Proces

Procès du «père grand-père»: Jacques Roger Lesage coupable de quatre chefs d'accusation

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.01.2017

Jacques Roger Lesage faisait face à trois accusations d'inceste, deux accusations d'attentat à la pudeur et à une accusation d'agression sexuelle.

Le juge Robin Camp souhaite demeurer sur le banc malgré ses propos controversés

PC | La Presse canadienne | Publication 06.01.2017

Il avait demandé à une présumée victime d'agression sexuelle pourquoi elle n'avait pas «serré les genoux».

Accusé à 86 ans du meurtre de son épouse, il est jugé inapte à subir son procès

PC | La Presse canadienne | Publication 06.01.2017

Ceux qui connaissent les Van Zuiden soutiennent que les deux âmes soeurs étaient inséparables.

Bombardier est poursuivie pour 340 millions

PC | La Presse canadienne | Publication 05.01.2017

Une entreprise américaine a indiqué avoir lancé une poursuite en justice contre Bombardier, accusant l'avionneur montréalais de ne pas avoir payé...

Tuerie raciste: Dylann Roof n'offre ni excuses ni regrets à son procès

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 04.01.2017

Déclaré coupable mi-décembre de la pire tuerie raciste de l'histoire américaine récente, Dylann Roof n'a présenté mercredi à la reprise de son...

Le «parrain de l'herbe» demeurera détenu à Montréal jusqu'à sa prochaine audience

PC | La Presse canadienne | Publication 29.12.2016

Un fugitif américain surnommé le "parrain de l'herbe" demeurera détenu à Montréal jusqu'à sa prochaine audience, le 13 janvier. L'avocat de J...

Super Bowl: Bell et la NFL espèrent une intervention d'Ottawa sur les publicités

PC | La Presse canadienne | Publication 28.12.2016

L'entreprise qui détient les droits de diffusion du Super Bowl au Canada et la Ligue nationale de football (NFL) sont retournées devant le tribunal,...

La magistrature accorde un délai au juge Robin Camp

PC | La Presse canadienne | Publication 21.12.2016

Il avait demandé à une victime d'agression sexuelle pourquoi elle n'avait pas serré les genoux face à son agresseur.

Des employés d'Uber accusés d'espionner leurs ex et des célébrités

The Huffington Post Canada | Daniel Tencer | Publication 15.12.2016

Les politiques de sécurité chez Uber sont tellement laxistes que des employés ont été en mesure d’espionner des politiciens, des célébrités,...

Faubourg Contrecoeur: les procédures sont maintenues pour six accusés

PC | La Presse canadienne | Publication 14.12.2016

La tentative des accusés dans le scandale du Faubourg Contrecoeur de faire avorter leurs procès en invoquant des délais déraisonnables a échoué,...

Deux adolescents accusés de complot pour meurtre et viol demeurent détenus

PC | La Presse canadienne | Publication 09.12.2016

Un présumé complot de meurtre et d'agression sexuelle visant des élèves de leur école à Saint-Hyacinthe

Tuerie raciste: le jeune Dylann Roof tient des propos sans aucune émotion

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 09.12.2016

«J'ai tué, j'imagine.»

Le procureur au procès de Dylann Roof commente la tuerie qu'il a perpétrée dans une église noire

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 07.12.2016

«Sa haine, son racisme ne sortiront pas vainqueurs de cette salle d'audience.»

Maxime Roussy est reconnu coupable de crimes sexuels sur une mineure

PC | La Presse canadienne | Publication 06.12.2016

L'auteur de livres jeunesse Maxime Roussy a été reconnu coupable d'agression sexuelle armée, de leurre informatique et d'autres accusations à cara...

Arrêt Jordan: le gouvernement veut modifier la loi sur les tribunaux

PC | La Presse canadienne | Publication 06.12.2016

Le gouvernement présentera cette semaine un projet de loi qui servira à désengorger le système judiciaire. Au cabinet de la ministre de la Just...

Pas de troisième procès pour Guy Turcotte

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 02.12.2016

Guy Turcotte renonce à faire appel du verdict de meurtre au deuxième degré de ses deux enfants. Il n'y aura donc pas de troisième procès. Turc...

Yves Martin coupable sur toute la ligne

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 02.12.2016

Le verdict est tombé à 14h30, après 16 heures de délibérations. Yves Martin est reconnu coupable des trois chefs d'accusation auxquels il fais...

Retards judiciaires: cri du coeur du juge en chef Pidgeon

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 02.12.2016

« Ça n'a pas de bon sens, on est à l'âge de pierre en matière de services juridiques », déplore le juge en chef associé à la Cour supérieure...

Une Justice trop lente

Donald Charette | Publication 01.12.2016
Donald Charette

La qualité première d'un ministre de la Justice est de rassurer la population en expliquant que justice sera bel et bien rendue. Les réponses préfabriquées et technocratiques de Stéphanie Vallée font tout le contraire.

Le procès pour terrorisme d'Ismaël Habib s'est ouvert à Montréal

PC | La Presse canadienne | Publication 28.11.2016

Le procès pour terrorisme d'Ismaël Habib ― le premier homme canadien accusé d'avoir tenté de quitter le pays afin de participer à une activité...

L'industrie du tabac en cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.11.2016

C'est le début aujourd'hui d'un important procès alors que s'ouvre en appel un recours collectif contre trois compagnies de tabac à Montréal. U...

Un juge refuse d'écarter la poursuite contre Bill Cosby

PC | La Presse canadienne | Publication 17.11.2016

Un juge a rejeté, mercredi, la plus récente tentative de Bill Cosby de freiner les procédures judiciaires à son endroit. Les avocats du comédi...

Les administrateurs de l'Hôpital St. Mary blâmés après la mort d'un patient

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.11.2016

Le rapport de la coroner Krystyna Pecko sur les « circonstances controversées et ambiguës » entourant le décès de l'ex-réalisateur Mark Blandfo...

La GRC veut espionner sans mandat

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.11.2016

La Gendarmerie royale du Canada fait pression sur Ottawa pour avoir davantage d'outils qu'elle juge nécessaire afin de mener ses enquêtes. Comme ...

51 recommandations pour que les mégaprocès aboutissent enfin

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.11.2016

La réussite de futurs mégaprocès passe par d'importantes modifications aux façons de faire préconisées par les enquêteurs, les procureurs de la...