Recours Collectif

Sunwing: demande d'action collective contre l'utilisation du terme «champagne»

PC | La Presse canadienne | Publication 20.03.2017

Une demande d'action collective a été déposée concernant l'utilisation du terme "champagne" dans les publicités du transporteur aérien Sunwing, ...

Le recours des automobilistes coincés sur l'A-13 sud s'étend à ceux de l'A-520 est

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.03.2017

Le recours collectif déposé en Cour supérieure la semaine dernière au nom des automobilistes et des usagers du transport en commun qui sont resté...

Cafouillage sur l'A-13: dépôt d'un recours collectif

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.03.2017

Une demande d'action collective a été déposée au nom de centaines d'automobilistes et d'utilisateurs du transport en commun qui sont restés coinc...

Si vous utilisez ce vibrateur, il y a peut-être de l'argent à faire

PC | La Presse canadienne | Publication 14.03.2017

Un fabricant canadien de vibrateurs, accusé de surveiller les habitudes sexuelles de centaines de clients par le biais d'une application pour télép...

Demande de recours collectif contre la STM

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.02.2017

Des usagers de la Société de transport de Montréal (STM) ont déposé une demande de recours collectif en Cour supérieure pour obtenir compensatio...

Demande de recours collectif contre la «taxe rose»

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.02.2017

Une Montréalaise a déposé mardi matin une demande de recours collectif contre plusieurs grandes chaînes de distribution qu'elle accuse de vendre p...

Recours collectif contre Walmart à Fort McMurray

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.02.2017

Une demande en recours collectif de 10 millions de dollars a été déposée contre Walmart Canada. La requête est faite au nom des clients qui, selo...

Un commerçant veut être dédommagé pour les travaux à l'échangeur Turcot

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.02.2017

Plaidant que son chiffre d'affaires a fondu de 60 % depuis le début des travaux entourant la réfection de l'échangeur Turcot, un commerçant du qua...

Surcharge de carburant: feu vert à un recours collectif contre Air Canada

PC | La Presse canadienne | Publication 03.02.2017

La Cour supérieure du Québec donne le feu vert à une autre demande d'action collective contre Air Canada, cette fois-ci en lien avec le supplément...

Un recours collectif contre le Service correctionnel du Canada autorisé au Québec

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.01.2017

Un recours collectif alléguant que le Service correctionnel du Canada envoie trop de détenus en isolement et durant de trop longues périodes a ét...

Nouveau recours collectif intenté contre Fiat Chrysler au Canada

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.01.2017

Deux cabinets d'avocats torontois intentent un recours collectif contre Fiat Chrysler alléguant que certains véhicules du constructeur ne respectent...

D'anciens militaires poursuivent les Forces canadiennes pour racisme

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.12.2016

Trois anciens militaires ont déposé une demande de recours collectif contre les Forces armées canadiennes pour des gestes de racisme et de harcèle...

Des Canadiens demandent un recours collectif contre Yahoo

PC | La Presse canadienne | Publication 16.12.2016

Des Canadiens dont les informations personnelles pourraient avoir été volées lors de failles informatiques de Yahoo demandent un recours collectif ...

La demande d'action collective d'une mère sur les frais scolaires est autorisée

PC | La Presse canadienne | Publication 07.12.2016

La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser une demande d'action collective déposée par une mère de famille de Saguenay relativement aux fourn...

Bonne nouvelle pour les membres d'Air Miles qui craignaient de perde leurs récompenses à la fin de l'année

PC | La Presse canadienne | Publication 01.12.2016

Le programme de fidélisation Air Miles a annoncé jeudi qu'il annulait la politique d'expiration de ses points, afin que ses membres ne perdent pas l...

Demande de recours collectif à Québec contre Samsung et le Galaxy Note 7

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.11.2016

À l'instar d'un cabinet d'avocats en Ontario, un bureau d'avocats de Québec demande l'autorisation d'exercer un recours collectif concernant les té...

Harcèlement dans la GRC: des membres intentent un recours collectif

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.11.2016

Le sergent à la retraite de la GRC Paul Dupuis n'a jamais obtenu les promotions qu'il convoitait. Depuis son entrée dans le corps policier en 1980, ...

L'affaire Maillé ou l'avenir de la confidentialité dans la recherche scientifique

Chantal Pouliot | Publication 03.11.2016
Chantal Pouliot

TEXTE COLLECTIF - L'entreprise Éoliennes de l'Érable a obtenu une ordonnance de la Cour supérieure pour forcer la chercheure Marie-Ève Maillé de l'UQAM à lui remettre les noms des participants à son étude de doctorat en communication.

Un autre recours collectif contre la GRC est en préparation

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 26.10.2016

Cette fois, les plaignants seront des hommes.

Bagages: une conspiration d'Air Canada et de WestJet pour fixer les prix?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.09.2016

Une demande de recours collectif déposée en Saskatchewan allègue que les compagnies aériennes Air Canada et WestJet ont « agi de concert pour fi...

Demande en recours collectif contre un podologue québécois

RCQC | François Dallaire, Radio-Canada.ca | Publication 25.09.2016

Une demande de recours collectif a été déposée contre le podologue ontarien Pierre Dupont, qui a inséré des copies d'implants non homologuées d...

Demande de recours collectif contre Yahoo!

Reuters | Publication 24.09.2016

La société américaine de services Internet Yahoo est poursuivie pour « négligence grave » par un utilisateur, après l'annonce jeudi du piratage...

Une mère en cour pour faire autoriser un recours sur les fournitures scolaires

PC | Stéphanie Marin, La Presse canadienne | Publication 22.09.2016

Une mère de famille de Saguenay était en cour jeudi pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif pour les fournitures scolaires qu'ell...

Recours collectif contre Air Miles (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.09.2016

Un cabinet d'avocats de Calgary a déposé une demande de recours collectif contre LoyaltyOne, la société qui possède le programme de récompenses ...

Recours collectif de milliers d'autochtones mis en adoption

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.08.2016

La cour supérieure de l'Ontario entendra aujourd'hui le recours collectif de 16 000 survivants autochtones au sujet de leur adoption par des famille...