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Ministre Drainville: Libérez mon député!

20/09/2012 12:35 EDT | Actualisé 20/11/2012 05:12 EST

Le nouveau ministre Bernard Drainville responsable de la réforme de nos institutions démocratiques sera rapidement confronté à un vieux défi et un nouveau dilemme, à savoir comment injecter de l'équité dans notre mode électoral sans créer un parlement à l'italienne. Ainsi pendant que l'Italie a changé 37 fois de gouvernement depuis 1970, le Québec lui en a connu approximativement 12 au cours de la même période. On ne peut évidemment tout blâmer l'instabilité politique italienne sur son type de régime électoral, mais c'est le type de crainte qui a fait reculer plusieurs ministres à qui on a déjà confier de tels défis.

Depuis l'élection d'un premier gouvernement du Parti Québécois en 1970, où monsieur Lévesque avait récolté un peu plus de 23% du vote populaire mais seulement 6% des sièges, la question d'équité et d'équilibre du système revient systématiquement hanter tout parti politique fraîchement porté au pouvoir.

Le nouveau ministre Drainville va être appelé à chausser les mêmes godasses maintenant vieillies portées par les Robert Burns, Marc-André Bédard, Jean Pierre Charbonneau, Jacques Dupuis, Jean-Marc Fournier, Pierre Moreau et plusieurs autres politiciens qui ont tous fait progresser le débat.

Malheureusement, 42 ans plus tard, nous nous retrouvons toujours au même point relativement à l'alignement plus juste des sièges au vote populaire obtenu par les partis.

Une prochaine tentative classique

Dans la mesure où le gouvernement Marois est sérieux dans sa tentative de résoudre cette question, il devrait développer une approche qui conduira rapidement à des résultats générant un consensus d'envergure au sein de société. La création d'un groupe d'experts représentatifs de la société (politologues, géographes, magistrats etc.) appelé à proposer une approche acceptable pour l'Assemblée Nationale et qui serait mise en œuvre avant tout prochain rendez-vous électoral saurait cristalliser ce sérieux.

Le gouvernement devrait également encourager le développement d'une formule plus simple et surtout efficace à gérer. Il serait peut-être pertinent à cet égard de regarder au préalable notre gouvernance territoriale et tenter d'opérer un meilleur alignement de celle-ci avec notre représentation législative.

Un meilleur alignement de nos comtés électoraux sur la structure des municipalités régionales de comté et nos grands centres urbains serait un pas dans la bonne direction et pourrait produire un premier bloc de sièges (approximativement 100) où le représentant pourrait être choisi au scrutin à majorité simple (à un ou deux tours).

Rappelons qu'en termes de structure de gouverne, nous sommes au Québec particulièrement bien encâdrés, plusieurs diront même trop. Ainsi le Québec est actuellement constitué de 17 régions administratives, 85 municipalités régionales de comté, 1112 municipalités locales et 97 territoires non organisés. À ce nombre, on ajoute deux administrations régionales, deux communautés métropolitaines, 11 agglomérations, 43 arrondissements et 170 villages cris, naskapis et nordiques.

Pour compléter notre Assemblée Nationale, un deuxième bloc de sièges (24 à 30 selon le découpage) pourrait être alloué proportionnellement au vote populaire selon des listes de partis reflétant leurs choix de segmentation (régions, femmes, jeunes, etc.).

Les Québécois peuvent avoir pleinement confiance que ces questions seront débattues ad nauseam et que des projets de modifications du régime vont de nouveau émerger.

Et pourquoi ne pas innover?

Si le gouvernement de Mme Marois voulait réellement se distinguer au plan de la réforme de nos institutions démocratiques, c'est sur la piste de la valorisation du rôle du député qu'un tel changement pourrait s'exercer.

Cette valorisation pourrait dans un premier temps passer par l'élection au suffrage universel de notre premier ministre au lieu de laisser un chef de parti se faire élire dans un comté en tant que député et subséquemment de gagner la pluralité de sièges pour former le gouvernement et en prendre la direction de l'État.

Et si on allait plus loin, en libérant les députés de la contraignante ligne de parti.

Ces derniers pourraient ainsi s'exprimer plus librement sur les questions devant eux et voter selon la volonté de leurs électeurs et non toujours selon celle de leur parti.

Dans certains cas tels que le discours d'ouverture, un budget, une situation d'urgence, une loi d'exception ou par solidarité ministérielle, la ligne de parti doit être respectée mais autrement, un gouvernement devrait assurer de récolter pour chaque pièce de législation présentée, un nombre suffisant de députés, de son parti et même de partis d'opposition, afin d'assurer le passage de ses lois.

Quelle idée novatrice, celle d'obliger un gouvernement à travailler avec tous les partis présents à l'AN et pour tous les partis de coopérer avec le gouvernement.

Cette valorisation du rôle législatif du député québécois devrait également s'accompagner d'une bonification substantielle de la rémunération de base qui est de 26% inférieure à celle d'un député ontarien et 46% inférieure à celle d'un député fédéral. Des programmes obligatoires de formation à la règlementation parlementaire, à l'éthique, à l'administration publique et surtout à la législation devraient également faire partie de cette initiative de valorisation.

Les nombreux rapports qui furent préparés à cet effet au cours des dernières années ont générés d'abondantes propositions formulées notamment en 2004 et en 2007 par des représentants de tous les partis. Ceux-ci méritent un second regard et le ministre Drainville devrait leur accorder une attention particulière s'il est authentiquement déterminé à moderniser le rôle du député au sein de notre société et à vouloir injecter une dose d'équité dans notre régime électoral. Nous croyons qu'il le sera.

Ce ne sont pas les idées qui manquent pour libérer nos députés.

EN IMAGES:

Le conseil des ministres de Pauline Marois



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