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Attention aux ententes verbales!

30/05/2013 02:05 EDT | Actualisé 30/07/2013 05:12 EDT
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two businesspoeple shaking...

L'un des mythes les plus tenaces en droit québécois concerne les ententes verbales. Plusieurs personnes continuent, en effet, de croire que pour être valide, un contrat doit toujours être signé. Or, c'est faux. Parfois, un simple accord verbal suffit. Mais dire "oui", à la légère, pourrait vous attirer des ennuis.

En général, un contrat verbal est aussi valable qu'un contrat écrit et il engage les parties de la même façon. Pourquoi? Parce qu'en vertu du Code civil du Québec, un contrat est formé par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter.

Notre parole est d'or

Un prêt d'argent entre amis ou conjoints est le meilleur exemple d'un contrat verbal. En effet, même si ce prêt d'argent ne figure pas dans un document portant la mention expresse de "Contrat" à l'en-tête, ils n'en demeurent pas moins un contrat parfaitement valide.

Dans un tel cas, l'emprunteur devra respecter le contrat verbal auquel il a souscrit, et qui est de remettre l'argent qui lui a été prêté. Sinon, son cocontractant lésé pourrait le traduire en justice s'il déroge à sa parole. Voilà bien la preuve qu'au Québec, notre parole est d'or.

Et croyez-moi, une poursuite au civil, même si elle ne débouche pas sur une peine d'emprisonnement, comporte son lot d'inconvénients et de stress pour quiconque.

D'autres exemples de contrats pouvant parfois être valides même en l'absence d'un document écrit sont les suivants:

- Le contrat de service par lequel vous commandez de la marchandise à votre fournisseur;

- La promesse verbale par laquelle vous vous engagez à acheter un immeuble;

- Le contrat de travail d'un nouvel employé.

Difficile à prouver

Le principe du consensualisme a été privilégié par le législateur québécois à celui du formalisme écrit afin, notamment, de favoriser la rapidité des échanges commerciaux. En effet, imaginez s'il fallait se rendre chez un notaire à chaque fois que vous empruntez, par exemple, un "20 piasses" à votre ami ou que vous lui prêtez votre collection de vinyles, votre B.B.Q., votre livre préféré ou tout autre bien de valeur.

Autre exemple: passer chez le notaire, à chaque fois qu'un chef d'entreprise souhaite embaucher du personnel ou passer une commande chez son fournisseur, serait long, coûteux et très agaçant.

Toutefois, il peut parfois être difficile de prouver devant juge l'existence d'un contrat verbal, en cas de manquement d'une des parties à ses obligations. C'est le cas, par exemple, à la suite de la rupture d'une amitié ou d'une relation amoureuse. Sans preuve écrite, la personne qui vous a emprunté l'argent pourrait alors prétendre qu'il s'agissait d'un cadeau alors que, dans les faits, il s'agissait d'un prêt.

Des contrats écrits

Cependant, tous les contrats verbaux ne sont pas valides. L'excellent site d'information juridique, Réseau juridique du Québec, dont je me suis inspiré pour écrire le présent billet, soulève avec raison que certains types de contrat exigent une forme particulière, voire même «solennelle».

C'est le cas entre autres des contrats de :

- mariage;

- donation;

- du mandat en cas d'inaptitude;

- de la constitution d'hypothèque.

Dans ces cas, la loi impose la forme écrite, ainsi que d'autres formalités spécifiques, tant pour la conclusion de l'engagement que pour toute modification subséquente. Du même coup, la preuve de son existence est donc facilitée du simple fait d'un document écrit.

Un contrat très facile à conclure

Pour illustrer à quel point un contrat verbal peut être facile à conclure, je vous invite à visionner la vidéo ci-dessous où vous pourrez me voir en train de finaliser une entente verbale parfaitement valide. Et pas dans un bureau, ni chez le notaire, ni même au cours d'un dîner d'affaires dans un somptueux restaurant, non!

On me voit en train de conclure un contrat de vente verbal... chez le dépanneur!

Donc, rappelez-vous que même si elle est non écrite, une entente verbale ou une franche poignée de main demeurent, dans certains cas, des contrats bons et valables.

La morale de l'histoire: tournez-vous la langue sept fois avant de dire "oui".

Cet article a été publié dans un but d'information générale. Ceci n'est en aucun cas un avis juridique. Consultez un avocat pour en savoir plus.