Recours Collectif

Un recours collectif visant les prix d'Air Canada ira de l'avant

PC | Julien Arsenault, La Presse Canadienne | Publication 10.03.2014

MONTRÉAL - Un recours collectif visant Air Canada (TSX:AC.B) en lien avec l'affichage des prix pourra aller de l'avant puisque la Cour d'appel du Qu...

Les citoyens sont invités à se joindre au recours collectif

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.01.2014

L'avocat instigateur du recours collectif à Lac-Mégantic, visant 33 compagnies, espère amasser dix fois plus de noms d'ici la fin de l'année. Actu...

Recours collectif contre un géant de l'informatique

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 31.12.2013

Option consommateurs pourra mener un recours collectif contre des compagnies de matériel informatique qui produisent une puce mémoire installée dan...

Saint-Charles-Borromée : les avocats demandent plus de temps

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 28.12.2013

Un peu plus du tiers seulement des 400 à 500 résidents de Saint-Charles-Borromée qui ont droit à des indemnités dans le cadre d'un recours collec...

Les Allemands non plus ne savaient rien - Richard Marcotte

Richard Marcotte | Publication 24.12.2013
Richard Marcotte

Le procès des Rédemptoristes pour des agressions sexuelles multiples au Séminaire Saint-Alphonse est maintenant entré dans la séquence de témoignages convoqués par la défense. Sans faire état de tous les propos qui ont été émis jusqu'ici, il est intéressant de se pencher sur les affirmations niant toutes connaissances ou tous soupçons de harcèlement ou d'agression sexuels.

Conflit étudiant: recours collectif contre Montréal après une arrestation massive

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.11.2013

La Cour supérieure du Québec a autorisé mardi un recours collectif intenté par un étudiant contre la Ville de Montréal pour une opération polic...

Institut pour déficients : l'Ontario a-t-il fermé les yeux?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.11.2013

Une première audience aura lieu lundi à Toronto dans le cadre du recours collectif de 2 milliards de dollars intenté contre la province par les ré...

Crise du verglas: règlement de 52,5 millions de dollars pour deux millions de personnes

RCQC | Publication 11.11.2013

Option consommateurs annonce mercredi la conclusion d'un règlement total de 52,5 millions de dollars dans le cadre d'un important recours collectif ...

Vers un recours collectif dans l'affaire des chimiothérapies trop diluées

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 02.06.2013

Un recours collectif se prépare contre l'entreprise de Hamilton responsable du traitement de chimiothérapie trop dilué qui a été administré à p...

Recours collectif contre Ubisoft pour utilisation de matériel musical non-autorisé

La Presse | Marie-Michèle Sioui, La Presse | Publication 24.04.2013

Une petite maison de disque montréalaise et des artistes de la métropole poursuivent Ubisoft pour plusieurs milliers de dollars, arguant que le prod...

Pont à péage de l'autoroute 25: un recours collectif

PC | Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 25.03.2013

MONTRÉAL - Le recours collectif déposé contre les exploitants du nouveau pont de l'autoroute 25 a obtenu le feu vert, a annoncé mercredi l'Union d...

Un troisième recours collectif en lien avec la perte d'un disque dur du fédéral

PC | La Presse Canadienne | Publication 20.03.2013

OTTAWA - Le gouvernement fédéral est visé par un troisième recours collectif en lien avec la perte d'un disque dur portatif contenant des informat...

Vie privée: le gouvernement est poursuivi dans le cadre d'un recours collectif

PC | La Presse Canadienne | Publication 19.03.2013

OTTAWA - Deux actions en recours collectif ont été déposées, jeudi, en lien avec une importante brèche dans le système de sécurité du gouverne...

Victoire pour des milliers de vétérans au Canada

Radio-Canada.ca | Publication 10.03.2013

Le gouvernement fédéral a accepté de verser 887 millions de dollars à 7500 anciens combattants qui ont vu leur pension du Canada réduite en raiso...

Indemnisation des victimes : la Congrégation des frères de Sainte-Croix obtient un délai supplémentaire

Radio-Canada.ca | Publication 05.03.2013

Le juge à la Cour supérieure du Québec Claude Auclair a accordé à la Congrégation des frères de Sainte-Croix un délai supplémentaire de deux ...

Une plainte déposée contre les nouvelles conditions d'Instagram

Le HuffPost/AFP | Le HuffPost | Publication 24.02.2013

Une plainte collective contre Instagram a été déposée devant un tribunal fédéral américain pour empêcher l'application de photos appartenant ...

Recours collectif intenté contre Bell Mobilité

RCQC | Publication 14.07.2012

Un recours collectif de 100 millions de dollars intenté contre Bell Mobilité et sa société mère, BCE (TSX:BCE), fait valoir que les dates d'...

Recours collectif: les avocats des clients auraient réglé avec Ticketmaster

PC | La Presse Canadienne | Publication 01.07.2012

VANCOUVER - Les avocats des clients de quatre provinces qui poursuivaient Ticketmaster Canada pour ses pratiques de ventes et de prix disent avoir con...