célébrons pacifiquement!

Go Habs Go!

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