Poursuite

Il poursuit Domino's avec succès parce qu'il n'a jamais reçu sa pizza

Le Huffington Post Québec | Publication 07.10.2016

Un avocat Australien a poursuivi Domino’s avec succès parce qu’il n’avait jamais reçu sa commande. L’homme en question avait commandé tr...

La SPCA de Montréal poursuit la Ville en lien avec le règlement sur les pitbulls

PC | La Presse canadienne | Publication 28.09.2016

La SPCA de Montréal a déposé une poursuite contre la Ville de Montréal, mercredi, pour faire suspendre l'application de certains articles qui cibl...

Demande en recours collectif contre un podologue québécois

RCQC | François Dallaire, Radio-Canada.ca | Publication 25.09.2016

Une demande de recours collectif a été déposée contre le podologue ontarien Pierre Dupont, qui a inséré des copies d'implants non homologuées d...

Terrains contaminés : des propriétaires poursuivent la Ville de Montréal (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 01.09.2016

Vingt-six propriétaires ont entrepris des démarches judiciaires pour faire reconnaître que la Ville de Montréal a commis une faute en permettant d...

Zara poursuivie pour 5 millions pour des prix trompeurs

The Huffington Post Canada | Monika Markovinovic | Publication 26.08.2016

Qui est devant une poursuite majeure aujourd’hui? Zara. Le détaillant espagnol se fait poursuivre pour 5 millions de dollars en Californie pour ...

Les règles de l'art

Martin Dube | Publication 16.08.2016
Martin Dube

Dans l'affaire Mike Ward, il faut s'élever au-dessus de ces prises de bec émotives alimentées par les monstres que sont les réseaux sociaux.

Le cœur de l'affaire du Journal de Mourréal: quelles limites au droit de critiquer les entreprises par l'entremise de la caricature?

Louis-Philippe Lampron | Publication 02.08.2016
Louis-Philippe Lampron

Le débat judiciaire s'annonce aussi passionnant qu'important, en ce qu'il aura sans doute pour conséquence de circonscrire la portée du droit de caricaturer les entreprises au Canada.

Freddie Gray: abandon des poursuites contre les 3 derniers policiers impliqués

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 27.07.2016

Les poursuites contre les trois derniers policiers impliqués dans l'homicide de Freddie Gray, un Noir mortellement blessé dans un fourgon de police ...

Un ex-employé transgenre poursuit Abercrombie & Fitch

The Huffington Post Canada | Madelyn Chung | Publication 25.07.2016

Abercrombie & Fitch est poursuivie pour 35 millions par un ex-employé transgenre au sujet de sa controversée politique d’apparence. Selon le N...

Il y a 33 ans, ce magazine a parodié le Journal de Montréal

Le Huffington Post Québec | Publication 20.07.2016

Le Journal de Mourréal n'est pas la première publication à parodier le quotidien phare de Quebecor. Déjà, il y a plus de 30 ans, un mythique maga...

L'ultime cri du coeur du cofondateur du «Journal de Mourréal»

Le Huffington Post Québec | Publication 18.07.2016

Au lendemain de la «capitulation» du Journal de Mourréal, qui a annoncé par le biais de son cofondateur Janick Murray-Hall la fin de ses activité...

Des Gaspésiens font une collecte de dons pour Nathalie Normandeau

PC | La Presse canadienne | Publication 04.07.2016

Un groupe de Gaspésiens met sur pied un fonds de défense pour Nathalie Normandeau, se donnant la mission de collecter les dons du public afin d'aide...

Le Parti libéral du Canada règle une poursuite

PC | La Presse canadienne | Publication 29.06.2016

Le Parti libéral du Canada en est arrivé à une entente avec un homme qui prétendait avoir été disqualifié erronément de la course à l'investi...

L'ex-président de la Société des ponts fédéraux accusé de corruption

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 29.06.2016

L'ex-président de la Société des ponts fédéraux Michel Fournier vient d'être accusé d'avoir reçu des pots-de-vin de la firme d'ingénierie SNC...

Le Koweït poursuivra le Comité international olympique pour un milliard de dollars

PC | La Presse canadienne | Publication 23.06.2016

Le Koweït a indiqué jeudi son intention de poursuivre le Comité international olympique (CIO) pour 1 milliard $ US pour avoir suspendu "illégaleme...

Ed Sheeran a-t-il plagié un de ses plus grands succès?

PC | La Presse canadienne | Publication 09.06.2016

L'auteur-compositeur-interprète Ed Sheeran fait face à une poursuite de 20 millions $. On l'accuse de s'être inspiré d'une autre chanson pour comp...

Cette star de la télé américaine est poursuivie pour une blague sur les seins

Le HuffPost | Baptiste Erondel | Publication 09.06.2016

Une simple blague peut aller très loin... En février dernier, la star de la télévision américaine Ellen DeGeneres avait, dans son talk show, diff...

Après le Québec, SNC-Lavalin poursuit le Nouveau-Brunswick

PC | Julien Arsenault, La Presse canadienne | Publication 03.06.2016

MONTRÉAL — Après le Québec, c'est au tour du Nouveau-Brunswick d'être poursuivi par SNC-Lavalin (TSX:SNC) en raison d'un différend entourant un...

Voici celui qui a aidé Hulk Hogan à mettre Gawker dans le pétrin

AFPQC | Thomas Urbain | Publication 27.05.2016

Gawker cherche à se vendre, fragilisé par une lourde condamnation au terme d'un procès financé par un milliardaire d'internet qui avait une revanc...

Poursuite de 5 M$ parce qu'il y a trop de glace dans les breuvages froids

The Huffington Post | Nina Golgowski | Publication 02.05.2016

Une femme de l'Illinois intente une poursuite de 5 millions $ US contre Starbucks à cause de la quantité de glace mise dans les boissons des clients...

Alexander McQueen aurait copié le design de la robe de mariée de Kate Middleton

Le Huffington Post Québec | Publication 25.04.2016

Si l’on pense à des robes mémorables de la dernière décennie, la première qui nous vient en tête est la robe de mariée de Kate Middleton. ...

La compagnie de Jessica Alba poursuivie

Le Huffington Post Québec | Publication 28.03.2016

Jessica Alba se retrouve une fois de plus dans l’eau chaude avec sa compagnie The Honest Company. L’entreprise est poursuivie pour avoir utilisé ...

Enerkem et Edmonton poursuivies pour plusieurs millions de dollars

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 28.03.2016

La construction d'une usine de transformation des déchets en éthanol en Alberta tourne à la contestation judiciaire. L'entreprise québécoise Ener...

Des déodorants Old Spice responsables de brûlures chimiques?

Le Huffington Post Québec | Publication 25.03.2016

Après les baumes à lèvres EOS qui causaient de graves irritations, au tour d’un autre produit populaire d’être la cible d’une poursuite. Sel...

Les filles Kardashian poursuivies pour 180 millions de dollars (VIDÉO)

Le Huffington Post Québec | Publication 23.03.2016

Selon de nouveaux rapports, les sœurs Kardashian seraient poursuivies en justice pour rupture de contrat par une société d'investissement qui deman...