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L'armée du Québec indépendant: mission et alliances

02/06/2015 11:54 EDT | Actualisé 02/06/2016 05:12 EDT

L'accession d'un État à l'indépendance pose plusieurs questions capitales, notamment celle portant sur l'armée du pays qui serait créé. Tout projet sérieux d'accession du Québec à l'indépendance doit donc aborder cette question et fournir des réponses étoffées au peuple québécois. Afin d'inviter les Québécois à débattre de cet important sujet, j'ai esquissé sous forme de questions-réponses un portrait d'une armée possible pour le Québec.

Je me suis inspiré en partie des études déposées à la Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté, initiée par le gouvernement de Robert Bourassa en 1991. Plus spécifiquement, l'étude rédigée par Charles-Philippe David La défense d'un Québec souverain : ses pièges et ses possibilités, où l'auteur exposait certains scénarios possibles pour l'armée du Québec. Pour la rédaction de mes réponses, j'ai opté pour une voie hybride entre les différents scénarios identifiés par David.

Mon approche prend par ailleurs comme prémisse que les missions de maintien de la paix de l'ONU ont gagné en complexité au cours des dernières décennies et nécessitent aujourd'hui des ressources différentes que lors de la guerre froide. Afin d'identifier un objectif pérenne pour déterminer la composition des forces armées du Québec, j'ai substitué «mission de maintien de la paix» par «missions contribuant à la paix et à la stabilité mondiale, et approuvées par le peuple du Québec». La mission ultime de la force armée du Québec serait ainsi reliée à la volonté du peuple qui sous-tend cette force armée, et non à une conjecture particulière de l'histoire.

Afin de ne pas alourdir le texte, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois valeur d'un féminin et d'un masculin. Ainsi, le mot « soldat » désigne autant une femme qu'un homme soldat.

Divisées en trois parties, les réponses aux questions donnent un point de départ pour permettre les discussions sur cet important sujet. Voici la première partie, où j'expose quelles seraient la mission et les alliances de l'armée du Québec.

Pourquoi une armée au Québec ?

Une force armée de l'État du Québec aurait cinq rôles:

• Appuyer les autorités civiles en cas de crise, par exemple en cas de catastrophe naturelle (ex.: déluge au Saguenay, tempête de verglas de 1998, etc.);

• Offrir un soutien opérationnel et logistique au gouvernement lors d'un événement important au pays (ex.: Jeux olympiques, conférences importantes de type G8, etc.);

• Mener des opérations quotidiennes sur le territoire québécois (y compris dans le nord) et sur le continent nord-américain en collaboration avec nos alliés canadiens et américains afin d'assurer la surveillance et la souveraineté du territoire;

• Mener des opérations extérieures en support à la communauté internationale;

• Répondre à une attaque violente majeure d'un groupe non-étatique.

L'armée du Québec participerait-elle à des missions à l'extérieur de son territoire ?

Oui. Le succès du Québec sur la scène internationale reposerait en grande partie sur son intégration dans un ensemble mondial, avec le droit international comme base pour régler les conflits politiques ou commerciaux.

Grâce à la primauté de ce droit, le Québec pourrait exporter ses richesses et importer les matières premières essentielles à son développement. Il serait donc dans l'intérêt du Québec de participer au maintien de cet espace mondial et même à son élargissement. C'est pourquoi le Québec devrait considérer avec attention les diverses options de participation à des missions internationales visant le maintien de la stabilité mondiale. Ces missions pourraient prendre plusieurs formes, allant de l'implication diplomatique au soutien humanitaire jusqu'aux opérations de combat. Ces missions seraient, généralement, entreprises avec la participation et l'appui de nos partenaires internationaux les plus importants (Canada, États-Unis, Europe).

De plus, la présence militaire du Québec dans des missions extérieures prouverait le sérieux du Québec sur la scène internationale. Ce serait un moyen de se distinguer des autres pays avec des populations comparables dont l'implication sur la scène mondiale n'est pas significative. Le Québec pourrait ainsi avoir un rôle international comparable à celui de la Nouvelle-Zélande (4 millions d'habitants) ou de la Suède (9 millions), qui contribuent beaucoup plus à la sécurité mondiale que des pays aux populations comparables, comme la Grèce (10,8 millions) ou l'Autriche (8,5 millions).

