Recours Collectif

Écrasement à Halifax : Recours collectif de 12 M$ intenté

PC | La Presse Canadienne | Publication 21.04.2015

HALIFAX — Une demande de recours collectif de 12 millions $ a été déposée au nom des 133 passagers qui se trouvaient à bord de l'avion qui s'es...

Recours collectif de 750 millions$ contre Bell pour violation de la vie privée

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.04.2015

WINDSOR, - Un recours collectif a été déposé contre Bell Canada pour des allégations de violation de la vie privée découlant de son défunt pro...

Des auteurs appuient Copibec contre l'Université Laval

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.03.2015

Trente-quatre auteurs québécois, dont Michel Tremblay, Marie Laberge et Yann Martel, cosignent une lettre dans laquelle ils dénoncent la position d...

Recours collectif sur la mémoire vive: visitez cestmonargent.ca pour réclamer 20 $ (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.02.2015

Si vous avez acheté un ou des appareils électroniques entre 1999 et 2002, vous avez probablement droit à un remboursement d'au moins 20 $. En ef...

Tout sur le nouveau recours collectif contre la SAQ

Yves Mailloux | Publication 31.03.2015
Yves Mailloux

Loin de moi l'idée d'embarrasser ici la Société des alcools du Québec. Le but premier de ce billet est de vous informer le mieux possible de ce qui pourrait survenir suite à cette conjoncture.

Un tuyau rouillé à l'origine du déversement de diesel à Longueuil

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.01.2015

Radio-Canada a appris que le tuyau responsable du déversement de diesel dans l'usine de pompage d'eau de Longueuil était corrodé. Un texte de Lo...

Recours collectif à Longueuil: des citoyens sans jugement

Stéphane Gendron | Publication 21.03.2015
Stéphane Gendron

C'est en furetant sur Facebook que je suis tombé sur cette nouvelle qui m'a fait bien rire: des citoyens de Longueuil veulent intenter un recours collectif contre leur ville suite à la problématique de contamination de l'eau potable.

Les consommateurs de vin du Québec ont-ils des droits? - Yves Mailloux

Yves Mailloux | Publication 10.11.2014
Yves Mailloux

Bien qu'en vertu du Code Civil la population du Québec bénéficie de plusieurs droits, ainsi que d'être protégée par diverses lois, cette bulle de protection serait-elle limitée lorsqu'il est question de notre consommation d'alcool et de vin?

Recours collectif contre la surfacturation illégale

Le Huffington Post Québec | Caroline d'Astous | Publication 16.05.2014

Une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif a été déposée jeudi contre le ministre de la Santé, la Régie de l’assurance ma...

Inondations de 2011: la requête de recours collectif entendue mardi

RCQC | Publication 22.06.2014

Trois ans après les inondations de la rivière Richelieu une requête en autorisation de recours collectif, qui regroupe 3000 sinistrés, sera enten...

Inondations dans la Vallée du Richelieu: recours collectif demandé dès mardi

PC | La Presse Canadienne | Publication 19.06.2014

MONTRÉAL - Des sinistrés des inondations de la rivière Richelieu, en Montérégie, s’adresseront à la Cour supérieure du Québec, dès mardi, d...

Un recours collectif visant les prix d'Air Canada ira de l'avant

PC | Julien Arsenault, La Presse Canadienne | Publication 10.05.2014

MONTRÉAL - Un recours collectif visant Air Canada (TSX:AC.B) en lien avec l'affichage des prix pourra aller de l'avant puisque la Cour d'appel du Qu...

Les citoyens sont invités à se joindre au recours collectif

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.01.2014

L'avocat instigateur du recours collectif à Lac-Mégantic, visant 33 compagnies, espère amasser dix fois plus de noms d'ici la fin de l'année. Actu...

Recours collectif contre un géant de l'informatique

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 31.12.2013

Option consommateurs pourra mener un recours collectif contre des compagnies de matériel informatique qui produisent une puce mémoire installée dan...

Saint-Charles-Borromée : les avocats demandent plus de temps

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 28.12.2013

Un peu plus du tiers seulement des 400 à 500 résidents de Saint-Charles-Borromée qui ont droit à des indemnités dans le cadre d'un recours collec...

Les Allemands non plus ne savaient rien - Richard Marcotte

Richard Marcotte | Publication 24.12.2013
Richard Marcotte

Le procès des Rédemptoristes pour des agressions sexuelles multiples au Séminaire Saint-Alphonse est maintenant entré dans la séquence de témoignages convoqués par la défense. Sans faire état de tous les propos qui ont été émis jusqu'ici, il est intéressant de se pencher sur les affirmations niant toutes connaissances ou tous soupçons de harcèlement ou d'agression sexuels.

Conflit étudiant: recours collectif contre Montréal après une arrestation massive

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.11.2013

La Cour supérieure du Québec a autorisé mardi un recours collectif intenté par un étudiant contre la Ville de Montréal pour une opération polic...

Institut pour déficients : l'Ontario a-t-il fermé les yeux?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.11.2013

Une première audience aura lieu lundi à Toronto dans le cadre du recours collectif de 2 milliards de dollars intenté contre la province par les ré...

Crise du verglas: règlement de 52,5 millions de dollars pour deux millions de personnes

RCQC | Publication 11.11.2013

Option consommateurs annonce mercredi la conclusion d'un règlement total de 52,5 millions de dollars dans le cadre d'un important recours collectif ...

Vers un recours collectif dans l'affaire des chimiothérapies trop diluées

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 02.06.2013

Un recours collectif se prépare contre l'entreprise de Hamilton responsable du traitement de chimiothérapie trop dilué qui a été administré à p...

Recours collectif contre Ubisoft pour utilisation de matériel musical non-autorisé

La Presse | Marie-Michèle Sioui, La Presse | Publication 24.04.2013

Une petite maison de disque montréalaise et des artistes de la métropole poursuivent Ubisoft pour plusieurs milliers de dollars, arguant que le prod...

Pont à péage de l'autoroute 25: un recours collectif

PC | Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 25.03.2013

MONTRÉAL - Le recours collectif déposé contre les exploitants du nouveau pont de l'autoroute 25 a obtenu le feu vert, a annoncé mercredi l'Union d...

Un troisième recours collectif en lien avec la perte d'un disque dur du fédéral

PC | La Presse Canadienne | Publication 20.03.2013

OTTAWA - Le gouvernement fédéral est visé par un troisième recours collectif en lien avec la perte d'un disque dur portatif contenant des informat...

Vie privée: le gouvernement est poursuivi dans le cadre d'un recours collectif

PC | La Presse Canadienne | Publication 19.03.2013

OTTAWA - Deux actions en recours collectif ont été déposées, jeudi, en lien avec une importante brèche dans le système de sécurité du gouverne...

Victoire pour des milliers de vétérans au Canada

Radio-Canada.ca | Publication 10.03.2013

Le gouvernement fédéral a accepté de verser 887 millions de dollars à 7500 anciens combattants qui ont vu leur pension du Canada réduite en raiso...