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La nation catalane et le droit à l’autodétermination (II)

Si Madrid maintient une posture intransigeante et refuse de négocier, les dirigeants catalans pourront en de telles circonstances déclencher des élections très rapidement.

10/10/2017 11:26 EDT | Actualisé 10/10/2017 11:26 EDT
Ivan Alvarado / Reuters
Le statut librement décidé par le peuple catalan était le nouveau statut d'autonomie voté en référendum en 2006.

La souveraineté si nécessaire

S'ils ne peuvent se faire reconnaitre dans l'Espagne, les Catalans vont tenter de se faire reconnaitre par la communauté internationale. Pas nécessairement la souveraineté, mais la souveraineté si nécessaire. C'est bien beau de penser à l'idéal des nations sans État qui acceptent de fonctionner dans un ensemble plus large, et c'est bien beau de prendre ses distances à l'égard de tout nationalisme, mais il faut regarder les faits de plus près. Il arrive parfois que, dans une conjoncture politique donnée, le nationaliste minoritaire n'ait pas le choix, et il se peut que nous n'ayons pas d'autre choix que d'appuyer sa démarche. Les Catalans veulent être dans un ensemble plus large. Ils veulent rester dans l'Europe. Là n'est pas la question. La question bien concrète est de savoir s'ils peuvent aussi faire partie de l'Espagne. Alors, redescendons sur terre et mettons-nous à la place de la Catalogne au lieu de nous cantonner dans des généralités, des affirmations à l'emporte-pièce et des voeux pieux.

Si Madrid maintient une posture intransigeante et refuse de négocier, les dirigeants catalans pourront en de telles circonstances déclencher des élections très rapidement. Si on les laisse s'engager dans un tel processus électoral et qu'ils obtiennent l'appui d'une majorité absolue de députés et de votes indépendantistes, ils seront encore en meilleure posture pour déclarer unilatéralement leur indépendance. Si Madrid les empêche de faire ces élections et retire à la région catalane son autonomie en s'appuyant sur l'article 155 de la constitution espagnole, alors les Catalans pourront déclarer unilatéralement leur indépendance, cette fois-ci en conformité parfaite avec le droit international, car ils ne seront même plus en mesure de jouir de la représentation politique.

Légitimité et légalité

Certains invoquent la primauté de l'état de droit, mais pour que l'état de droit ait une quelconque primauté, il faut qu'il soit légitime. Et pour être légitime, il doit accueillir favorablement les mesures proposées par ses peuples constitutifs visant à réaliser une plus grande autodétermination interne.

La Déclaration sur les relations amicales entre États stipule en effet ceci : «En vertu du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, principe consacré dans la Charte des Nations Unies, tous les peuples ont le droit de déterminer leur statut politique, en toute liberté et sans ingérence extérieure, et de poursuivre leur développement économique, social et culturel, et tout État a le devoir de respecter ce droit conformément aux dispositions de la Charte.»

Tous les peuples et tous les États. Cela doit bien inclure le peuple catalan et l'État espagnol. Il s'agit d'une obligation qui survient bien avant qu'il soit question du processus de sécession. Certes, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes peut se traduire par «la création d'un État souverain et indépendant, la libre association ou l'intégration avec un État indépendant», mais aussi par «l'acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple». Ces mesures «constituent pour ce peuple des moyens d'exercer son droit à disposer de lui-même».

Le statut librement décidé par le peuple catalan était le nouveau statut d'autonomie voté en référendum en 2006.

Le statut librement décidé par le peuple catalan était le nouveau statut d'autonomie voté en référendum en 2006. C'est ce nouveau statut qui a été rejeté par le Tribunal constitutionnel, alors que la responsabilité de l'État était plutôt d'amender la constitution espagnole pour pouvoir accueillir favorablement ce nouveau statut d'autonomie. L'État de droit espagnol a alors perdu sa légitimité pour le peuple catalan. En dépit de cela, le président catalan Artur Mas a à de maintes reprises tenter de négocier des arrangements politiques avec Mariano Rajoy, faisant toujours face à des fins de non-recevoir. D'où la démarche de sécession initiée par le peuple catalan.

Une autorité illégitime

Toujours dans la Déclaration sur les relations amicales entre États, on lit plus loin: «Tout État a le devoir de s'abstenir de recourir à toute mesure de coercition qui priverait les peuples mentionnés ci-dessus dans la formulation du présent principe de leur droit à disposer d'eux-mêmes, de leur liberté et de leur indépendance. Lorsqu'ils réagissent et résistent à une telle mesure de coercition dans l'exercice de leur droit à disposer d'eux-mêmes, ces peuples sont en droit de chercher et de recevoir un appui conforme aux buts et principes de la Charte. »

Les évènements entourant la démarche sécessionniste ne sont pas ce qui explique le problème de légitimité de l'État espagnol.

Or, nous venons justement d'assister le 1er octobre dernier à de telles mesures de coercition de la part de l'État espagnol. Cela n'a fait qu'accentuer sa perte de légitimité. L'opinion publique internationale est peut-être mieux disposée à l'égard du peuple catalan depuis cette date. Il se peut aussi que la violence exercée par Madrid soit pour plusieurs Catalans le un moment décisif rompant leur lien de confiance avec l'État espagnol, mais comme on le voit, la perte de légitimité était déjà très grande avant. Les évènements entourant la démarche sécessionniste ne sont pas ce qui explique le problème de légitimité de l'État espagnol. Au contraire, c'est l'illégitimité des positions adoptées par l'État espagnol qui explique la démarche sécessionniste.

La Cour suprême du Canada l'a dit. Face à une déclaration unilatérale de souveraineté, la communauté internationale devra trancher entre la légitimité et la légalité de la démarche du peuple qui cherche à réaliser son indépendance. Même si le référendum et la déclaration de souveraineté sont «illégaux» relativement à la constitution espagnole, le rejet du nouveau statut pour la Catalogne en 2010, le refus subséquent de négocier de l'État espagnol et la tentative d'empêcher le vote référendaire transforment l'ordre constitutionnel espagnol en camisole de force. C'est la raison pour laquelle la légitimité de la démarche catalane l'emporte face à l'"illégalité" dénoncée par Madrid.

Face à une déclaration unilatérale de souveraineté, il ne reste plus qu'à prendre acte de la souveraineté catalane, à moins que Madrid choisisse d'envoyer l'armée pour contrôler le territoire. Chose certaine, ces deux scénarios sont possibles et se dessinent de plus en plus comme les deux seuls scénarios possibles. Or, dans les deux cas, les États européens ne peuvent rester indifférents.