Le projet de loi 14 présenté pour renforcer la Charte de la langue française confèrerait au gouvernement le droit de retirer le statut bilingue à une municipalité qui ne remplirait plus la condition fixée par la Loi 101. Sans ce statut d'exception, une municipalité doit communiquer avec ses citoyens en français.
Dès l'entrée en vigueur de la Loi 101 en 1977, les municipalités dont la majorité des résidents était de langue maternelle anglaise pouvaient à leur demande obtenir un statut bilingue et devenir une municipalité « reconnue ». Selon les termes de la Charte, elles ne peuvent pas perdre ce statut à moins qu'elles n'en fassent la demande.
L'évolution démographique conduit à des situations où le statut bilingue originel ne se justifierait plus. La moitié des 84 municipalités qui jouissent d'un statut bilingue au Québec ne remplit plus la condition prescrite. C'est ce que l'article 12 du projet de loi 14 veut corriger.
Discerner ce qui est important de ce qui l'est moins est preuve de sagesse
Un esprit pratique peut discerner ce qui est important de ce qui l'est moins; et alors, faire porter l'action politique sur des paramètres essentiels qui conditionnent la vitalité de la langue française...
Qu'un Ottoburn Park fusionné à Saint-Hilaire soit maintenant francophone tombe sous le sens. D'autres cas sont moins évidents. La formulation de l'article 12 peut alors mener à des réactions émotives légitimes...
Les acteurs politiques devraient aussi être conscients des effets indirects pour des communautés francophones hors Québec. La formulation '' là où le nombre de justifie'' de la loi canadienne sur les langues officielles aura privé beaucoup de communautés francophones de services essentiels à leur survie... Dieppe (N-B.) et Cornwall (ON) se débattent pour s'afficher ou sauvegarder des services en français (la première compte pourtant autour de 80% de francophones ; Cornwall, 30,5 % ; Ottawa 17%)
Attendez que je me souvienne... le principe de réciprocité de M. R. Lévesque serait alors pertinent; et ... sagesse, prudence et positionnement stratégique... militeraient en faveur de l'introduction d'un tel principe...
''Votre commentaire est bien sage...'' pourrait dire un interlocuteur qui, du même souffle, ajouterait : ''Si on enlevait la moitié des acquis des anglophones du Québec, ces derniers auraient encore largement plus de droits et de privilèges que les francophones hors Québec.'
Il serait méprisant de faire payer aux francophones hors Québec la rancœur d'une perte d'acquis d'anglophones du Québec, alors que les francophones ont dû chèrement gagner que soient respectés leurs droits à partir de conditions discriminatoires ( lois anti-français et ses effets persistants...). Le retrait du statut bilingue de municipalités québécoises là où la proportion d'anglophones de langue maternelle ne le justifie plus introduit le risque d'un backlash...
Il serait bénéfique d'analyser le traitement des francophones hors Québec en fonction des acquis des anglophones du Québec... Si le fondement de la minorité anglophone au Québec servait de référence à travers le Canada, les francophones du ROC obtiendraient une foule de services significatifs et d'organisations autonomes en français: écoles, hôpitaux, collèges, universités autonomes ; droit de travailler en français ... Mais de petites communautés isolées pourraient en souffrir... puisque le nombre ne justifierait plus dans les faits l'équité légitime du peuple canadien-français... La majorité anglophone, forte de la règle de la majorité, n'a pas le réflexe d'admettre spontanément que le traitement de la minorité anglophone du Québec ne porte pas atteinte à ses droits, puisque leurs droits sont protégés par la Charte de la langue française et que la réalité objective fait que la communauté anglophone se comporte comme une majorité effective par l'appui de la majorité canadienne...
Le destin de communautés francophones hors Québec est contraint et sujet à représailles en réaction à des politiques linguistiques québécoises. Mais plus, sans l'appui soutenu et solidaire des Québécois... leur destin est déterminé par une majorité anglophone unilingue et traditionnellement d'esprit orangiste ou anti-français... Ce réflexe acquis teintera des comportements et des réactions; et des esprits faibles gageront en estime de soi par les injustices ou la hargne manifestée envers les minorités francophones, qu'ils voudront assimiler... Le Canada anglais continuera trop largement de traiter les francophones comme des citoyens dont on n'a pas à se soucier parce qu'ils ''fonctionnent'' en anglais.
La dynamique milite en faveur du principe de réciprocité dont Monsieur René Lévesque se fit le défenseur. Rappelons qu'à cette époque, les neuf provinces anglophones rejetèrent une proposition du gouvernement québécois qui offrait l'enseignement en anglais à tout jeune Canadien originaire d'une province qui se serait engagée à donner un service semblable aux membres de sa minorité francophone. Avec la Charte de la langue française (Loi 101), le gouvernement québécois affirmait sa volonté de permettre l'éducation en anglais aux enfants dont un des deux parents aurait fait ses études dans cette langue au Québec («clause Québec»). Compromis à l'endroit des enfants originaires du reste du Canada : la possibilité d'obtenir une éducation en anglais au Québec si leur province d'origine accepte d'offrir un service semblable à sa minorité francophone («clause Canada»). Les provinces opposèrent un refus, répliquant qu'ils offriraient «l'enseignement en français et en anglais, sous réserve que le nombre le justifie.»
Vous voyez, il faut se méfier de la terminologie là où le nombre le justifie ou d'un seuil limitatif de 50%...
Le principe de réciprocité devient alors un thème subsidiaire à la Loi 14, car : ''... Le gouvernement québécois et les Québécois Québec ont une responsabilité morale et stratégique envers les minorités françaises hors Québec:. ''
Plusieurs facteurs déterminent l'avenir des minorités françaises hors Québec, dont leur propre volonté de s'épanouir. Mais un Québec fort non indifférent à leur sort contribuerait à engendrer une dynamique constructive. Le Québec n'a pas assumé ce rôle depuis une bonne décennie. Relancer la notion de réciprocité, voire inscrire l'idée d'un pacte confédératif avec l'ensemble des Canadiens-Français, devient central aux relations entre Québec et le reste du Canada... et un objectif que les Francophiles et les jeunes du printemps érable ne pourraient-ils pas faire-leur?