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Hausse du plafond du CELI: une excellente mesure

29/04/2015 12:19 EDT | Actualisé 28/06/2015 05:12 EDT

Le budget déposé la semaine dernière par le gouvernement conservateur marque - enfin! - le retour à l'équilibre budgétaire. Il prévoit même un excédent qui devrait atteindre 4,8 milliards $ en 2019-2020, ce qui est une excellente nouvelle pour les Canadiens. Ce n'est pas trop tôt, car il faut rappeler que les sept dernières années ont été marquées par des déficits, et que la dette publique fédérale a explosé de plus de 100 milliards $ depuis ce temps, en partie dû à la crise économique.

Le budget contenait plusieurs annonces, mais je m'attarderai ici plus particulièrement sur l'une d'entre elles, qui touche l'épargne des Canadiens, et dont les médias parlent beaucoup. Rappelons tout d'abord qu'un bon niveau d'épargne est un élément clé de la santé financière d'une société, et ce, tant du point de vue des particuliers et de leur capacité à faire face à l'avenir, que du point de vue des entrepreneurs et de leur capacité à trouver des fonds afin de mettre de l'avant leurs projets.

En ce sens, la hausse du plafond annuel des cotisations au CELI, qui passe de 5500 $ à 10 000 $ à compter de l'année d'imposition 2015, est une très bonne mesure. Le CELI, en protégeant les revenus de placement des Canadiens, les incite à épargner. Les chiffres montrent d'ailleurs que c'est surtout la classe moyenne qui utilise le CELI puisque 80 % de ses cotisants ont un revenu annuel inférieur à 80 000 $.

Mais aussi, cette mesure à pour effet, à terme, d'éliminer, de facto, la taxe sur les gains en capital pour une grande majorité de Canadiens. En effet, avec le relèvement du plafond de cotisation dans le CELI, les investisseurs peuvent accumuler à l'abri de l'impôt plusieurs milliers de dollars d'investissement, ainsi que les rendements réalisés, année après année. Ces investissements serviront notamment à financer des entrepreneurs et des entreprises nouvelles ou existantes, avec pour résultat plus d'emplois, d'innovation et de croissance.

S'il est avantageux pour les contribuables et pour l'économie en général, le CELI est-il pour autant une « bombe à retardement » qui risque à terme de miner nos finances publiques et de mettre en péril les services à la population, comme le prétendent certains commentateurs? Loin de là, si l'on se fie aux documents officiels du budget lui-même. En effet, dans 20 ans, le ministère des Finances fédéral estime que la « perte » de revenus découlant de l'augmentation du plafond des CELI à 10 000 $, et de la non-indexation du nouveau plafond à l'inflation, représentera « environ 0,3 % du total des revenus fiscaux fédéraux, selon le ratio des revenus au PIB actuel. » On est donc loin de l'apocalypse budgétaire. Il s'agit là de quelque chose de parfaitement gérable pour les gouvernements à venir. Et ceci est sans compter l'effet économique « dynamique » qui sera généré par le cercle vertueux selon lequel: plus d'épargne = plus d'investissement = plus d'entreprenariat et de création d'emplois.

De plus, certains détracteurs de cette mesure avancent également que la hausse du plafond ne profitera qu'aux contribuables aux revenus nettement plus élevés que la moyenne, les seuls capables d'investir de grosses sommes. Sauf que, d'une part, il faut savoir que l'argent déposé dans le CELI provient de sommes déjà lourdement taxées. Et, d'autre part, même si le niveau actuel du plafond peut suffire pour une majorité de Canadiens, ce n'est pas une raison valable pour s'opposer à son relèvement. Après tout, ce sont ces mêmes contribuables aux revenus plus élevés que la moyenne qui payent déjà une part disproportionnée des impôts au pays. Par exemple, les 5 % de Canadiens qui gagnent plus de 100 000 $ par année payent pratiquement la moitié de tout l'impôt sur le revenu perçu par le gouvernement fédéral.

Autrement dit, il n'y a absolument rien de surprenant ou de scandaleux à ce que les bénéficiaires d'une baisse d'impôt soit ceux qui... payent le plus d'impôt! Enfin, on oublie trop souvent l'effet positif de la mobilité sociale. Toutes les études montrent en effet qu'une bonne partie des riches de demain sera composée de gens qui ne le sont pas, actuellement.

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