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La fin de la Commission interaméricaine des droits de l'homme?

22/03/2013 12:03 EDT | Actualisé 21/05/2013 05:12 EDT
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Ce vendredi, l'Organisation des États américains (OÉA) tiendra une Assemblée générale extraordinaire afin de compléter le processus de réflexion sur le fonctionnement de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) amorcé il y a de cela dix-huit mois par la création d'un groupe de travail spécial chargé de se pencher sur la question. Cette rencontre s'annonce comme un moment d'une importance décisive pour l'avenir de la protection des droits humains au sein de la zone Amérique.

En effet, un groupe d'États mené par Rafael Correa, le président de l'Équateur et le digne successeur de feu Hugo Chavez comme leader de la mouvance de gauche sud-américaine y présentera un projet de résolution visant à réformer la CIDH et, selon un rapport émis par plus de 90 organisations de défense des droits humains de la région, à en réduire le pouvoir et l'influence. L'objectif avoué de Correa et ses comparses, dont notamment le Nicaragua du président Daniel Ortega et le Vénézuéla, est de limiter, voire éliminer ce qu'ils perçoivent comme étant l'influence néo-colonialiste américaine et européenne de l'organisation à travers le sous-continent.

Entre autres réformes, Correa et ses camarades cherchent à empêcher les États n'ayant pas ratifié la Convention américaine relative aux droits de l'homme de nommer des membres à la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Cette mesure est implicitement conçue pour réduire l'implication du Canada et des États-Unis dans le système interaméricain alors qu'aucun des deux n'a ratifié ladite convention. Une autre proposition souhaite prévenir la Commission d'obtenir des fonds provenant de l'extérieur de la région. L'objectif ici est de réduire la dépendance de la Commission vis-à-vis l'Europe, alors que l'Espagne et l'Irlande sont plus impliqués dans le financement des activités de la Commission que la très grande majorité des États américains.

Une troisième réforme envisagée cherche à réduire le financement du Rapporteur spécial pour la liberté d'expression, organe financé presqu'entièrement par les États-Unis. Les Américains utilisent en effet cette instance comme levier politique pour dénoncer les violations à la liberté de presse particulièrement nombreuses en Amérique du Sud. Si Hugo Chavez était le principal destinataire de cette tactique, elle déplaît aujourd'hui hautement à Correa et Ortega, qui ne sont pas reconnus comme étant les plus tendres envers leurs opposants.

Dans ce contexte d'antagonisme Sud/Nord, la rencontre de vendredi s'annonce fort chargée idéologiquement. Déjà, lors des délibérations du Conseil permanent de l'OÉA sur le projet, le représentant canadien à l'OÉA, Amb Allan Culham, a déclaré que les réformes proposées étaient «inégales» et qu'elles ne reflétaient pas «l'opinion du conseil (permanent de l'OÉA)». Évidemment, le Canada comme les États-Unis ne voient pas d'un bon œil la possibilité de perdre le droit de nommer les membres de la CIDH alors que les deux États sont toujours sujets à sa surveillance.

En ce sens, Correa et compagnie jouent à un jeu dangereux, puisqu'historiquement ce sont principalement les États-Unis et le Canada qui garantissent une crédibilité internationale à la CIDH et, dans le cas des États-Unis, qui en assure une grande partie du financement. Seront-ils en mesure de convaincre leurs collègues du bien-fondé de ces réformes malgré les pressions constantes de la société civile ainsi que de leur capacité à trouver d'autres sources de financement? Cela pourrait s'avérer extrêmement difficile, d'autant plus que l'Amérique ne forme en rien un bloc monolithique capable de faire contrepoids à l'influence américaine, une donnée que les États-Unis ont utilisée plus d'une fois par le passé.

Il se pourrait fort bien par ailleurs que l'objectif de l'Équateur et de ses alliés soit tout simplement de miner la crédibilité du système de protection des droits humains de l'OÉA avant de le quitter. En effet, les États d'Amérique latine et de la communauté caribéenne (CARICOM) ont inauguré en 2011 une nouvelle instance régionale, la Communauté d'États latino-américains et caraïbes (CELAC), qui à terme est appelée selon eux à remplacer l'OÉA. Cette institution, qui se veut plus près de la réalité des États de la région, créerait elle aussi un système de protection des droits humains. Il n'est pas clair cependant que cette alternative à l'OÉA soit viable à long terme.

Il nous reste donc à espérer que ce seront les peuples des Amériques qui sortiront vainqueurs de ces négociations, et non pas la réputation de quelques politiciens à l'égo mal placés. Force est de constater, toutefois, que la situation ne semble pas particulièrement rassurante.