Proces

Une propriétaire d'un salon de massage accusée de trafic d'êtres humains

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.06.2016

La propriétaire d'un salon de massage, accusée d'extorsion plus tôt cette semaine, fait dorénavant face à de nouvelles accusations de trafic d'ê...

Procès Bain : 12 armes et 20 000 munitions saisies au chalet de l'accusé

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.06.2016

L'arsenal trouvé dans la voiture de Richard Henry Bain le soir de l'attentat au Métropolis en 2012 n'était qu'un avant-goût : le lendemain, la Sû...

«Stairway to Heaven» est-il un plagiat ? Le jury délibère

AFPQC | Agence France Presse | Publication 22.06.2016

Led Zeppelin a-t-il pillé l'introduction de "Stairway to Heaven" à un groupe californien des années 60 ? Le jury n'a pas réussi à se mettre d'acc...

Le présumé chef des Rock Machine demanderait une libération provisoire

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.06.2016

Jean-François Émard, chef présumé des Rock Machine, pourrait demander à être libéré en attendant son procès. L'homme a été arrêté à la f...

Le FM93 fait rejeter avant procès l'action de la Ville de Québec en diffamation

PC | La Presse canadienne | Publication 21.06.2016

Le FM93 a réussi à faire rejeter avant procès la poursuite en dommages de 1 million $ intentée par la Ville de Québec pour atteinte à sa réputa...

Procès Bain : d'autres armes chargées dans sa voiture

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.06.2016

Richard Henry Bain, qui est accusé d'être l'auteur de la fusillade au Métropolis le soir du 4 septembre 2012 , disposait d'un imposant arsenal, a r...

Sang contaminé : les victimes veulent une bonification de leurs indemnités

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.06.2016

À Toronto, des Canadiens atteints d'hépatite C ou leurs familles demandent aux tribunaux de bonifier les indemnisations du gouvernement fédéral su...

France: une mère infanticide jugée pour avoir abandonné sa fillette à la mer

AFPQC | Agence France Presse | Publication 20.06.2016

C'est un "fait divers" affreux resté dans les mémoires en France: en 2013, un bébé est retrouvé mort sur une plage, abandonné aux vagues de la m...

Un jeune Britannique arrêté pour avoir voulu tuer Trump

AFPQC | Agence France Presse | Publication 21.06.2016

Un Britannique de 19 ans a été inculpé lundi pour avoir tenté de tuer le candidat républicain à la présidentielle Donald Trump habitué des con...

Le Wall Street Journal convoqué pour un procès en diffamation

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 19.06.2016

Les sociétés mères du Wall Street Journal, soit Dow Jones & Company, Inc. et News Corp., ont reçu une signification la semaine dernière portant s...

Egypte: prison à vie pour l'ex-président Morsi

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 18.06.2016

L'ex-président égyptien islamiste Mohamed Morsi, destitué par l'armée en 2013, a été condamné samedi à une nouvelle peine de prison à vie alo...

Vers un procès pour deux policiers soupçonnés du viol d'une touriste canadienne

AFPQC | Agence France Presse | Publication 17.06.2016

Deux ans après un scandale qui a ébranlé le 36, quai des Orfèvres, mythique siège de la police judiciaire parisienne, le parquet a demandé vendr...

Le technicien David Courage témoigne au procès Bain

PC | La Presse canadienne | Publication 14.06.2016

L'un des techniciens au Métropolis ayant survécu au coup de feu le soir du rassemblement du Parti québécois célébrant la victoire électorale en...

Procès Bain : l'accusé disposait d'un imposant arsenal

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.06.2016

Des carabines semi-automatiques, deux pistolets, plusieurs chargeurs, une machette... et un billet d'une valeur de 150 $ pour un événement-bénéfic...

Un cinéaste accuse Beyoncé d'avoir enfreint ses droits d'auteur

PC | La Presse canadienne | Publication 09.06.2016

Un cinéaste indépendant a déposé une poursuite contre Beyoncé, mercredi, l'accusant d'avoir volé des idées de son court métrage tourné en 201...

Ouverture du procès de Richard Henry Bain pour la fusillade du Métropolis

PC | La Presse canadienne | Publication 09.06.2016

Richard Henry Bain, accusé d'être l'auteur de la fusillade lors de la soirée de la victoire de Pauline Marois au Métropolis, en 2012 à Montréal,...

Il obtient réparation après 27 ans de prison par erreur

AFPQC | Agence France Presse | Publication 08.06.2016

Un Canadien accusé à tort de multiples agressions sexuelles a été indemnisé mercredi à hauteur de huit millions de dollars canadiens après avoi...

Lise Thibault obtient sa libération conditionnelle

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 02.06.2016

L'ancienne lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault, qui a purgé le sixième de sa peine de 18 mois, obtient une sortie préparatoire à sa l...

Naufrage Concordia : 16 ans de prison pour l'ex-commandant

AFPQC | Agence France Presse | Publication 31.05.2016

La justice italienne a confirmé mardi en appel la condamnation à 16 ans de prison à l'encontre de l'ex-commandant du paquebot Costa Concordia dont ...

Bientôt un verdict dans le procès Cinar

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.05.2016

Un verdict sera bientôt rendu dans l'affaire Cinar, après l'un des plus longs procès à s'être tenu devant un jury au Canada. Entamé le 12 mai...

Un acteur de la série «Glee» inculpé pour pédopornographie

AFPQC | Agence France Presse | Publication 27.05.2016

L'acteur américain Mark Salling, connu pour son rôle dans la série musicale à succès "Glee", a été inculpé vendredi pour possession de documen...

Lise Thibault demande une libération conditionnelle

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.05.2016

L'ancienne lieutenante-gouverneure du Québec, Lise Thibault, tente d'obtenir une libération conditionnelle. Selon les informations obtenues par Radi...

Voici celui qui a aidé Hulk Hogan à mettre Gawker dans le pétrin

AFPQC | Thomas Urbain | Publication 27.05.2016

Gawker cherche à se vendre, fragilisé par une lourde condamnation au terme d'un procès financé par un milliardaire d'internet qui avait une revanc...

Nouvel espoir dans la bataille juridique du NPD

PC | La Presse canadienne | Publication 27.05.2016

Le NPD dit avoir reçu des signaux qui lui donnent bon espoir quant à sa bataille juridique au sujet d'anciens bureaux satellites à Montréal, Toron...

Un ex-employé de CBC dit avoir été injustement congédié dans l'affaire Ghomeshi

PC | Colin Perkel, La Presse canadienne | Publication 27.05.2016

Un ancien dirigeant de CBC qui dit avoir été le bouc émissaire dans le scandale Jian Ghomeshi poursuit le diffuseur, qu'il accuse de l'avoir congé...