Maxime Guérin

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Mon État de droit

Publication: 20/11/2012 10:02

À l'heure des technologies, tout est accessible. Vous avez envie de lire le guide médical 2012 de toute l'anatomie humaine ou même animale? Une simple recherche sur le Google Play Store et vous aurez votre livre. Pour 350$ certes, mais vous l'aurez. Vous avez envie de lire le Code civil du Québec? Impossible de trouver autre chose qu'une version du Code civil du Bas-Canada, code dont on ne se sert plus. Je ne me suis pas posé la question chez Apple, mais on doit pouvoir se le procurer en édition "flashy" avec du brillant et des couleurs pour la modique somme de xxxx.xx$, sur écran Retina!

C'est un peu ce qui est drôle quand on invoque la société de droit, la société libre et démocratique. C'est l'ironie de la règle de droit que tous doivent connaître. Pourrait-on réellement faire autrement? Non, la situation contraire viendrait avec un lot d'absurdités incroyables. Peut-on vraiment exiger de tous et chacun d'avoir lu la loi? Non, ça emporterait un autre lot d'absurdités. Ça serait comme forcer l'étude du livre rouge de Mao, mais dans une société libre et démocratique. Pourtant, il reste que la plupart des gens ne sont pas au courant de leurs droits. Je ne fais que penser à la situation de celui qui habite en logement et qui ne sait même pas ce dont il a le droit de demander à son propriétaire lorsqu'il y a du bruit ou des réparations urgentes à faire, situation que j'ai rencontrée plus d'une fois lors de mon séjour au Comité logement d'aide au locataire... Je ne fais que penser aux gens qui dépensent des milliers en frais d'avocats pour une petite erreur de conclusion de contrat...

L'impact réel de cette situation, il se fait sentir dans les droits sociaux les plus individuels. Je pense aux droits des immigrants ou aux commissions des droits de la personne. Ce que j'essaie d'avancer ici, c'est que le moindrement qu'il y a une "organisation", il y aura des avocats en soutien. Pour traduire ma pensée, un travailleur se fera accompagner dans un recours contre son employeur par un avocat des normes du travail. Par contre, la personne qui doit passer devant la Régie du logement, pour ne nommer que celle-là, pourra choisir de gratuitement se passer d'un avocat et de plaider elle-même sa cause. Si elle se qualifie pour l'aide juridique, tant mieux! Je ne fais que penser à moi-même, il y a de cela 3 ans : si j'avais eu à ce moment à plaider devant la Régie du logement, je n'aurais même pas su où me procurer un Code civil du Québec. Encore moins comment fouiller dedans. Certes les ressources sont accessibles en ligne, mais encore faut-il avoir accès à ce "en-ligne". Aussi y a-t-il des groupements d'aide de première ligne, mais ceux-ci sont limités dans leurs interventions, le rôle de conseil étant limité aux avocats.

La société de droit dans laquelle nous vivons, et que nous invoquons quand il y a des démonstrations contre une proposition gouvernementale, ne repose que sur deux grands piliers en mon sens. D'abord, le principe de la justice naturelle : Le droit émane de l'État, donc tous se doivent d'être au fait de ce droit. C'est un peu la négation du pouvoir de remettre en cause ou de se poser la question: pourquoi? C'est un principe qui, si on l'explore de long en large, se heurte à beaucoup de critiques, mais que l'on accepte ou, pour dire vrai, que l'on impose! Le deuxième pilier, c'est la profession d'avocat elle-même. Le Barreau du Québec se modernise de plus en plus et il n'y a pas de doutes là-dessus : le Barreau protège la profession et fait son possible pour informer le reste de la population. Par contre, le Barreau en a gros à faire. Il doit d'abord gérer les trop nombreuses demandes et plaintes envers ses membres, il siège sur de nombreux comités de l'Assemblée nationale ou du Parlement canadien sur différents sujets, il offre de la formation continue, il guide la nomination des juges... J'en saute énormément! Je crois que c'est l'avocat lui-même, qui se retrouve dans une profession cloisonnée, très réservée, qui s'écarte du pro bono ou du citoyen.

La solution? Je crois qu'elle est en deux temps.

D'abord, une formation citoyenne. Je crois sincèrement que la formation citoyenne des étudiants du secondaire, et du CÉGEP, est un "must"! Un seul cours, durant un parcours scolaire, qui informe sur les sources du droit, nos chartes des droits et les quelques règles fondamentales, épurées, du droit civil. Un deuxième sur la vie démocratique et nos institutions serait des plus appropriés aussi. En deuxième temps, en ce qui concerne la profession, l'obligation pour les cabinets moindrement gros d'offrir des heures pro bono (ou bénévoles) dans l'année. C'est le cas dans certains États américains. Les détracteurs me diront "Je ne veux pas que mes clients soient avec des mottés dans ma salle d'attente"... C'est un peu le complexe des riches qui ne veulent pas voir ou croire en la pauvreté.

Le désintéressement envers la politique et tout ce qui est "sociétal" passe par le droit, obligatoirement. Enfin, et peut-être que la Justice naturelle m'a entourloupé, je crois que rien ne peut exister sans un minimum de droit. Il est donc nécessaire de pouvoir offrir au citoyen, qui n'a aucune connaissance juridique de base, d'avoir accès à des services de qualité, peu importe sa classe sociale. Je me dois de saluer la clinique Juripop et les pressions qu'ils ont exercées sur le gouvernement Charest. Le tout a été fructueux et les critères d'admissibilité à l'aide juridique ont été revus et améliorés. Déjà un pas dans la bonne direction!

 

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