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Protection des divulgateurs: bienvenue au Québékistan !

31/07/2014 11:10 EDT | Actualisé 30/09/2014 05:12 EDT

Le 14 avril dernier, j'ai écrit au nouveau premier ministre pour le féliciter et lui demander, entre autres, quelles étaient ses intentions pour maintenir la compétence, la neutralité et l'intégrité des expertes et experts de l'État québécois au bénéfice de la population. La réponse est venue le 14 juillet, non pas du premier ministre, mais du secrétaire du Conseil du trésor, disant : « J'ai pris connaissance de vos recommandations en matière de protection des divulgateurs ». Point ! Bienvenue au Québékistan !

De l'autre côté de l'Atlantique, fin juillet, la médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a lancé une enquête sur neuf institutions européennes pour voir si elles ont mis en place des règles visant à protéger les fonctionnaires qui dénoncent des activités présumées illégales. Dans un communiqué daté du 28 juillet, Mme O'Reilly mentionne que : « les dénonciateurs jouent un rôle clé pour mettre au grand jour les irrégularités graves. Je veux m'assurer que les institutions de l'Union européenne (UE) ont mis en place les règles nécessaires pour les protéger et gérer les plaintes qu'ils soumettent sur la manière dont ils ont été traités ».

Au Québec, le recours abusif à la sous-traitance et l'évasion fiscale privent l'État de plusieurs milliards de dollars annuellement. De plus, la commission Charbonneau n'en finit plus de dévoiler des stratagèmes, impliquant parfois des élus, qui visent à détourner des sommes colossales au profit de quelques truands sans vergogne. Et que fait le gouvernement pour protéger les fonctionnaires qui dénoncent des activités présumées illégales ? Il prend connaissance des recommandations du SPGQ en matière de protection des divulgateurs. Point ! Bienvenue au Québékistan !

En Europe, les procédures visant à protéger le personnel des institutions de l'UE qui pratique la dénonciation sont au stade d'élaboration. Depuis janvier 2014, les institutions sont tenues d'introduire des règles internes pour protéger les lanceurs d'alerte, selon le nouveau statut du personnel. Dès le 31 octobre prochain, les mesures pour protéger les dénonciateurs devront avoir été mises en place.

Mme O'Reilly ajoute que : « Dans son rapport anticorruption de l'UE, la Commission (européenne) met en garde contre le fait que la corruption peut nuire gravement à l'économie et saper la confiance que portent les citoyens dans les institutions démocratiques ». De son côté, que fait le gouvernement du Québec pour protéger les divulgateurs d'actes répréhensibles? Il lit les recommandations formulées par le SPGQ en cette matière. Point ! Bienvenue au Québékistan !

Dans ma lettre du 14 avril, j'avais mentionné avoir été interpellé par l'intention du premier ministre, le soir de son élection, d'offrir aux Québécoises et aux Québécois un gouvernement responsable, compétent, intègre et transparent. J'espère que le premier ministre saura, à l'avenir, prendre lui-même connaissance des lettres que je lui adresse au nom des 25 500 professionnelles et professionnels de son gouvernement et nous prouver qu'il souhaite vraiment que ses désirs du 14 avril 2014 deviennent réalités.

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