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Il y a 40 ans, la loi 22 déclarait le français langue officielle du Québec. Mais on a dû tout refaire!

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En matière linguistique, les tumultueuses années 1960, qui se sont achevées par la «crise de Saint-Léonard», ont mis bien du temps à produire une première politique linguistique digne de ce nom. En effet, ce n'est qu'au milieu de l'été 1974 que la Loi sur la langue officielle a été votée par l'Assemblée nationale. Nous devons au gouvernement libéral de Robert Bourassa d'avoir fait voter le projet de loi 22.

Donnant suite à une recommandation de la Commission Gendron (1972), la «loi 22», comme on l'appelle communément, affirmait que «[l]e français est la langue officielle du Québec» (art. 1). Cette déclaration, qui allait à l'encontre de la jeune loi fédérale de Trudeau sur le bilinguisme (1969), a fait marque depuis.

Alors que la «Révolution tranquille» des années 1960 mettait fin à la légendaire «Revanche des berceaux», la question de l'intégration des immigrants à la majorité francophone devenait un enjeu important. Comme le libre choix de la langue d'enseignement désavantageait cette majorité, on se devait d'agir afin d'orienter les enfants des immigrants dans le réseau d'écoles primaires et secondaires de langue française.

Le 2 août dernier, l'avocat François Côté a dit, mieux que quiconque, ce que la loi 22, confiée au ministre François Cloutier, représentait à l'époque :

«Après 200 ans de dérégulation linguistique ayant progressivement inféodé la souveraineté socio-linguistique de la nation québécoise aux lois d'attraction du marché et des pôles culturels anglo-canadiens et américains, nous disions enfin "NON" à la dissolution tranquille - affirmant ainsi non seulement le devoir de respect de notre langue française, mais également son impératif de primauté sociale, économique, culturelle et normative en tant que pilier structurel de la nation québécoise».

Déclarer le français langue officielle du Québec aurait été un vœu pieux sans mettre sur pied une série de mesures afin de baliser l'usage très répandu de l'anglais, tout en renforçant le statut du français. C'est ainsi que la loi 22 touchait à la langue de l'administration publique, des entreprises, des professions, du travail, des affaires (raisons sociales, étiquetage, affichage, etc.) et de l'enseignement.

Pour s'assurer de la mise en œuvre concrète d'une politique aussi articulée, une Régie de la langue française était créée. Entre autres tâches, elle avait pour rôle d'aider les entreprises à élaborer leur programme de francisation, de délivrer des certificats de francisation et de normaliser la terminologie française au Québec. Des «commissaires-enquêteurs», jouissant d'une immunité, avaient le pouvoir de faire enquête. Ainsi, avec des moyens coercitifs, la Régie prenait le relais de l'Office de la langue française qui, fondé en 1962, n'avait aucun pouvoir contraignant.

La pierre d'achoppement

C'est au chapitre de la langue d'enseignement que la loi 22 a laissé un goût si amer qu'elle a été vouée toute entière aux gémonies. En ce domaine, la loi 22 tentait pour la première fois dans l'histoire du Québec de restreindre l'admissibilité générale des enfants dans le réseau scolaire anglophone.

Pour atteindre son objectif, la loi 22 stipulait que tout écolier qui ne connaissait pas «suffisamment» l'anglais avant son inscription dans une école anglaise devait recevoir son enseignement en français (art. 41). Pour vérifier la connaissance de l'anglais, la loi 22 donnait au ministre de l'Éducation le pouvoir d'imposer des tests (art. 43).

Soumis à de très jeunes enfants, les tests de la loi 22 se sont avérés à la fois très impopulaires et peu efficaces. Ils furent partiellement inefficaces, car «un certain nombre d'élèves qui [les] avaient échoué [...] fréquentaient tout de même illégalement des classes anglaises» (1). En outre, tout écolier en situation d'échec aurait pu tenter sa chance à chaque année.

Selon le linguiste Jean-Claude Corbeil, «[à] vouloir contenter à la fois les francophones et les anglophones, le gouvernement Bourassa a mécontenté tout le monde avec sa loi 22». À propos de la perception des francophones, Corbeil précise dans L'embarras des langues ce qui suit :

«[E]lle leur semblait ni chair ni poisson, entre la diminution de l'exigence du bilinguisme [...] et l'autorisation de l'emploi de la langue anglaise saupoudrée partout dans tous les articles de la loi. [...] à leurs yeux, la loi 22 était du même esprit que la Loi sur les langues officielles du gouvernement fédéral» (2).

Concernant le jugement des francophones sur les dispositions relatives à la langue du travail, Corbeil se fait expéditif : «très timides, peu contraignantes, peu aptes à modifier en profondeur [leur] situation» (2). Quant au jugement des Anglos-Québécois, Jean-Claude Corbeil affirme qu'ils «acceptaient mal qu'un gouvernement libéral ait pris position en faveur d'une seule langue officielle, le français, sans même aucune allusion au statut de la langue anglaise. [...] la communauté de langue anglaise devenait une minorité linguistique parmi d'autres, tout comme les francophones ailleurs au Canada. Surtout, ils n'acceptaient absolument pas que l'accès à l'école anglaise ne soit plus laissé à la seule décision des parents» (3).

Et Corbeil de conclure que «[l]es électeurs de chaque groupe linguistique s'en souviendraient lors des prochaines élections». Le 15 novembre 1976, le gouvernement Bourassa était battu. Peu après, le gouvernement péquiste de René Lévesque a entrepris de résoudre l'épineuse question de la langue d'enseignement avant la rentrée scolaire de septembre 1977.

Ainsi, «la loi 22 est passée à l'histoire comme une pestiférée» (4) que la société québécoise voudrait oublier. Pourtant, elle traçait les premières grandes lignes d'une véritable politique linguistique dont le ministre Camille Laurin profitera pour faire voter la Charte de la langue française (projet de loi 101) le 26 août 1977.

(1) Claude St-Germain, La situation linguistique dans les écoles primaires et secondaires, 1971-72 à 1978-79, Conseil de la langue française, 1980, p. 17.
(2) Jean-Claude Corbeil, L'embarras des langues. Origine, conception et évolution de la politique linguistique québécoise, Québec Amérique, 2007, p. 178.
(3) Ibid, 178-179.
(4) Michel Paillé, «Il y a 30 ans, la loi 22. Réhabiliter cette importante règle linguistique dans nos mémoires», Le Soleil, 14 décembre 2004, A17.

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