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Le Québec peut-il sortir de son impasse constitutionnelle?

06/03/2017 09:23 EST

Tenir un référendum à choix multiple est une solution.

Lorsque le ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadien Jean-Marc Fournier s'est adressé aux journalistes le 9 décembre dernier, il a discuté de la manière dont il aimerait « ouvrir un dialogue » sur la question de la constitution canadienne. « Je comprends que M. Trudeau a dit qu'il ne voulait pas de chicane constitutionnelle, mais ne pas parler de ce que les gens recherchent pour se sentir membres à part entière du pays, c'est probablement donner prise à une éventuelle chicane », a indiqué M. Fournier.

Néanmoins, sans nouvelle stratégie viable pour aller de l'avant, il existe un risque que le Québec se trouve à nouveau dans une impasse constitutionnelle. Or, sans accord sur la façon d'aller de l'avant, les Québécois sont condamnés à tourner en rond.

De plus, il devient encore plus difficile pour la politique québécoise de tendre vers un axe gauche-droite normal lorsque la politique constitutionnelle en matière de considérations décisionnelles passe après la partisanerie à l'Assemblée nationale, où les décisions exécutoires sont prises pour toutes les générations de Québécois actuellement en vie.

Une constitution écrite du Québec est une solution. Le Parti québécois prône une constitution pour un Québec souverain depuis des décennies. Néanmoins, depuis 2008, bien que n'autorisant pas de façon explicite une version pour le Québec en tant que province, l'engagement général du PQ pour la rédaction d'une constitution préalable à un référendum sur la souveraineté a ouvert cette possibilité. D'ailleurs, le nouveau programme du parti devant être adopté lors de sa convention en septembre 2017 engage d'autant plus le PQ dans cette voie.

Les libéraux envisagent également cette option déjà depuis 1963 et jusqu'à l'époque du gouvernement de Jean Charest. L'idée a été abandonnée lorsque le gouvernement a compris qu'elle doit être ratifiée par un référendum.

Et selon le bureau du ministre Fournier, le gouvernement Couillard croit toujours que l'adoption d'un nouveau document nécessiterait un « vote supérieur à la majorité relative, plus nécessaire à un référendum qui pourrait être interprété comme un référendum sur un Québec souverain ».

Charest et Fournier avaient raison sur la nécessité d'un référendum pour légitimer la constitution. Néanmoins, compte tenu des divers partis présents actuellement à l'Assemblée nationale, il est improbable que tous les membres se rallient autour d'un seul document constitutionnel.

Un référendum à choix multiple est un meilleur plan. Les votants pourraient choisir entre des documents Libéral/fédéraliste, CAQ/autonomiste et PQ ou Québec Solidaire/souverainiste présentant des opinions différentes sur le statut politique et les pouvoirs du gouvernement.

Québec Solidaire soutient la création d'une Assemblée constituante qui écrirait une première version d'une constitution, pour un Québec indépendant. Cependant, le parti ne traite pas de façon explicite la perspective d'un équivalent provincial. La Coalition Avenir Québec (CAQ) n'a pas renouvelé l'engagement de son prédécesseur de l'Action démocratique du Québec envers celui-ci. Cependant, ces partis sont-ils réellement prêts à franchir cette prochaine étape évidente dans le développement du Québec?

Le chef actuel du Parti Québécois, Jean-François Lisée, a promis de ne pas tenir un référendum sur la souveraineté avant un second mandat du PQ, car il est conscient de l'aversion des Québécois pour un tel référendum à l'heure actuelle.

Par conséquent, son parti pourrait s'engager à proposer deux versions d'une constitution pour consultation publique. Une version pourrait être utilisée pour le Canada. La proposition du PQ serait alors de tenir un référendum à choix multiples avant son second mandat. Une deuxième version pourrait être rendue publique en même temps et décrirait une constitution pour un Québec souverain avec le même niveau de détail. Publier les deux versions en même temps permettrait au public de les comparer avec leurs différentes visions implicites, clause par clause. Une fois réélu pour un second mandat, un gouvernement Lisée pourrait ensuite voir à remplacer la constitution provinciale du Québec par une nouvelle, nationale, dans le cadre d'un plan pour accéder à la souveraineté complète.

Si le PQ et Québec Solidaire choisissaient de mettre de côté l'option souverainiste à court terme, la principale objection du gouvernement Couillard tomberait de fait, ce qui rendrait l'opposition à une constitution du Québec plus difficile à défendre.

Toutes les questions versions traiteront des questions pour lesquelles une entente est possible. Il serait difficile d'imaginer que tous les partis ne puissent s'entendre à enrichir la Charte des droits et libertés du Québec.

Pour les souverainistes, inclure toutes les dispositions liées aux minorités qui seraient privilégiées par ces dernières dans une version préliminaire pourrait offrir un aperçu aux chefs souverainistes de ce qu'ils devraient offrir aux minorités dans la dernière version de l'état qu'ils auront privilégiée. En procédant ainsi, les chefs de parti compenseraient les peurs des minorités concernant l'inconnu lié à l'indépendance.

De même, il existe un avantage pour les fédéralistes également. S'il s'avère que ce sont les souverainistes qui ne réussissent pas à obtenir suffisamment de soutien pour leur version de constitution du Québec, ces prévisions consensuelles pourraient se retrouver dans le document constitutionnel provincial fédéraliste. Ainsi, le nouveau document contiendrait de nombreuses prévisions ayant été normalement approuvées par les souverainistes.

Bien entendu, intégrer le nouveau document dans l'ordre constitutionnel canadien sera encore sujet à négociations entre le Québec et les autres gouvernements du Canada, conformément au mode de révision fédéral. Mais si une version est acceptable pour le reste du Canada, avec le Québec faisant partie du Canada, alors la structure constitutionnelle canadienne générale contiendra de nombreuses dispositions auxquelles les nationalistes et souverainistes québécois pourront s'identifier.

Au moins, ce processus entier pourrait offrir un mécanisme plus simple que les efforts précédents ayant échoué dans les années 1980 et 1990 visant à faire reconnaître l'identité unique du Québec par des clauses interprétatives dans la Constitution du Canada et dans la Charte canadienne des droits et libertés. Pour une fois, tous les gouvernements du Canada seraient sur la même longueur d'onde concernant le véhicule approprié pour aller de l'avant. En agissant ainsi, tous les Canadiens pourraient enfin répondre à la sempiternelle question : que veut le Québec?

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