LES BLOGUES

La (bonne) gouvernance des finances publiques du Québec

28/04/2013 11:11 EDT | Actualisé 28/06/2013 05:12 EDT
Wikimedia Commons / Christophe Finot

L'intention de ce bref exposé est de mettre en relief quelques incohérences héritées de gouvernements précédents qui se soldent ou se solderont par un gaspillage de ressources financières ou tout au moins par des dépenses incontrôlées.

En éducation, on comprendra d'emblée que ce qui est inutilement dépensé grève d'autant le potentiel de satisfaire des besoins évidents, voire criants: l'aide aux enfants en difficulté d'apprentissage, la lutte au décrochage, l'intégration des décrocheurs au marché du travail...

J'entends mettre en relief deux éléments relevant de la responsabilité du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

Sous le volet de la réduction des dépenses, des mesures apparemment improvisées du budget de Raymond Bachand en février 2011 sont injustifiées; elles pourraient être éliminées.

Ces chers TBI

Il en va ainsi du plan de munir chaque classe d'un tableau intelligent et chaque professeur d'un ordinateur portable. Il pourrait se traduire par des dépenses directes et indirectes de l'ordre de 400 millions de dollars: un programme de 240 millions de dollars en cinq ans pour procurer des tableaux blancs interactifs (TBI) à toutes les classes des écoles primaires et secondaires, auquel il faut ajouter les coûts récurrents d'entretien (réparations, bris, remplacements...). Et ce alors que les besoins sont criants en matière d'aide aux enfants en difficulté d'apprentissage, de soins ortho-pédagogiques, de soutien aux enfants autistes, aux enfants handicapés, aux classes spéciales; sans oublier le problème de décrochage scolaire, qui exigerait des ressources importantes ...

De plus, on aurait soulevé des doutes quant à la probité du contrat des tableaux dits intelligents puisqu'ils auraient été commandés d'une façon inhabituelle à un fournisseur quasi unique: Smart Technologies, dont le lobbyiste serait un ancien membre du cabinet de Jean Charest.

L'utilité même de cette mesure est loin de faire l'unanimité dans le réseau de l'éducation. Ce programme devrait donc être revu en tenant compte des limites, contraintes et priorités budgétaires...

Le trop grand nombre de commissions scolaires

La CAQ a suggéré l'abolition pure et simple des commissions scolaires. Mais alors, une autre forme de coordination des ressources devrait être développée. Entre le statu quo et le vide structurel, le bon sens indique déjà qu'il serait utile de proposer un compromis pragmatique.

Le trop grand nombre de commissions scolaires (72) se solde nécessairement par des coûts directs et indirects. Certaines régions administratives comptent un très grand nombre de commissions scolaires ( Lac Saint-Jean et Rive-Sud, par exemple), et on peut croire qu'un nombre réduit de commissions scolaires suffiraient à assurer une coordination efficace au sein de régions administratives, notamment là où le ratio d'élèves par commissions scolaires est bas.

À titre d'illustration, un nombre de 30 à 40 commissions scolaires pourrait peut-être suffire à la réalisation optimale des tâches de coordination utiles.

La fusion (ou regroupement) des commissions scolaires pourrait déjà se traduire par des économies en rémunérations (président, directeurs généraux, secrétaires attachées à ces postes de direction, etc.) et en biens immobiliers (les édifices ou locaux assignés aux commissions surnuméraires, les frais d'entretien afférents, etc.) et en coûts intangibles (pertes d'efficacité découlant d'un trop grand nombre de structures, de réunions, etc.).

On pourrait aussi faire valoir qu'il serait judicieux de faire correspondre les élections aux commissions scolaires avec d'autres élections, telle l'élection des membres des agences de santé. Les taux de participation sont tellement bas que la concentration en un seul exercice démocratique coordonné ne pourrait que favoriser le taux de participation tout en éliminant des coûts de la tenue de scrutins à des postes électifs.

Les économies ainsi réalisées grâce à cette approche pragmatique de compromis pourraient être consacrées aux fonctions premières de l'École et en aide aux élèves en difficulté d'apprentissage.

Dans la même foulée, on peut aussi s'étonner de l'ampleur de structures et de processus administratifs liés au trop grand nombre de commissions scolaires, telles la Fédération des commissions scolaires et l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires.

En définitive

Ces quelques éléments fournissent des exemples d'opportunités de réduire des dépenses et de contrôler des coûts dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement.

Ainsi, au lieu de décréter des compressions budgétaires cumulatives imposées aux commissions scolaires (en trois ans, Québec aura amputé leur budget d'un demi-milliard de dollars selon La Presse) - lesquelles auront un effet de domino sur les hausses de taxes scolaires-, il vaudrait mieux s'attaquer aux lourdeurs administratives et aux dédoublements de structures administratives, tel le trop grand nombre de commissions scolaires.

Plus globalement, le Journal de Montréal avait publié au printemps 2012 une représentation graphique de l'administration et des structures organisationnelles du gouvernement québécois, précisant que l'organisation avait gagné en complexité et en nombre de "conseils" sous le gouvernement libéral. Éventuellement, il faudra bien s'attaquer à la tache immense de revoir la pertinence d'une foule de services dont l'utilité contribue peu ou pas au bien-être objectif de l'ensemble.

Là, des occasions de réduire les dépenses et de contrôler des coûts, tout en accroissant l'efficacité et réduisant la vulnérabilité à la corruption ou au népotisme, pourraient s'avérer utiles, voire salutaires. Il faudra bien apprendre à contrôler les dépenses et les coûts des projets immobiliers et des infrastructures. Il faudra bien avoir la lucidité de revoir la rémunération de certains médecins spécialistes qui auront pourtant bénéficié d'une quasi-gratuité relative de leurs formations universitaires par rapport aux coûts réels et comparés aux autres provinces canadiennes. Il faudra bien aussi avoir le courage de revoir le bien-fondé de la largesse de régimes de pension de l'État, là où les conditions trop généreuses grèveront dans un avenir rapproché les finances de l'État et là où de tels régimes inscrivent une injustice sociale en regard de la condition des travailleurs du privé ou des travailleurs autonomes.

ADDENDA

Dans Learning from the Past: How Canadian Fiscal Policies of the 1990s Can Be Applied Today, l'Institut Frasser recommandait que le gouvernement Charest s'inspire des objectifs de rigueur budgétaire des années Parizeau et Bouchard. L'Institut Fraser, réputé pour son penchant pour les politiques de droite, a de bons mots pour la gestion des finances publiques du Parti québécois dans les années 1990.

VOIR AUSSI

Les faits saillants du 1er budget Marceau