Proces

Cinq ans de prison pour deux agresseurs d'un chauffeur de la STM

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.05.2016

Deux hommes accusés de voies de fait graves envers un chauffeur de la Société de transport de Montréal (STM) ont été condamnés, mercredi, à ci...

Le fondateur allemand de Pegida dans l'eau chaude

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 04.05.2016

Le fondateur du mouvement islamophobe allemand Pegida, Lutz Bachmann, a été condamné mardi à 9 600 euros d'amende par un tribunal de Dresde (est) ...

Mike Duffy a-t-il droit à son salaire perdu?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 03.05.2016

ÉPREUVE DES FAITS - Maintant qu'il a été acquitté de tous les chefs d'accusation auxquels il faisait face et qu'il a retrouvé son poste au Sénat...

Les maires reconnus coupables au criminel seront destitués

PC | La Presse canadienne | Publication 27.04.2016

Les élus municipaux seront bientôt soumis à des normes éthiques beaucoup plus sévères, s'il n'en tient qu'au ministre des Affaires municipales, ...

Le Sénat et le Vérificateur général classent l'affaire Duffy

PC | La Presse canadienne | Publication 26.04.2016

L'acquittement de Mike Duffy démontre à quel point les institutions doivent assumer pleinement leur rôle et sanctionner les gestes des politiciens ...

Les parents d'un bébé décédé d'une méningite reconnus coupables

PC | La Presse canadienne | Publication 26.04.2016

Les parents d'un bébé qui a succombé à une méningite ont été reconnus coupables d'avoir omis de fournir les choses nécessaires à l'existence....

Ghomeshi: la Couronne ne fera pas appel du jugement

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 25.04.2016

La Couronne n'ira pas en appel du verdict d'acquittement de l'ex-animateur radio de CBC Jian Ghomeshi. Elle a fait savoir sa décision par communiq...

Recours collectif contre la rafle d'enfants autochtones dans les années soixante

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.04.2016

Deux Manitobains intentent un recours collectif contre le procureur général du Canada pour les sévices qu'ils ont vécus à cause de la « rafle de...

Mike Duffy a de sérieux problèmes de santé

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.04.2016

Le sénateur Mike Duffy, blanchi hier par la justice dans le scandale de dépenses liées à ses allocations de résidence, ses réclamations de voyag...

Dernier chapitre de la saga judiciaire pour Nadeau-Dubois

PC | La Presse Canadienne | Publication 22.04.2016

Le «dernier chapitre» du conflit étudiant s'est écrit vendredi en Cour suprême du Canada (CSC) pour Gabriel Nadeau-Dubois, alors que les neuf jug...

Ismaël Habib, accusé de terrorisme, de retour devant le tribunal

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.04.2016

Ismaël Habib, accusé d'avoir voulu quitter le Canada pour commettre un acte terroriste, sera de retour au palais de justice de Montréal mercredi. ...

Des familles attaquent en justice une banque du sperme

AFPQC | Agence France Presse | Publication 15.04.2016

Trois familles canadiennes ont poursuivi en justice une société commercialisant des dons de sperme, au motif que des femmes ont été inséminées a...

Uber poursuivra légalement ses activités à Ottawa

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.04.2016

Le conseil municipal vient d'adopter la réforme de l'industrie du taxi à Ottawa et la réglementation qui permettra aux chauffeurs d'Uber de mener l...

Conduite dangereuse causant la mort: une policière de Québec accusée

PC | La Presse canadienne | Publication 12.04.2016

Une grave accusation a été déposée contre Isabelle Morin, une policière du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), impliquée dans une c...

Recours collectif de l'A25: une entente à l'amiable conclue

PC | La Presse canadienne | Publication 11.04.2016

Une entente à l'amiable de 4 850 000 $ a été conclue dans le cadre de l'un des recours collectifs découlant de frais administratifs facturés pour...

Accusé d'avoir fauché une famille, il reste en prison

PC | La Presse Canadienne | Publication 07.04.2016

Le juge Jacques Trudel de la Cour du Québec a refusé jeudi de remettre en liberté Yves Martin, un récidiviste de l'alcool au volant, au palais de ...

Terrorisme: peine maximale pour un ado montréalais

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.04.2016

La juge Dominique Wilhelmy de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec impose la peine maximale à un adolescent montréalais reconnu coupable ...

Exécutions dans le monde: le chiffre le plus élevé en 25 ans (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.04.2016

L'année 2015 a connu une forte augmentation du nombre d'exécutions dans le monde. Au moins 1634 personnes ont été pendues, décapitées, tuées pa...

Le Cirque du Soleil poursuit Justin Timberlake

AFPQC | Agence France Presse | Publication 01.04.2016

Le Cirque du Soleil a porté plainte contre le chanteur américain Justin Timberlake, l'accusant d'avoir utilisé sans autorisation une chanson créé...

Sonia Blanchette s'est suicidée, selon le coroner

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 01.04.2016

La coroner Denyse Langelier vient de rendre public le résultat de son enquête sur le décès de Sonia Blanchette survenu le 16 janvier 2015. La femm...

La compagnie de Jessica Alba poursuivie

Le Huffington Post Québec | Publication 28.03.2016

Jessica Alba se retrouve une fois de plus dans l’eau chaude avec sa compagnie The Honest Company. L’entreprise est poursuivie pour avoir utilisé ...

Enerkem et Edmonton poursuivies pour plusieurs millions de dollars

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 28.03.2016

La construction d'une usine de transformation des déchets en éthanol en Alberta tourne à la contestation judiciaire. L'entreprise québécoise Ener...

L'acquittement de Ghomeshi pourrait décourager des victimes de dénoncer

PC | Presse canadienne | Publication 25.03.2016

Au lendemain de l'acquittement de l'ex-animateur de radio Jian Ghomeshi pour agressions sexuelles, la Fédération des femmes du Québec craint que le...

Colère et la déception après l'acquittement de Ghomeshi

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.03.2016

Manifestation devant le tribunal, intervention d'une manifestante Femen et explosion de la twittosphère, l'acquittement de Jian Ghomeshi a laissé pe...

Franchise: une poursuite historique contre Qualinet

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.03.2016

Coup de tonnerre dans le monde de la franchise. Une poursuite record vient d'être déposée contre la compagnie Qualinet. Le spécialiste du nettoyag...