Recours Collectif

Recours collectif: Vidéotron devra débourser au moins 1,2 million

PC | Julien Arsenault, La Presse canadienne | Publication 25.08.2015

Vidéotron devra débourser plus de 1,2 million à des consommateurs qui s'estimaient lésés lorsque la filiale du conglomérat Québecor (T.QBR.B) ...

Ashley Madison: une demande de recours collectif de 578 M$ déposée au Canada

PC | Presse canadienne | Publication 21.08.2015

Deux firmes d'avocats canadiennes ont déposé une demande de recours collectif de 578 millions $ contre les entreprises qui gèrent le site de rencon...

Deuxième recours collectif autorisé dans Limoilou (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.08.2015

La Cour supérieure autorise l'exercice d'un deuxième recours collectif contre Arrimage Québec et le Port de Québec dans le dossier des épisodes d...

Les cigarettiers ne veulent pas dédommager les victimes du tabac (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.07.2015

Les géants de l'industrie du tabac Imperial Tobacco, Rothmans - Benson & Hedges et JTI-Macdonald sont de retour en cour ce matin pour tenter de faire...

Tragédie de Lac-Mégantic: feu vert au recours collectif des victimes

PC | Presse canadienne | Publication 11.05.2015

Un juge de la Cour supérieure du Québec a autorisé un recours collectif de citoyens de Lac-Mégantic près de deux ans après le déraillement et l...

Recours collectif contre le clan Pacquiao

PC | The Associated Press | Publication 05.05.2015

LAS VEGAS, États-Unis - Manny Pacquiao et son entourage font l'objet d'un recours collectif demandant que toute personne ayant payé pour voir son co...

Écrasement à Halifax : Recours collectif de 12 M$ intenté

PC | La Presse Canadienne | Publication 21.04.2015

HALIFAX — Une demande de recours collectif de 12 millions $ a été déposée au nom des 133 passagers qui se trouvaient à bord de l'avion qui s'es...

Recours collectif de 750 millions$ contre Bell pour violation de la vie privée

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.06.2015

WINDSOR, - Un recours collectif a été déposé contre Bell Canada pour des allégations de violation de la vie privée découlant de son défunt pro...

Des auteurs appuient Copibec contre l'Université Laval

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.03.2015

Trente-quatre auteurs québécois, dont Michel Tremblay, Marie Laberge et Yann Martel, cosignent une lettre dans laquelle ils dénoncent la position d...

Recours collectif sur la mémoire vive: visitez cestmonargent.ca pour réclamer 20 $ (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.02.2015

Si vous avez acheté un ou des appareils électroniques entre 1999 et 2002, vous avez probablement droit à un remboursement d'au moins 20 $. En ef...

Tout sur le nouveau recours collectif contre la SAQ

Yves Mailloux | Publication 31.03.2015
Yves Mailloux

Loin de moi l'idée d'embarrasser ici la Société des alcools du Québec. Le but premier de ce billet est de vous informer le mieux possible de ce qui pourrait survenir suite à cette conjoncture.

Un tuyau rouillé à l'origine du déversement de diesel à Longueuil

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.01.2015

Radio-Canada a appris que le tuyau responsable du déversement de diesel dans l'usine de pompage d'eau de Longueuil était corrodé. Un texte de Lo...

Recours collectif à Longueuil: des citoyens sans jugement

Stéphane Gendron | Publication 21.03.2015
Stéphane Gendron

C'est en furetant sur Facebook que je suis tombé sur cette nouvelle qui m'a fait bien rire: des citoyens de Longueuil veulent intenter un recours collectif contre leur ville suite à la problématique de contamination de l'eau potable.

Les consommateurs de vin du Québec ont-ils des droits? - Yves Mailloux

Yves Mailloux | Publication 10.11.2014
Yves Mailloux

Bien qu'en vertu du Code Civil la population du Québec bénéficie de plusieurs droits, ainsi que d'être protégée par diverses lois, cette bulle de protection serait-elle limitée lorsqu'il est question de notre consommation d'alcool et de vin?

Recours collectif contre la surfacturation illégale

Le Huffington Post Québec | Caroline d'Astous | Publication 16.05.2014

Une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif a été déposée jeudi contre le ministre de la Santé, la Régie de l’assurance ma...

Inondations de 2011: la requête de recours collectif entendue mardi

RCQC | Publication 22.06.2014

Trois ans après les inondations de la rivière Richelieu une requête en autorisation de recours collectif, qui regroupe 3000 sinistrés, sera enten...

Inondations dans la Vallée du Richelieu: recours collectif demandé dès mardi

PC | La Presse Canadienne | Publication 19.06.2014

MONTRÉAL - Des sinistrés des inondations de la rivière Richelieu, en Montérégie, s’adresseront à la Cour supérieure du Québec, dès mardi, d...

Un recours collectif visant les prix d'Air Canada ira de l'avant

PC | Julien Arsenault, La Presse Canadienne | Publication 10.05.2014

MONTRÉAL - Un recours collectif visant Air Canada (TSX:AC.B) en lien avec l'affichage des prix pourra aller de l'avant puisque la Cour d'appel du Qu...

Les citoyens sont invités à se joindre au recours collectif

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.01.2014

L'avocat instigateur du recours collectif à Lac-Mégantic, visant 33 compagnies, espère amasser dix fois plus de noms d'ici la fin de l'année. Actu...

Recours collectif contre un géant de l'informatique

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 31.12.2013

Option consommateurs pourra mener un recours collectif contre des compagnies de matériel informatique qui produisent une puce mémoire installée dan...

Saint-Charles-Borromée : les avocats demandent plus de temps

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 28.12.2013

Un peu plus du tiers seulement des 400 à 500 résidents de Saint-Charles-Borromée qui ont droit à des indemnités dans le cadre d'un recours collec...

Les Allemands non plus ne savaient rien - Richard Marcotte

Richard Marcotte | Publication 24.12.2013
Richard Marcotte

Le procès des Rédemptoristes pour des agressions sexuelles multiples au Séminaire Saint-Alphonse est maintenant entré dans la séquence de témoignages convoqués par la défense. Sans faire état de tous les propos qui ont été émis jusqu'ici, il est intéressant de se pencher sur les affirmations niant toutes connaissances ou tous soupçons de harcèlement ou d'agression sexuels.

Conflit étudiant: recours collectif contre Montréal après une arrestation massive

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.11.2013

La Cour supérieure du Québec a autorisé mardi un recours collectif intenté par un étudiant contre la Ville de Montréal pour une opération polic...

Institut pour déficients : l'Ontario a-t-il fermé les yeux?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.11.2013

Une première audience aura lieu lundi à Toronto dans le cadre du recours collectif de 2 milliards de dollars intenté contre la province par les ré...

Crise du verglas: règlement de 52,5 millions de dollars pour deux millions de personnes

RCQC | Publication 11.11.2013

Option consommateurs annonce mercredi la conclusion d'un règlement total de 52,5 millions de dollars dans le cadre d'un important recours collectif ...