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Sécurité nationale: nos principaux engagements mis sur la table

21/06/2016 10:06 EDT | Actualisé 21/06/2016 10:52 EDT

Alors que la Chambre des communes mettait un terme à sa session printanière, le gouvernement du Canada présentait de nouveaux projets de loi afin de progresser, tel que promis, sur des priorités essentielles relatives à la sécurité nationale. Leur publication à ce temps-ci nous permet d'en discuter pleinement avant que ces trois mesures fassent l'objet de débats et de votes à l'automne.

Le comité de parlementaires

Avec cette législation, le projet de loi C-22, le gouvernement fédéral s'acquitte de l'engagement le plus important qu'il n'ait fait aux Canadiens pour améliorer le cadre de sécurité et de renseignement au Canada.

Tel que promis, nous créons un Comité de parlementaires qui sera formé de neuf membres - deux sénateurs et sept députés (dont un maximum de quatre du parti politique au pouvoir) - qui auront un accès extraordinaire aux renseignements classifiés et un vaste mandat d'examiner tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada qui ont des fonctions de sécurité ou de renseignement.

Leur objectif sera de veiller à ce que tous ces ministères et organismes assurent la sécurité des Canadiens, et que les valeurs, les droits et les libertés canadiennes soient sauvegardées, ainsi que le caractère ouvert, généreux, et inclusif de notre pays.

Presque tout autre pays occidental a un tel véhicule parlementaire pour fournir la responsabilisation et le contrôle de haut niveau. Le Canada représente l'anomalie. Le vérificateur général a mis cet écart en évidence il y a plus de dix ans et un gouvernement libéral précédent avait présenté de la législation pour résoudre le problème. Mais dès son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement Harper l'a laissé tomber.

Nous avons étudié les opérations des autres pays et nous avons appris de leur expérience. À date, des experts indépendants ont accordé une note supérieure à notre proposition. Au cours des semaines à venir, le gouvernement s'apprête à écouter ce que députés et sénateurs, universitaires, professionnels en matière de sécurité et tous les Canadiens en ont à dire. Nous voulons un système de sécurité qui est le meilleur qu'il puisse être.

Précontrôle avec les États-Unis

Une frontière efficace constitue l'un des éléments clé de notre sécurité nationale. Elle doit être sécuritaire, tout en facilitant le passage quotidien de plus de 400 000 personnes et quelques $ 2,4 milliards en commerce tous les jours.

Un système de «précontrôle» solide et en pleine expansion est un atout majeur. Il permet aux voyageurs de franchir les postes américains de douanes et d'immigration avant de traverser la frontière. Unique au monde, le Canada jouit des privilèges de précontrôle dans le transport aérien vers les États-Unis depuis les années 1950.

Les services de précontrôle sont maintenant offerts pour les vols transfrontaliers de Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto (Pearson), Ottawa, Montréal et Halifax. Ce système permet d'économiser beaucoup de temps à l'arrivée et ouvre une vaste gamme d'options de voyage direct aux aéroports qui ne disposent pas de postes douaniers.

Les Américains offrent maintenant des possibilités de précontrôle aux voyageurs provenant de nombreux autres pays. Ce faisant, ils normalisent leurs cadres administratifs et juridiques. Donc, le Canada a conclu un nouvel arrangement qui servira à élargir les opérations de précontrôle dans les deux sens et dans tous les modes de transport (aérien, ferroviaire, maritime et terrestre).

C'est ce que prévoit le projet de loi C-23, qui est maintenant devant le Parlement. Mais d'autant plus, l'entente en principe Canada-États-Unis prévoit des possibilités d'expansion - commençant par l'Aéroport Billy Bishop à Toronto, l'Aéroport Jean-Lesage à Québec, le train de Montréal à New York et la gare du Montagnard des Rocheuses, en Colombie-Britannique. Les gares et les ports pour navires de croisière sur la côte ouest se verront régularisés. Et la porte a été ouverte pour d'autres nouveaux sites canadiens et, éventuellement, le précontrôle de cargaisons.

Prendre note de ceux qui quittent notre pays

Les agents frontaliers du Canada examinent attentivement tous ceux qui entrent au Canada, mais contrairement à la pratique dans la plupart des autres pays, nous n'avions aucun système en place pour l'enregistrement de ceux qui le quittaient. Cela laissait une grande faille de sécurité. Notre projet de loi C-21 corrige cette situation de façon simple et discrète.

Une fois la loi promulguée, le Canada commencera à recueillir des informations de base sur tous les voyageurs à leur sortie du Canada. Ce ne sont que des données biographiques qui figurent à la Page 2 de votre passeport (nom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité), ainsi que la date, l'heure et le lieu de votre départ.

Pour ceux qui partent par voie terrestre, lorsque vous montrez votre passeport aux agents des douanes du côté américain, ils transmettront automatiquement cette information au Canada. Pour ceux qui quittent par avion, le Canada recueillera ces renseignements de base à partir des manifestes de passagers au départ. Il n'y a aucun inconvénient aux voyageurs.

En recueillant ces données de sortie, notre frontière deviendra plus sûre. Nous serons en mesure de mieux répondre aux alertes Amber sur des enfants disparus et d'autres activités criminelles telles que le trafic d'êtres humains et les déplacements illicites à des fins terroristes. Nous traiterons des questions d'immigration et de visa de façon plus efficace. Et nous aiderons à protéger l'intégrité des programmes sociaux canadiens.

La vie privée nous est toujours une priorité principale. Donc dans l'élaboration de ce nouvel arrangement de données de sortie, le gouvernement a cherché les bons conseils du Commissariat à la protection de la vie privée.

Ces trois initiatives de sécurité publique et de sécurité nationale sont importantes pour le Canada. Vos questions et commentaires sont toujours les bienvenus.

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