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Infertilité et assurance «maladie»?

05/05/2014 11:26 EDT | Actualisé 05/07/2014 05:12 EDT

Probablement sans en prévoir toutes les conséquences, Joël Legendre a lancé un débat de société par son aveu que l'assurance maladie québécoise avait payé certains traitements de la femme qui portera des jumelles pour lui et son conjoint. Le gouvernement va-t-il ensuite restreindre la gratuité de la procréation assistée au Québec? Il pourrait bien le faire, mais il ne devrait pas baser l'éligibilité sur des distinctions qui ne tiennent pas la route.

Une approche possible distinguerait l'aide à la reproduction dite naturelle de ce qui ne l'est pas. Or, cette ligne est inadéquate. La grossesse et l'accouchement du couple hétérosexuel fertile sont aidés par plusieurs interventions médicales. De nos jours, il est plus exact de parler d'une gamme d'interventions. Justifier des distinctions réglementaires sur la base du naturel, c'est masquer les choix politiques.

Une autre approche, de prime abord plus prometteuse, baserait l'éligibilité au programme sur la distinction entre traiter une maladie et combler un désir. Toutefois, quelle que soit la délicatesse de la qualification, l'infertilité du couple de sexes opposés n'est pas une maladie. L'infertilité est souvent douloureuse. Elle peut assombrir la vie du couple ou assujettir ce dernier aux préjugés sociaux. Mais l'infertilité n'est pas une condition qui s'aggrave de façon médicale si elle n'est pas traitée. Le couple hétérosexuel sans enfant n'est pas malade.

Quant à la procréation médicalement assistée, elle ne traite pas l'infertilité. Bien sûr, elle y remédie. Or, elle ne la guérit pas de la même façon dont un médicament guérit une maladie ou une intervention chirurgicale enlève une tumeur.

Pour inscrire la PMA dans le système de santé, voire pour justifier son remboursement par l'assurance maladie, nous avons qualifié l'infertilité du couple hétérosexuel de maladie. Reste qu'il s'agit d'une fiction juridique ou bureaucratique.

La fiction juridique n'équivaut pas nécessairement à un mensonge ni à une pratique injustifiée. Toutefois, elle fait en sorte que nous ne puissions distinguer le cas du couple hétérosexuel qui reçoit une fertilisation in vitro de celui de Joël Legendre et son conjoint sur la base que seulement le couple hétérosexuel reçoit un traitement pour une maladie. Cette approche règlementaire est aussi vouée à l'échec.

Une dernière approche distinguerait le désir parental dit normal du couple hétérosexuel du désir parental des hommes. Cette approche reste plutôt implicite. Elle est toutefois présente dans le débat public lorsque l'ultime preuve du dérapage du programme québécois de procréation assistée serait l'aide aux couples gais ou aux hommes seuls.

Bien entendu, le désir de l'homme de devenir papa ne permet pas de contourner le principe voulant que personne ne jouisse du droit à l'enfant. Or, on ne peut pas présumer que le désir de l'enfant du couple homosexuel ou de l'homme seul soit plus sinistre ou égoïste que celui du couple hétérosexuel.

Nos capacités technologiques nous permettent de faire des choses qui outrepassent nos conceptions de ce qui est éthique, juste et humain - sans parler des contraintes fiscales qui pèsent sur nos programmes sociaux. Il est essentiel, donc, de poser des balises. D'ailleurs, les questions que nous sommes en train de nous poser touchent nos convictions les plus profondes.

Quoi que nous fassions, assurons-nous que nous agissons sur des bases éclairées et justes.

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