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La sauce à Poutine ou la concentration subtile des pouvoirs politiques en Russie

28/08/2014 10:13 EDT | Actualisé 28/10/2014 05:12 EDT

Dans sa Constitution adoptée en 1993, la Russie s'autoproclame comme étant une « démocratie ». Selon le spécialiste Robert Dahl, dont la définition du concept de « démocratie libérale » fait largement consensus dans la littérature spécialisée, nous sommes en présence d'un système politique démocratique lorsque les cinq critères suivants sont remplis : la reconnaissance et le respect effectif du multipartisme, des droits et libertés civiles, de l'État de droit, d'élections libres, justes, régulières et transparentes, ainsi que de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs d'État.

Le critère démocratique de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs d'État

Dahl réfère à ce critère de la démocratie libérale en soutenant qu'il doit y avoir une certaine forme de division et de contrôle mutuel entre les pouvoirs d'État, c'est-à-dire qu'il faut séparer le volet « exécutif » du pouvoir, le volet « législatif » du pouvoir et le volet « judiciaire » du pouvoir, chacun ayant donc ses propres acteurs et mécanismes de surveillance de l'un sur l'autre : ce sont respectivement le gouvernement, le parlement et le tribunal.

En Russie, le pouvoir exécutif est de facto exercé par le président de la République, Vladimir Poutine, qui s'appuie lui-même sur son bras droit qu'il nomme, ici, Dmitri Medvedev. Le pouvoir législatif relève de l'autorité de l'Assemblée fédérale qui est composée de la Douma d'État, assemblée de 450 députés, et du Conseil de la Fédération, chambre parlementaire formée de 166 représentants des sujets (régions) composant la Fédération, appelés souvent « sénateurs ». L'appareil judiciaire russe est coiffé par les trois tribunaux suivants : la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et la Cour supérieure d'arbitrage.

En théorie (c'est-à-dire dans la Constitution de Russie), il ne semble pas y avoir de problème de séparation et d'équilibre des pouvoirs politiques. Sur papier, donc, la Russie est démocratique quant au critère de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs. Mais ne nous laissons pas cacher la forêt par un arbre; le fonctionnement des institutions étatiques russes révèle une tout autre réalité...

Des élections manipulées et truquées ?

À l'élection législative de 2011, Russie unie, le parti politique du chef d'État, a fait élire 238 députés sur 450, lui procurant ainsi une majorité absolue de sièges parlementaires (52.9 %). Nombreuses sont les voix qui se sont élevées pour dénoncer le déroulement de ces élections. C'est le cas de l'opposition politique à Poutine, de médias indépendants et d'organisations gouvernementales et non gouvernementales.

On y a contesté les menaces (donc, les contraintes) de tous genres auxquelles ont fait l'objet les opposants à Poutine (pneus crevés, pression sur les électeurs, achat de votes, emprisonnement, tabassage...), la soumission des médias publics à Russie unie, ainsi que des fraudes électorales massives (bourrage d'urnes, des électeurs qui votent plusieurs fois et des règlements électoraux mal respectés...). Au final, il en est résulté des élections législatives peu libres, peu justes et peu transparentes, dit-on.

Les élections manipulées et truquées en Russie le sont au profit du parti politique de Vladimir Poutine, Russie unie, et les députés de ce parti lui en sont redevables. Le pouvoir législatif n'exerce pas de véritable contrôle ou de véritable surveillance des activités de la branche exécutive du pouvoir politique, car une majorité de députés de la Douma d'État doivent leur poste à Poutine...

Un État de droit de façade ?

Le chef de l'État russe réussit à concentrer les pouvoirs politiques entre ses mains d'une autre façon; le non-respect de l'État de droit, autre condition essentielle de la démocratie libérale.

L'État de droit suppose notamment l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis les autres branches du gouvernement. Si on estime que nos droits et libertés civiles sont brimés, on doit pouvoir recourir à des tribunaux dont les décisions ne peuvent être téléguidées par le gouvernement (pouvoir exécutif), pour ne mentionner que ce dernier. Qu'en est-il en Russie sous la présidence de Vladimir Poutine ?

Il semble bien que la justice russe connaisse des ratés en matière d'indépendance par rapport aux autorités politiques de haut niveau. Citons quelques cas désormais célèbres d'ingérence politique pour s'en convaincre : l'affaire Khodorkovski, l'affaire Anna Politkovskaïa et l'affaire Navalny...

Les règles du jeu sont existantes, non respectées et remises en question en Russie au profit du président Vladimir Poutine ; il n'y a pas de véritable État de droit : le personnel du pouvoir judiciaire est soumis à la branche exécutive du pouvoir politique devant laquelle s'exprime ainsi une redevabilité ayant pour cause l'obtention de positions professionnelles; la corruption endémique au niveau politique ne favorise pas non plus l'indépendance d'un pouvoir judiciaire parce que ses acteurs sont mal rémunérés...

Bref, la Russie n'a pas une pratique démocratique en matière de séparation et d'équilibre des pouvoirs politiques; elle est plutôt très partiellement démocratique...

Ce texte est signé par Paulo Picard, professeur de science politique au Collège Jean-de-Brébeuf (Montréal)

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