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L’indépendance de la Catalogne : un épilogue provisoire

Si on prend au sérieux l'autodétermination interne des peuples, il appert que les Catalans ont de nombreuses raisons légitimant leur démarche sécessionniste.

02/11/2017 09:00 EDT | Actualisé 02/11/2017 10:00 EDT
Juan Medina / Reuters
On peut s'attendre sans doute aussi à ce que les États européens ne veuillent pas inclure au départ la Catalogne dans l'Union européenne.

Après le rejet du nouveau statut d'autonomie en 2010, suivi de deux exercices référendaires plus ou moins avortés, parce qu'interdits, et maintenant le retrait du gouvernement autonome résultant de l'application de l'article 155 de la constitution espagnole, il ne reste plus au peuple catalan que la présence catalane au Cortes comme représentation politique. Si par la suite, des élections catalanes contrôlées par Madrid excluaient les partis indépendantistes ou que Madrid cherchait à les affaiblir en emprisonnant ses leaders, la capacité de la Catalogne de déterminer son statut politique au sein de l'Espagne serait davantage affaiblie. S'il fallait en plus que les élus catalans au Cortes ne puissent même pas défendre les intérêts du peuple catalan, le peuple catalan n'aurait alors plus les moyens de «déterminer son statut politique». Dans le sens le plus conservateur de l'expression «autodétermination interne», le peuple catalan n'aurait plus le moyen d'exercer son autodétermination à l'intérieur de l'État espagnol et, au sens du droit international, serait justifié de faire sécession, c'est-à-dire d'exercer son droit à l'autodétermination externe.

Le droit international

En effet, l'État espagnol, comme tout État, a le devoir de respecter le droit à l'autodétermination interne de ses peuples constitutifs:

«En vertu du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, principe consacré dans la Charte des Nations Unies, tous les peuples ont le droit de déterminer leur statut politique, en toute liberté et sans ingérence extérieure, et de poursuivre leur développement économique, social et culturel, et tout État a le devoir de respecter ce droit conformément aux dispositions de la Charte.» (Déclaration touchant les relations amicales entre États, 1970)

Un peu plus loin, dans le même document on lit :

«Rien dans les paragraphes précédents ne sera interprété comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu'elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement, l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout État souverain et indépendant se conduisant conformément au principe de l'égalité de droits et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes énoncé ci-dessus et doté ainsi d'un gouvernement représentant l'ensemble du peuple appartenant au territoire sans distinction de race, de croyance ou de couleur.»

Ce passage implique que le droit à l'autodétermination d'un peuple doit s'exercer dans le respect de l'intégrité des frontières de l'État souverain dans lequel il se trouve. Pour plusieurs juristes cependant, le même passage laisse entendre aussi qu'un État qui ne remplit pas ses obligations et ne respecte pas l'autodétermination interne de ses peuples constitutifs n'a plus le droit à la préservation de l'intégrité de ses frontières, ce qui revient à justifier la démarche sécessionniste et donc l'exercice d'un droit à l'autodétermination externe.

Faire évoluer le droit à l'autodétermination interne

On mentionne très souvent le fait que seuls les peuples colonisés ont le droit de faire unilatéralement sécession, mais comme le souligne la Cour suprême du Canada dans son Renvoi de 1998 sur la sécession du Québec, deux autres justifications permettent à un peuple de faire une sécession unilatérale que l'on qualifie de sécession-remède (c'est-à-dire une sécession qui répare des injustices subies, par contraste avec une sécession négociée ou une sécession exploitant le principe d'effectivité). En plus de la colonisation, un peuple a le droit de faire sécession s'il fait l'objet d'une oppression politique à la suite d'une conquête ou à la suite de l'annexion de son territoire, ou si son droit à l'autodétermination interne est bafoué. C'est ce dernier cas de figure que l'on cherche à escamoter ou à réduire, surtout si l'on fait partie de la classe fort nombreuse des juristes conservateurs.

