Poursuite

Il court nu derrière la prostituée partie avec sa sacoche

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 22.04.2015

Un homme de 36 ans a été interpellé mercredi à Toulouse (sud-ouest de la France) alors qu'il courait, complètement nu, derrière une prostituée ...

Fouille à nu: la famille réclame 380 000$

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.04.2015

La famille de l'adolescente fouillée à nu à l'École secondaire de Neufchâtel poursuit la directrice de l'école, la directrice adjointe et la Com...

Eddy Savoie se résigner à payer une indemnisation

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.04.2015

Le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie, s'incline et verse les 310 000 $ que la cour d'appel l'a condamné à payer à la fille d'une ex...

Poursuite abusive: Eddy Savoie débouté en Cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.04.2015

Le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie, a subi jeudi un autre revers dans la saga judiciaire l'opposant à Pierrette Thériault-Martel, ...

Un couple poursuit une banque de sperme

PC | La Presse Canadienne | Publication 06.04.2015

Un couple canadien intente une poursuite judiciaire contre une banque de sperme américaine qui lui aurait caché que son donneur était un schizophr...

Drake poursuivi par le producteur d'un film sur... Drake

AFPQC | Agence France Presse | Publication 19.03.2015

Une société de production qui a sorti jeudi un film sur le rappeur canadien Drake va poursuivre en justice sa propre vedette à propos d'un tweet ma...

Spectaculaire fin pour cette poursuite policière en Californie

Le Huffington Post Québec | Publication 18.03.2015

Une poursuite policière à grande vitesse s'est terminée de façon spectaculaire — mais heureusement sans blessure majeure — dans le nord de la ...

Ristigouche contre Gastem: l'UMQ fait un don à la petite municipalité

CP | La Presse Canadienne | Publication 25.02.2015

L'Union des municipalités a fait un don de 10 000 $ au village de Ristigouche-Est, aux prises avec une poursuite intentée par la pétrolière Gastem...

Des hockeyeurs universitaires suspendus veulent intenter un recours

Publication 13.01.2015

OTTAWA - L'avocat de presque tous les joueurs de l'équipe de hockey de l'Université d'Ottawa demande au tribunal la permission d'intenter une action...

Justin Bieber: 80 000 dollars pour des oeufs (VIDÉO)

Le Huffington Post Québec | Publication 11.11.2014

Justin Bieber a enfin trouvé un accord dans son dossier pour avoir jeté des œufs sur la maison de son voisin en janvier 2013. Il a déboursé pr...

Congédiement abusif: un député du NPD poursuivi par une ancienne employée

PC | Presse canadienne | Publication 07.11.2014

Une ex-adjointe parlementaire accuse un député néo-démocrate du Québec de congédiement abusif, d'atteinte à la dignité et de souffrance morale...

La CBC a déposé une requête pour faire rejeter l'action de 55 millions de dollars de Jian Ghomeshi

PC | La Presse Canadienne | Publication 05.01.2015

La CBC affirme avoir déposé mercredi une requête en rejet de la poursuite de 55 millions de dollars intentée par son ex-animateur de radio Jian Gh...

La famille d'un passager du vol MH370 poursuit

PC | Eileen Ng, The Associated Press | Publication 31.12.2014

KUALA LUMPUR, Malaisie - Deux adolescents malaisiens dont le père se trouvait à bord du vol MH370 intentent des poursuites en justice au transporteu...

Taylor Swift poursuivie (VIDÉO)

Le Huffington Post Québec | Publication 02.10.2014

La star de la pop Taylor Swift serait poursuivie en justice par une société de location de voitures après avoir oublié de payer pour son véhicule...

Une poursuite contre Rod Stewart

PC | The Associated Press | Publication 24.11.2014

Un ballon de soccer envoyé dans la foule rebondit au visage de Rod Stewart, qui est frappé par une poursuite déposée par un homme du sud de la Cal...

Justin Bieber et son garde du corps poursuivis (VIDÉO)

Associated Press | Publication 21.08.2014

LOS ANGELES, États-Unis – Un photographe a déposé mercredi une poursuite contre Justin Bieber et l’un de ses gardes du corps, en lien avec une ...

Le Bully s'en prend à Ristigouche

Gerard Montpetit | Publication 03.10.2014
Gerard Montpetit

Comme un bully de cours d'école, Gastem s'en prend à une petite municipalité qui n'a pas les moyens de se défendre!

Une poursuite est déposée contre l'espionnage allégué de citoyens canadiens

PC | La Presse Canadienne | Publication 22.12.2013

VANCOUVER - Un groupe de défense des libertés civiles en Colombie-Britannique poursuit une agence du gouvernement fédéral pour de l'espionnage all...

Recours collectif contre Ubisoft pour utilisation de matériel musical non-autorisé

La Presse | Marie-Michèle Sioui, La Presse | Publication 24.04.2013

Une petite maison de disque montréalaise et des artistes de la métropole poursuivent Ubisoft pour plusieurs milliers de dollars, arguant que le prod...

Armstrong poursuit l'Agence américaine antidopage

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 08.09.2012

Lance Armstrong, le septuple vainqueur du Tour de France, a déposé plainte en justice lundi contre l'agence américaine antidopage (Usada) dans le b...

Khadir envisage de poursuivre Le Journal de Montréal

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.08.2012

Le co-porte-parole de Québec solidaire Amir Khadir a indiqué qu'il envisageait de poursuivre le Journal de Montréal et le Journal de Québec en rai...

DSK: l'immunité est rejetée

AFP | La Presse Canadienne | Publication 30.06.2012

NEW YORK, États-Unis - Dominique Strauss-Kahn devrait savoir avant midi, mardi, si la procédure intentée au civil par Nafissatou Diallo, la femme d...

Aereo dans la mire des chaînes américaines

CP | Peter Svensson, Associated Press | Publication 02.05.2012

NEW YORK (AP) - Des télédiffuseurs américains ont intenté une poursuite contre une nouvelle entreprise soutenue par un magnat des médias, le mill...

Poursuite: les Canadiennes affichent leurs couleurs

Radio-Canada.ca | Publication 18.04.2012

Les Canadiennes n'ont pas refait le coup aux Britanniques vendredi lors de la finale de la poursuite par équipe à la Coupe du monde de Londres, disp...

Tunnel Viger: Québec poursuivra les firmes d'ingénierie

CP | Lia Lvesque, La Presse Canadienne | Publication 04.04.2012

MONTRÉAL - Le ministère québécois des Transports demande au Procureur général d'intenter des poursuites contre le consortium de génie Cima+/Des...