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C-10 ne menace pas les criminels mais la sécurité des Canadiens

Publication: 1/03/2012 00:31

Souvenez-vous de cette époque où un premier ministre canadien parlait de bâtir une « société juste ». Rien de tel de la part de l'actuel gouvernement fédéral, obsédé par la punition, le châtiment et la prison. Et là est le problème. Cette approche ne fonctionne pas. Nous ne réduirons pas la criminalité sur le long terme simplement en mettant plus de gens, plus longtemps, en prison.

Considérant qu'au Canada, le taux de criminalité est à son niveau le plus faible depuis 1973, il n'y a aucun fondement scientifique pour expliquer le dépôt du projet de loi C-10, la « Loi sur la sécurité des rues et des communautés », qui vise à augmenter le nombre de peines minimales et rendre plus répressive la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. La diminution du taux de criminalité est due en bonne partie au système d'imposition actuel de la peine qui a trouvé un juste équilibre entre la dénonciation, la dissuasion et la réhabilitation des délinquants.

Mais qu'importe les preuves - les statistiques, les avis d'experts, les faits implacables sur ce qui fonctionne ou pas depuis des décennies - l'actuel gouvernement les a balayées du revers de la main. Or, les politiques libérales ont fait leurs preuves. Répétons-le : le projet de loi C-10 nous garantit un net recul en matière de sécurité. C-10 ne menace pas les criminels, mais menace la sécurité des Canadiens.

D'ailleurs, de nombreuses études portant sur l'incidence de l'emprisonnement sur la récidive des délinquants purgeant leur peine en prison a déjà confirmé que l'emprisonnement seul était inefficace puisqu'il a peu d'impact sur le taux de récidive chez les criminels. Pire : la prison peut servir d'école du crime - où des jeunes découvrent la protection des gangs et où des délinquants peuvent se transformer en criminels endurcis. On devrait donc réserver l'emprisonnement aux seules fins de la punition et de la neutralisation sélective des criminels qui présentent les plus grands risques pour la société. Toutes les études le démontrent : les programmes de réhabilitation se révèlent plus efficaces pour réduire la récidive.

Ici, au Québec, nous avons une approche originale pour traiter de la criminalité chez les jeunes qui a déjà fait ses preuves. En 2010, l'indice de gravité de la criminalité juvénile au Québec était le plus bas du Canada. Et au Canada, le taux de criminalité chez les jeunes était plus bas de 7% par rapport à 2009 et de 11% sur les dix dernières années. Preuve que nous ne sommes pas « mous » vis-à-vis de la criminalité. Nous sommes plus réfléchis et plus efficaces pour éradiquer les racines du crime.

La volonté obsessionnelle du régime conservateur d'imposer aux adolescents des peines réservées aux adultes est malsaine puisqu'elle va à l'encontre du consensus des milieux juridiques et médicaux canadiens selon lesquels la prise en compte des conditions spécifiques des jeunes contrevenants est cruciale lorsqu'ils font face à des accusations criminelles.

De plus, C-10 sera coûteux pour les contribuables canadiens, au moment où l'on s'apprête à exiger d'eux qu'ils se serrent la ceinture et qu'ils renoncent à des services auxquels ils ont droit. Le gouvernement Harper a refusé de divulguer le coût de sa politique, mais l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques l'a estimé à quelque 19 milliards de dollars.

Bien que les conservateurs soient majoritaires et qu'il y ait peu de chance qu'il soit adopté, nous, libéraux au Sénat, proposerons à nouveau des amendements au projet de loi.

Obsédé par la répression à tout prix, le gouvernement Harper est définitivement à mille lieues de nos aspirations à une société juste.

Les sénateurs libéraux du Québec

L'honorable Roméo Dallaire
L'honorable Dennis Dawson
L'honorable Pierre De Bané, c.p.
L'honorable Céline Hervieux-Payette, c.p.
L'honorable Serge Joyal, c.p.
L'honorable Paul Massicotte
L'honorable Charlie Watt