La Cour suprême du Canada interprète elle-même de façon fort conservatrice le droit à l'autodétermination interne. Elle le réduit à un droit à la représentation politique du peuple au sein des instances de l'État multinational, mais on imagine aisément d'autres façons d'exercer ce droit : gouvernement autonome, droit de participation à la conversation constitutionnelle (ces deux derniers droits étant reconnus pour les peuples autochtones dans la Déclaration de 2007), droit de se donner la constitution de son choix (illustré par le cas catalan et son nouveau statut d'autonomie de 2006) et droit à être reconnu dans la constitution du pays (une demande historique du peuple québécois).

D'autres juristes conservateurs réduisent la troisième condition justifiant la sécession (en plus de la colonisation et de l'oppression politique) à la violation systématique des droits de la personne, sans même faire référence à la violation du droit à l'autodétermination interne. Ainsi caricaturée, on peut passer vite sur cette troisième justification à la sécession-remède, mais c'est escamoter le fait que l'autodétermination interne implique plus largement le droit pour un peuple de déterminer son statut politique.

Si on prend au sérieux l'autodétermination interne des peuples, il appert que les Catalans ont de nombreuses raisons légitimant leur démarche sécessionniste.

Or, il faut prendre acte du fait que les Catalans ne sont pas en mesure d'être reconnus comme nation par l'État espagnol (la constitution espagnole faisant seulement vaguement référence à des «nationalités»), ne sont pas en mesure de se donner la Constitution de leur choix (le Tribunal constitutionnel ayant invalidé en 2010 le nouveau statut proposé de 2006), qu'ils sont privés d'un gouvernement autonome (par l'article 155), que leur droit de décider par référendum a été entravé à deux reprises et que leur représentation politique, régionale et au Cortes, risque elle aussi de faire l'objet d'une obstruction et d'une ingérence répétées. Si on prend au sérieux l'autodétermination interne des peuples, il appert que les Catalans ont de nombreuses raisons légitimant leur démarche sécessionniste.

Une démarche difficile

Bien entendu, Madrid peut s'enfermer dans une vision strictement légaliste en se repliant sur sa propre constitution pour affirmer l'indivisibilité de son territoire et l'illégalité de la démarche catalane, mais cette approche ne fait pas le poids face à la légitimité de leur entreprise sécessionniste. On peut aussi estimer que du moment que les Catalans ont certains droits de vote purement formels, leurs libertés fondamentales ne sont pas en cause, mais cela ne rend pas justice à la réalité politique qui enferme le peuple catalan dans un carcan juridique et un rapport de domination politique. Du moins est-ce ainsi que l'on peut se représenter les choses quand on prend au sérieux le droit à l'autodétermination interne de ce peuple.

Sans doute que les États européens ne reconnaîtront pas rapidement la souveraineté de la Catalogne, ce qui empêchera l'État catalan devenu souverain d'agir immédiatement comme un État souverain sur la scène internationale, mais ces mêmes États ne pourront faire autrement que de transiger économiquement avec une Catalogne indépendante.

Bien entendu, le nouvel État aura besoin de la loyauté d'une masse critique de sa population pour la perception des impôts sur son territoire. Il aura aussi besoin de disposer de liquidités importantes et d'être appuyé par une banque (comme le prévoyait le plan O de Jacques Parizeau) pour assurer une transition qui soit la plus harmonieuse possible.

On peut s'attendre sans doute aussi à ce que les États européens ne veuillent pas inclure au départ la Catalogne dans l'Union européenne.

On peut s'attendre sans doute aussi à ce que les États européens ne veuillent pas inclure au départ la Catalogne dans l'Union européenne. Il y aura des frais de douanes qui feront mal à l'économie catalane, mais cela ne pourra pas durer indéfiniment.

Pour la Catalogne

Progressivement, les États européens rétabliront les ponts avec la Catalogne. Le Parti populaire de Mariano Rajoy n'aura plus de «populaire» que le nom, et ce seront eux qui disparaîtront dans les limbes de l'histoire. La Catalogne, quant à elle, rayonnera de sa présence pacifique et heureuse au sein de la communauté internationale, donnant raison à Lluis Companys, ce président héros de l'histoire de la Catalogne fusillé en 1940 par les Franquistes, car désormais tous les peuples de la terre seront comme lui «pour la Catalogne».