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Plus de taxes et moins d'impôts? Le ministre Leitão a tout faux

07/09/2015 07:12 EDT | Actualisé 07/09/2016 05:12 EDT

La réforme de la fiscalité à « coût nul » pour l'État ne l'est certainement pas pour les ménages de la classe moyenne ni pour les familles les plus vulnérables.

Avec cette proposition de hausser d'un point le taux de la TVQ, ces ménages dépenseront plus d'argent pour des services et produits essentiels: tarifs d'électricité, produits de consommation de base, matériel scolaire, essence, etc. Régressive et accroissant les inégalités, cette approche appauvrit à nouveau les ménages québécois, déjà aux prises avec des problèmes d'endettement largement documentés (60% des ménages dépensent déjà tout, ou davantage, que leur revenu disponible).

Les crédits et baisses d'impôts - pour qui?

Lorsque le gouvernement mentionne qu'une hausse des taxes à la consommation serait compensée par des crédits et des baisses d'impôt, il oublie que 40% des contribuables n'ont pas les revenus suffisants pour payer des impôts. Les crédits accordés seront-ils suffisants pour combler les hausses de taxes? L'expérience sur le terrain démontre que ce n'est pas le cas. Seront-ils accessibles aux ménages de la classe moyenne? Les baisses d'impôt bénéficieront aux plus fortunés, en faisant payer plus ceux et celles qui n'en ont pas les moyens. Pire - en se privant d'impôts, le gouvernement se prive volontairement de revenus. Ce sont nos services publics qui écoperont. Déjà cet automne, de nombreuses répercussions du sous-financement se font sentir en éducation et en santé.

Il est important de savoir que la Commission Godbout base ses recommandations sur la foi d'un rapport qu'elle a commandé et qui affirme que les baisses d'impôts, et les hausses de taxes à la consommation et de tarifs, sont ce qu'il y a de mieux pour stimuler l'économie. Or, les auteurs de ce rapport affirment en toutes lettres ne pas avoir considéré l'impact de ces mesures sur la population et écrivent qu'« un impôt supporté principalement par les pauvres comporte un coût social élevé »... À la lumière de ces affirmations sur la nature partielle de l'analyse qui a été faite dans ce rapport, la preuve ne me semble pas faite que les taxes à la consommation causent moins de distorsions globales, économiques et sociales. Il me semble encore moins acquis qu'il faille réformer notre système fiscal en allant vers une diminution importante des impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés, et une augmentation des taxes et tarifs. La Commission en fait pourtant une de ses recommandations principales, sans pousser plus avant l'analyse des impacts de cette réforme fiscale sur les ménages québécois et leur revenu disponible.

En outre, cette réforme proposée est à contre-courant des récentes recommandations formulées par de réputés économistes (Stiglitz, Krugman ou Piketty) et les grandes institutions internationales tels le FMI ou l'OCDE, qui suggèrent plutôt d'aller récupérer des revenus auprès des plus fortunés. Sans compter le fait que les pays scandinaves, qu'on prend souvent en exemple, ont, dans les dernières années, diminué la proportion de recettes fiscales provenant de l'impôt des particuliers et des taxes à la consommation, pour augmenter celles issues de l'impôt sur le revenu des sociétés et des cotisations sociales. Alors que la Commission propose le contraire.

Nouvelles tarification et indexation de l'électricité - ça suffit!

En plus de hausses des taxes, il faut dénoncer fortement les propositions énoncées dans le rapport Godbout au sujet de la hausse du tarif patrimonial et d'une taxe à la surconsommation d'électricité. Il faut rappeler au gouvernement que l'année dernière, le Québec a atteint deux tristes records: un nombre astronomique de débranchements (72 000) et près de 300 000 ententes de paiement. Faudra-t-il exiger des citoyens qu'ils baissent leur chauffage en plein hiver pour éviter d'avoir à payer ce qu'on doit considérer comme une surtaxe à la consommation, plutôt qu'une taxe à la surconsommation ? Les hausses régressives de tarifs imposées au fil des dernières années, additionnées aux hivers froids récents, font en sorte que ce ne sont plus seulement les familles les plus vulnérables qui se retrouvent avec des difficultés à payer leur facture de chauffage, mais également un nombre trop important de familles de la classe moyenne. Cette situation critique pour un service essentiel doit être corrigée, pas empirée! Il faut donc abandonner toutes les recommandations de la Commission concernant la tarification de l'électricité.

En optant pour une augmentation des taxes et une baisse des impôts, sans même écouter ce qu'ont à dire les membres de la société civile, dont Union des consommateurs, qui a été invitée à faire connaître ses positions en commission parlementaire, le ministre fait fi des répercussions sociales de ces mesures.

Pourquoi ne pas viser une réforme fiscale qui permettrait d'aller chercher de nouveaux fonds pour assurer la pérennité des services publics et des programmes sociaux, sans recourir aux taxes à la consommation et aux tarifs, en s'inspirant des 18 solutions fiscales mises de l'avant par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics?

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