L'armée du Québec participerait-elle uniquement aux missions de maintien de la paix de l'ONU ?

Non. Les missions de maintien de la paix sont habituellement définies comme les missions militaires approuvées par le Conseil de sécurité des Nations unies. Si l'armée du Québec participait seulement aux missions de paix, le pays du Québec soumettrait sa volonté au Conseil de sécurité, donnant un droit de veto à chacun des cinq membres permanents du Conseil de sécurité.

Il n'est pas souhaitable qu'un de ces cinq pays, comme la Chine ou la Russie, puissent ultimement décider où et quand pourrait intervenir l'armée du Québec.

C'est pourquoi l'armée du Québec ne participerait pas seulement aux missions de maintien de la paix, mais bien à celles qui seraient identifiées par son gouvernement comme étant dans l'intérêt national du Québec.

L'armée du Québec ferait-elle partie du NORAD ?

Oui, le Québec devrait demander son admission au NORAD.

Le NORAD (Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord) est un partenariat entre le Canada et les États-Unis qui permet d'assurer la surveillance de l'espace aérien nord-américain. En raison de la situation géographique du Québec, tout laisse croire que le Canada et les États-Unis ne voudront pas d'une brèche dans la défense de leur territoire et préféreront dès lors inclure le Québec.

Cette alliance s'étendrait logiquement à la surveillance maritime. Le Québec assurerait la surveillance d'une partie du golfe du Saint-Laurent ainsi que d'une bonne partie de la voie maritime du Saint-Laurent, voie stratégique donnant accès au cœur du continent américain.

Le Québec devrait chercher à maintenir des liens militaires étroits avec ses deux voisins dans ces domaines. Ceci s'inscrirait dans une logique de participation à la défense du continent nord-américain.

L'armée du Québec ferait-elle partie de l'OTAN ?

Le Québec ne devrait pas intégrer l'OTAN, mais plutôt chercher à obtenir le statut de partenaire.

L'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique nord) est une association de pays dont le but premier est d'assurer la défense des pays membres contre les menaces extérieures. Or, comme le Québec ne fait présentement face à aucune menace militaire conventionnelle, on peut questionner la pertinence qu'il aurait à intégrer l'OTAN, d'autant plus qu'une telle participation amène une série de contraintes, comme la défense mutuelle et automatique. Si la Russie, par exemple, attaquait l'Estonie, le Québec entrerait automatiquement en guerre contre la Russie.

Il existe une série d'autres statuts pour les pays non-membres de l'OTAN mais désirant collaborer à certaines missions. C'est par exemple à titre de partenaire non-membre que l'Australie a participé à la mission de l'OTAN en Afghanistan, ou que la Nouvelle-Zélande a participé à celle en Irak.

De plus, le statut de partenaire permettrait à l'armée du Québec de collaborer avec les forces armées des pays membres, développant notre armée en suivant les normes techniques de l'OTAN (armement, systèmes de télécommunications, encryptage, etc.). Ceci faciliterait l'intégration de l'armée du Québec à une éventuelle force internationale, en tirant profit du système de logistique et d'approvisionnement de l'OTAN.

L'armée du Québec ferait-elle partie de Five Eyes ?

Il est improbable que le Québec puisse en faire partie, même s'il le souhaitait. Five Eyes désigne l'alliance des services de renseignement de l'Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis (elle a entre autres été popularisée par les révélations d'Edward Snowden). Il s'agit essentiellement d'une entente qui permet l'échange de données de renseignement entre ces pays.

Il est improbable que le Québec soit invité à joindre ce groupe, car sa formation résulte de 60 ans d'opérations communes entre les pays membres, et elle est basée sur des liens de confiance étroits dans les domaines militaires et de renseignement. Chaque participant fait suffisamment confiance aux autres membres pour partager ses secrets les plus importants. Le Québec indépendant ne bénéficiant pas de ce lien de confiance avec les pays du Five Eyes, il aurait à le développer au cours des décennies.

Dans un premier temps, le Québec devrait tenter de créer des ententes bilatérales avec certains pays (États-Unis, Canada, Royaume-Uni, France) afin de partager des renseignements sur des sujets et opérations spécifiques.

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