Proces

Gilles Vaillancourt subira un procès devant jury

PC | Pierre Saint-Arnaud | Publication 04.09.2015

L'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt et ses 33 coaccusés subiront tous un procès devant juge et jury. L'ensemble des accusés étaient présen...

La lutte à la cyberintimidation viole-t-elle la liberté d'expression?

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.08.2015

Un tribunal de Nouvelle-Écosse a accepté d'entendre la contestation judiciaire de la loi adoptée en 2013 par le gouvernement provincial pour lutter...

Attaque Thalys: le suspect était lourdement armé

AFPQC | Agence France Presse | Publication 25.08.2015

«Une information judiciaire pour tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste» a été ouverte à l'encontre d'Ayoub El-Khazz...

Procès Duffy: l'ex-directeur de la gestion des enjeux témoigne

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.08.2015

Un nouveau témoin a été appelé à la barre dans cadre du procès du sénateur déchu Mike Duffy sur le scandale des dépenses au Sénat. Il s'agit...

Gilles Vaillancourt ne conteste plus l'accusation de gangstérisme

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.08.2015

L'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, annule sa contestation d'accusation pour gangstérisme. Gilles Vaillancourt, qui était représenté ...

Oscar Pistorius restera en prison (VIDÉO)

AFPQC | AGENCE FRANCE PRESSE | Publication 19.08.2015

La libération de l'ex-champion paralympique sud-africain Oscar Pistorius pourrait ne pas avoir lieu comme prévu vendredi, après une décision mercr...

Oscar Pistorius restera en prison

AFPQC | AGENCE FRANCE PRESSE | Publication 19.08.2015

L'ex-champion paralympique sud-africain Oscar Pistorius pourrait ne pas être libéré vendredi, suite à une décision mercredi du ministère de la J...

Oscar Pistorius restera en prison

AFPQC | AGENCE FRANCE PRESSE | Publication 19.08.2015

L'ex-champion paralympique sud-africain Oscar Pistorius pourrait ne pas être libéré vendredi, suite à une décision mercredi du ministère de la J...

Affaire Duffy: Harper ne veut pas parler de son chef de cabinet

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.08.2015

Le premier ministre sortant Stephen Harper a refusé de commenter mercredi matin les nouvelles révélations concernant l'implication de son chef de c...

Trump convoqué pour être juré (VIDÉO)

AFPQC | Agence France Presse | Publication 17.08.2015

Le nom de Donald Trump, le flamboyant milliardaire américain qui est en tête pour les primaires républicaines, a été tiré au sort pour être jur...

Affaire Pistorius: le parquet veut une condamnation pour «meurtre»

AFPQC | Agence France Presse | Publication 17.08.2015

Le parquet sud-africain va tenter d'obtenir une condamnation pour «meurtre» et une peine de prison sévère contre Oscar Pistorius, qui doit sortir ...

Procès Duffy: Nigel Wright contre-interrogé (VIDÉO)

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.08.2015

Le procès pour fraude, corruption et abus de confiance de Mike Duffy se poursuivra ce lundi à Ottawa. Le contre-interrogatoire de l'ancien chef d...

Wright dit que la Bible a guidé ses actions (VIDÉO)

PC | La Presse Canadienne | Publication 14.08.2015

Nigel Wright, l'ancien chef de cabinet de Stephen Harper, a déclaré qu'il tentait de faire «une bonne action» lorsqu'il a fait part en privé, au ...

Harper fuit le procès Duffy, dit Mulcair

PC | La Presse Canadienne | Publication 11.08.2015

À la veille du très attendu témoignage de l'ex-chef de cabinet du premier ministre Nigel Wright, Stephen Harper s'est attiré les railleries de ses...

SharQc : Émery Martin condamné à 15 ans de prison

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.08.2015

Le Hells Angel Émery Martin vient d'être condamné à 15 ans et 8 mois de prison, au centre de services judiciaires Gouin a Montréal. Un montant...

SharQc: un autre accusé plaide coupable (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 03.08.2015

Émery Martin, membre en règle des Hells Angels (chapitre Québec), a reconnu sa culpabilité à une accusation réduite de complot au procès SharQc...

Deux Hells Angels plaident coupables

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 31.07.2015

À quelques jours de l'ouverture du procès SharQc, deux autres membres des Hells Angels ont plaidé coupables vendredi à des chefs d'accusation de c...

Richard Bain plaidera la non-responsabilité

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.07.2015

Richard Henry Bain, accusé de meurtre prémédité lors de la fusillade survenue au Métropolis lors de la soirée électorale du 4 septembre 2012, t...

Une collecte pour la bataille juridique de l'imam Chaoui

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.07.2015

Un groupe d'étudiants universitaires a lancé une collecte de fonds sur le web pour aider l'imam Hamza Chaoui à mener sa bataille juridique contre l...

Aurora: tuerie «méticuleusement» préparée

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 14.07.2015

L'auteur présumé de la fusillade meurtrière il y a trois ans dans un cinéma américain lors d'une première d'un film Batman était sain d'esprit ...

Complot à Victoria: la GRC a-t-elle piégé les accusés?

PC | La Presse canadienne | Publication 13.07.2015

VANCOUVER — Les avocats d'un couple de la Colombie-Britannique reconnu coupable d'avoir comploté pour attaquer à la bombe l'assemblée législativ...

Complot contre VIA Rail: motivé par la drogue

PC | La Presse canadienne | Publication 13.07.2015

TORONTO — Le médecin qui a réalisé une évaluation psychiatrique de Raed Jaser, l'un des deux hommes reconnus coupables d'avoir comploté pour fa...

Jupes «trop» courtes: un procès cause des tensions au Maroc (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.07.2015

De nombreuses manifestations ont lieu au Maroc il y a quelques jours pour manifester lcontre l'arrestation de deux jeunes Marocaines de 23 et 29 an...

Complot pour meurtre: Raynald Desjardins plaide coupable

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.07.2015

Le caïd Raynald Desjardins a plaidé coupable à une accusation réduite de complot pour meurtre dans le dossier de la mort de Salvatore Montagna, as...

Rebondissement dans l'affaire Pistorius

Edwige Despres | Publication 25.06.2015
Edwige Despres

L'athlète fera face à la possibilité d'une nouvelle condamnation à 15 ans de prison si les juges décident de renverser la décision initiale.