Recours Collectif

Bonne nouvelle pour les membres d'Air Miles qui craignaient de perde leurs récompenses à la fin de l'année

PC | La Presse canadienne | Publication 01.12.2016

Le programme de fidélisation Air Miles a annoncé jeudi qu'il annulait la politique d'expiration de ses points, afin que ses membres ne perdent pas l...

Demande de recours collectif à Québec contre Samsung et le Galaxy Note 7

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.11.2016

À l'instar d'un cabinet d'avocats en Ontario, un bureau d'avocats de Québec demande l'autorisation d'exercer un recours collectif concernant les té...

Harcèlement dans la GRC: des membres intentent un recours collectif

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.11.2016

Le sergent à la retraite de la GRC Paul Dupuis n'a jamais obtenu les promotions qu'il convoitait. Depuis son entrée dans le corps policier en 1980, ...

L'affaire Maillé ou l'avenir de la confidentialité dans la recherche scientifique

Chantal Pouliot | Publication 03.11.2016
Chantal Pouliot

TEXTE COLLECTIF - L'entreprise Éoliennes de l'Érable a obtenu une ordonnance de la Cour supérieure pour forcer la chercheure Marie-Ève Maillé de l'UQAM à lui remettre les noms des participants à son étude de doctorat en communication.

Un autre recours collectif contre la GRC est en préparation

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 26.10.2016

Cette fois, les plaignants seront des hommes.

Bagages: une conspiration d'Air Canada et de WestJet pour fixer les prix?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.09.2016

Une demande de recours collectif déposée en Saskatchewan allègue que les compagnies aériennes Air Canada et WestJet ont « agi de concert pour fi...

Demande en recours collectif contre un podologue québécois

RCQC | François Dallaire, Radio-Canada.ca | Publication 25.09.2016

Une demande de recours collectif a été déposée contre le podologue ontarien Pierre Dupont, qui a inséré des copies d'implants non homologuées d...

Demande de recours collectif contre Yahoo!

Reuters | Publication 24.09.2016

La société américaine de services Internet Yahoo est poursuivie pour « négligence grave » par un utilisateur, après l'annonce jeudi du piratage...

Une mère en cour pour faire autoriser un recours sur les fournitures scolaires

PC | Stéphanie Marin, La Presse canadienne | Publication 22.09.2016

Une mère de famille de Saguenay était en cour jeudi pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif pour les fournitures scolaires qu'ell...

Recours collectif contre Air Miles (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.09.2016

Un cabinet d'avocats de Calgary a déposé une demande de recours collectif contre LoyaltyOne, la société qui possède le programme de récompenses ...

Recours collectif de milliers d'autochtones mis en adoption

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.08.2016

La cour supérieure de l'Ontario entendra aujourd'hui le recours collectif de 16 000 survivants autochtones au sujet de leur adoption par des famille...

La Cour d'appel autorise une action collective sur les frais d'itinérance

PC | La Presse canadienne | Publication 12.08.2016

MONTRÉAL _ Les plus grands fournisseurs de téléphonie cellulaire du Canada examinent un jugement de la Cour d'appel du Québec qui a autorisé une ...

Une action collective de 70 millions$ contre la mine à Malartic

PC | La Presse canadienne | Publication 01.08.2016

Une demande d'autorisation d'action collective contre la mine à ciel ouvert Canadian Malartic a été déposée, lundi, pour des dédommagements pou...

Un recours collectif est intenté contre Postes Canada

PC | La Presse canadienne | Publication 10.07.2016

Un retraité de Postes Canada, Réal Robillard, de Montréal, demande la permission d'exercer un recours collectif contre son ancien employeur dans un...

Un recours collectif contre Mazda Canada

EcoloAuto.com | Marc Bouchard | Publication 03.06.2016

Les propriétaires de Mazda3 dotées du système SkyActiv vendues entre 2012 et 2014 sont invités à se joindre à un recours collectif contre le con...

Recours collectif contre la rafle d'enfants autochtones dans les années soixante

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.04.2016

Deux Manitobains intentent un recours collectif contre le procureur général du Canada pour les sévices qu'ils ont vécus à cause de la « rafle de...

Légionellose: le recours collectif autorisé

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.02.2016

Le Cour supérieure du Québec autorise un recours collectif au nom des victimes de la légionellose et de leurs familles, trois ans et demi après l'...

Le fédéral veut régler à l'amiable un recours sur les pensionnats autochtones

PC | La Presse Canadienne | Publication 01.02.2016

SAINT-JEAN, T.-N.-L. — Le gouvernement fédéral tente de régler un recours collectif entamé par plus de 1200 plaignants métis, inuits et innus q...

Un recours collectif citoyen contre Postes Canada (VIDÉO)

AFPQC | Agence France Presse | Publication 03.09.2015

Un résident de Dollard-des-Ormeaux se disant lésé par l'installation de nouvelles boîtes postales à proximité de sa demeure a déposé une deman...

Recours collectif: Vidéotron devra débourser au moins 1,2 million

PC | Julien Arsenault, La Presse canadienne | Publication 25.08.2016

Vidéotron devra débourser plus de 1,2 million à des consommateurs qui s'estimaient lésés lorsque la filiale du conglomérat Québecor (T.QBR.B) ...

Ashley Madison: une demande de recours collectif de 578 M$ déposée au Canada

PC | Presse canadienne | Publication 21.08.2015

Deux firmes d'avocats canadiennes ont déposé une demande de recours collectif de 578 millions $ contre les entreprises qui gèrent le site de rencon...

Deuxième recours collectif autorisé dans Limoilou (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.08.2015

La Cour supérieure autorise l'exercice d'un deuxième recours collectif contre Arrimage Québec et le Port de Québec dans le dossier des épisodes d...

Les cigarettiers ne veulent pas dédommager les victimes du tabac (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.07.2015

Les géants de l'industrie du tabac Imperial Tobacco, Rothmans - Benson & Hedges et JTI-Macdonald sont de retour en cour ce matin pour tenter de faire...

Tragédie de Lac-Mégantic: feu vert au recours collectif des victimes

PC | Presse canadienne | Publication 11.05.2015

Un juge de la Cour supérieure du Québec a autorisé un recours collectif de citoyens de Lac-Mégantic près de deux ans après le déraillement et l...

Recours collectif contre le clan Pacquiao

PC | The Associated Press | Publication 05.05.2016

LAS VEGAS, États-Unis - Manny Pacquiao et son entourage font l'objet d'un recours collectif demandant que toute personne ayant payé pour voir son co...