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Le Québec dans le Canada?

13/06/2017 09:20 EDT | Actualisé 13/06/2017 09:20 EDT

Il y a plusieurs choses à dire de l'éventuelle reprise des négociations constitutionnelles entre le Québec et le reste du Canada. Il faut nous entendre entre nous avant de faire une démarche auprès de l'État canadien. Cette entente ne repose toutefois pas seulement sur l'adoption d'une politique d'interculturalisme, même si c'est l'un des champs de bataille importants.

L'interculturalisme

Tout d'abord, il faut dire que cette dernière politique suppose la reconnaissance réciproque entre les minorités (historiques ou issues de l'immigration) et le peuple québécois dans son ensemble. Elle suppose un devoir d'intégration pris en charge par le citoyen et par l'État. Elle suppose l'acceptation de l'ensemble des principes gouvernant le vivre ensemble, ce qui veut dire qu'elle fait référence implicitement à une constitution interne dont se doterait le Québec.

La Charte de la langue française

C'est là un autre élément essentiel, une constitution interne. Que trouverait-on dans cette constitution? En plus de l'interculturalisme (très différent, tel que défini, du multiculturalisme), on y trouverait bien sûr la charte des droits et libertés, mais il faudrait aussi y trouver les principes fondamentaux de la Charte de la langue française, charte que l'État canadien n'a jamais vraiment reconnue formellement. L'inclusion de cette charte dans la constitution interne du Québec montrerait que nous accordons une importance égale aux droits collectifs et aux droits individuels. Il n'y a pas de hiérarchie entre ces deux ordres de droits, ils sont d'égale importance, contrairement à la constitution canadienne, dominée par les droits individuels. La Charte de la langue française impliquerait notamment que tout nouvel arrivant résidant au Québec ne puisse acquérir la citoyenneté canadienne que s'il est en mesure de se montrer apte à parler français (même s'il peut, s'il le veut, choisir en plus de s'assimiler à la minorité anglophone). On y trouverait aussi le principe de la francisation des entreprises de 25 employés et plus, incluant celles qui sont à charte fédérale. On y interdirait les écoles passerelles et on obligerait les enfants francophones et allophones à fréquenter les écoles primaires et secondaires de langue française. On y affirmerait la prépondérance du français dans l'affichage commercial.

Une charte de la laïcité

La constitution interne du Québec devrait incorporer également une charte de la laïcité inclusive affirmant la laïcité de l'État québécois, ce qui implique la neutralité et l'indépendance de l'État, ainsi qu'une autorisation de porter des signes religieux dans la fonction publique, sauf pour les personnes en position d'autorité suprême incarnant l'État (président(e) de l'Assemblée nationale, juges de dernière instance, lieutenant gouverneur, chef(fe) de la SQ), de même qu'une obligation d'y travailler à visage découvert. On pourrait officialiser l'existence d'un service permanent d'information et de recommandation concernant les accommodements pris en charge par la commission des droits de la personne. On pourrait aussi officialiser la création d'un observatoire sur le racisme et la radicalisation.

Une charte de l'environnement

La constitution québécoise devrait incorporer une charte de l'environnement et du développement durable qui affirme la pleine maîtrise d'oeuvre du peuple québécois sur les ressources naturelles se trouvant sur son territoire. On y affirmerait que le développement de ces ressources et la construction d'infrastructures destinées à l'exportation des ressources naturelles au Canada ne peuvent se faire sur le territoire québécois sans le consentement du peuple québécois et des peuples autochtones.

Les droits des peuples autochtones et de la minorité anglophone

On y trouverait les principes inspirés de la pensée autochtone affirmant notre appartenance au territoire. La constitution interne du Québec affirmerait aussi les droits collectifs des peuples autochtones: droits ancestraux ou issus de traités, droit à l'autonomie gouvernementale, droits de cogestion des mines et des forêts, droits de chasse et pêche à des fins de subsistance. On trouverait aussi la reconnaissance de la minorité anglophone et de ses droits consacrés à des écoles, des collèges, des hôpitaux et des universités.

Les droits du peuple québécois

Les droits du peuple québécois devraient aussi y être affirmés: le droit d'être reconnu comme peuple inclusif de l'ensemble des citoyens du Québec, le droit à l'autodétermination interne du peuple québécois, le droit à un statut particulier pour la province de Québec, le droit au fédéralisme asymétrique, le droit de retrait avec pleine compensation financière sans condition, le droit de participer à la nomination de trois des neuf juges de la CSC, le droit de se doter de la constitution interne de son choix, le droit de la pleine maîtrise d'oeuvre en matière de culture et de communication et la constitutionnalisation de la doctrine Gérin-Lajoie en matière de relations internationales.

Un amendement constitutionnel

Une fois soumise et approuvée par référendum, cette constitution interne ne pourrait être effective que si des amendements importants étaient apportés à la constitution canadienne. Ces amendements seraient soumis au Canada qui aurait, selon la Cour suprême du Canada, l'obligation de négocier. À la suite d'un refus de négocier ou au refus d'apporter les changements constitutionnels appropriés, cette constitution interne pourrait être transformée pour devenir la constitution du Québec souverain.

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