Pierre Martin

RECEVEZ LES NOUVELLES DE Pierre Martin
 

La loi sur la santé de Barack Obama dans les mains d'un seul juge

Publication: 30/03/2012 00:14

Mardi, les juges de la Cour suprême ont entendu les arguments des parties en cause sur le pilier central de la réforme de la santé de l'administration Obama : le « mandat individuel » (ou l'obligation de se prévaloir d'une assurance privée, sous peine d'encourir une pénalité, qui était également au cœur de la loi de la santé du Massachusetts entérinée par l'ex-gouverneur de cet État, Mitt Romney, il y a à peine six ans).

Jusqu'à la fin de ces audiences ce midi, la plupart des experts en droit constitutionnel s'entendaient pour dire que l'administration devrait assez bien arriver à démontrer l'applicabilité du principe du droit du Congrès de réglementer le commerce (la « clause du commerce ») à l'appui de ce mandat, au moins suffisamment pour faire pencher un ou deux juges en faveur de la loi. Ce n'est pas ce qui est arrivé. On savait déjà que la clause du commerce donne beaucoup de latitude au Congrès pour règlementer les transactions économiques, mais l'argument des opposants à la loi mardi abordait le problème sous un angle nouveau, en posant une question inédite: le droit de règlementer les transactions commerciales donne-t-il au gouvernement fédéral le droit de règlementer l'absence de transaction? Pour simplifier la chose, comme l'ont fait les intervenants à maintes reprises mardi matin, le Congrès a-t-il le droit de forcer un individu à s'engager dans une transaction économique contre son gré ? Dans la discussion serrée sur ce thème, l'avocat des plaignants a beaucoup mieux tiré son épingle du jeu que celui du gouvernement.

Mais les arguments oraux comptent-ils pour quelque chose dans la décision finale ? Certains commentateur croient que ça a peu de poids, mais la recherche en science politique démontrerait plutôt qu'un écart notable dans la qualité des arguments peut faire pencher la balance dans des cas très serrés (voir Johnson, Wahlbeck et Spriggs, APSR, 2006).

Lisez la suite de ce billet sur le blogue de Pierre Martin.

 

Suivre Pierre Martin sur Twitter: www.twitter.com/@pmartin_UdeM