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Nouvelle loi anti-pourriel : message d'aide aux groupes

25/06/2014 11:05 EDT | Actualisé 25/08/2014 05:12 EDT

Si vous êtes actif ou active au sein d'un groupe engagé, d'un organisme ou de mouvements sociaux, les précisions suivantes pourraient vous être utiles.

Avez-vous reçu récemment un courriel de la part d'un organisme déclarant ceci : «En vertu de la nouvelle loi anti-pourriel, nous devons vous demander de confirmer votre inscription à nos envois avant le 1er juillet». En ayant reçu au moins trois moi-même, et ayant dû en discuter au sein d'un groupe citoyen, je vous partage les conclusions concrètes de ma lecture de la nouvelle loi contre les pourriels et les menaces électroniques.

Certains organismes semblent avoir mal lu le règlement et se tirent dans le pied. Oui, oui, envoyer un courriel en fin juin à des centaines de personnes pour leur demander de se réinscrire à un bulletin électronique, c'est vraiment une mauvaise idée (voire une gaffe). Pendant cette belle période estivale, le pourcentage de personnes qui ne verront pas le message ou qui vont l'ignorer peut être assez stupéfiant ! Surtout, la loi n'exige aucunement de telles actions précipitées...

Une page Internet officielle explique comment appliquer cette nouvelle loi, mais voici ce que les groupes doivent retenir:

1) Cette loi concerne les messages électroniques qui impliquent une transaction ou une offre de service en échange d'argent («commercial» au sens large).

Mieux encore, les causes charitables ou non lucratives ne sont pas concernées par les parties de cette loi sur les messages électroniques (courriel, etc.).

En fait, la loi concerne aussi les systèmes de collecte non autorisée d'adresses électroniques et de renseignements personnels, etc. Dans le présent billet, ignorons cette partie, vu que je m'adresse à d'honnêtes citoyens et citoyennes, ici, n'est-ce pas.

Toutefois, cette loi enracine aussi dans le droit canadien des principes éthiques déjà connus et appliqués par les organismes et entreprises honnêtes ou éthiques. Même si, légalement, ces directives concernent les messages électroniques commerciaux, ce sont des principes connus que tout groupe décent ou respectueux d'autrui devrait appliquer déjà :

  • ne jamais inscrire les coordonnées d'une personne à une liste d'envoi sans son consentement;
  • préciser au nom de quel collectif le message est envoyé;
  • et toujours indiquer dans les messages comment se désinscrire («mécanisme d'exclusion»).

2) Si vous n'aviez pas inscrit des personnes sans leur consentement, il n'est aucunement nécessaire ni recommandé de leur demander une nouvelle confirmation d'inscription à vos bulletins.

Les personnes et organismes qui connaissaient déjà un peu l'éthique Internet, voire le bon sens civique, n'inscrivent déjà pas n'importe qui, n'importe comment, sur leurs listes d'envoi. Cette loi est contre les pourriels après tout.

3) Selon la loi, les membres d'un groupe sont considérés implicitement comme voulant recevoir vos bulletins. Il suffit alors que votre courriel soit clair à ce sujet et offre l'option de ne plus recevoir vos messages.

4) Et, surtout, dans tous les cas, vous avez 36 mois après le 1er juillet pour obtenir un consentement explicite au besoin. Donc nul besoin d'écrire, en panique, à vos membres l'été, période durant laquelle bien des gens ne lisent pas ou peu leur boîte courriel.

Par ailleurs, même si j'appuie fortement cette loi, puis-je mentionner qu'il est ironique que le gouvernement fédéral améliore actuellement l'interdiction d'utiliser des renseignements personnels non autorisés, alors que tout indique que des agences étatiques récoltent les données et messages privés, sans consentement, sans mandat judiciaire ni enquête criminelle.

FAQ - La Loi canadienne anti-pourriel, cliquez ici.

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